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Députés / Emmanuelle Fontaine-Domeizel

Votes de Emmanuelle Fontaine-Domeizel

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

590 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
08/10/2019
L15 n° 2130
l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République fédérale d'Allemagne sur la coopération et l'intégration franco-allemande (première lecture).
ensemble dossier non relié
pour pour
LaREM
adopté
479 pour, 42 contre
07/10/2019
L15 n° 2129
l'amendement n° 1812 de M. Saulignac après l'article 19 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). pour contre
LaREM · désaccord
rejeté
29 pour, 53 contre
07/10/2019
L15 n° 2128
l'amendement n° 781 de M. Berta et les amendements identiques suivants après l'article 19 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). pour contre
LaREM · désaccord
rejeté
32 pour, 52 contre
03/10/2019
L15 n° 2110
l'amendement n° 2457 de Mme Dubost à l'article 4 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). pour contre
LaREM · désaccord
rejeté
20 pour, 31 contre
02/10/2019
L15 n° 2108
l'article 3 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).
article Bioéthique (probable)
pour pour
LaREM
adopté
57 pour, 16 contre
02/10/2019
L15 n° 2107
l'amendement n° 2449 de Mme Dubost à l'article 3 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). pour contre
LaREM · désaccord
rejeté
17 pour, 58 contre
02/10/2019
L15 n° 2106
l'amendement n° 2322 de M. Lachaud à l'article 3 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). pour contre
LaREM · désaccord
rejeté
38 pour, 49 contre
01/10/2019
L15 n° 2105
l'amendement n° 80 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
28 pour, 81 contre
01/10/2019
L15 n° 2104
l'amendement n° 2580 de M. Brindeau à l'article 3 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
19 pour, 82 contre
27/09/2019
L15 n° 2099
l'amendement n° 2472 de Mme Autain et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). pour contre
LaREM · désaccord
rejeté
16 pour, 28 contre
27/09/2019
L15 n° 2098
l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).
article Bioéthique (probable)
pour pour
LaREM
adopté
55 pour, 17 contre
27/09/2019
L15 n° 2097
l'amendement n° 76 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
11 pour, 43 contre
26/09/2019
L15 n° 2095
l'amendement n° 2087 de Mme Vanceunebrock-Mialon à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). pour contre
LaREM · désaccord
rejeté
22 pour, 51 contre
26/09/2019
L15 n° 2094
l'amendement n° 2143 de M. Gérard et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). pour contre
LaREM · désaccord
rejeté
26 pour, 47 contre
26/09/2019
L15 n° 2093
l'amendement n° 2146 de M. Gérard à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). pour contre
LaREM · désaccord
rejeté
19 pour, 50 contre
26/09/2019
L15 n° 2092
l'amendement n° 2220 (rect.) de M. Touraine à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). pour contre
LaREM · désaccord
rejeté
22 pour, 51 contre
26/09/2019
L15 n° 2091
l'amendement n° 2129 de M. Gérard à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). pour contre
LaREM · désaccord
rejeté
20 pour, 52 contre
26/09/2019
L15 n° 2090
l'amendement n° 2088 de Mme Vanceunebrock-Mialon à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). pour contre
LaREM · désaccord
rejeté
18 pour, 54 contre
26/09/2019
L15 n° 2089
l'amendement n° 1460 de Mme Trastour-Isnart à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
12 pour, 32 contre
26/09/2019
L15 n° 2088
l'amendement n° 2218 de M. Touraine à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). pour pour
LaREM
rejeté
51 pour, 60 contre
26/09/2019
L15 n° 2087
l'amendement n° 1711 (rect.) de M. Naegelen à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). pour contre
LaREM · désaccord
rejeté
27 pour, 66 contre
26/09/2019
L15 n° 2086
l'amendement n° 1724 de M. Saulignac à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). pour contre
LaREM · désaccord
rejeté
37 pour, 64 contre
26/09/2019
L15 n° 2085
l'amendement n° 1725 de M. Saulignac à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). pour contre
LaREM · désaccord
rejeté
38 pour, 65 contre
26/09/2019
L15 n° 2084
l'amendement n° 2186 de M. Gérard et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). pour contre
LaREM · désaccord
rejeté
47 pour, 64 contre
26/09/2019
L15 n° 2083
l'amendement n° 2277 de M. Coquerel à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). pour contre
LaREM · désaccord
rejeté
28 pour, 70 contre
25/09/2019
L15 n° 2081
l'amendement n° 15 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
39 pour, 81 contre
24/09/2019
L15 n° 2080
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Emmanuelle Ménard, du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).
motion de rejet dossier non relié
contre contre
LaREM
rejeté
11 pour, 130 contre
17/09/2019
L15 n° 2071
l'ensemble du projet de loi d'orientation des mobilités (nouvelle lecture). pour pour
LaREM
adopté
364 pour, 130 contre
11/09/2019
L15 n° 2066
l'amendement n° 20 de M. Descoeur et l'amendement identique suivant à l'article 15 bis B du projet de loi d'orientation des mobilités (nouvelle lecture). contre contre
LaREM
rejeté
37 pour, 61 contre
23/07/2019
L15 n° 2059
l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture). pour pour
LaREM
adopté
266 pour, 213 contre
09/07/2019
L15 n° 2039
l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture). pour pour
LaREM
adopté
434 pour, 33 contre
26/06/2019
L15 n° 1988
l'ensemble du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (première lecture). pour
par délégation
pour
LaREM
adopté
441 pour, 30 contre
19/06/2019
L15 n° 1962
la proposition de résolution pour le renforcement du pilotage et de l'évaluation des dépenses fiscales par les administrations publiques (art. 34-1 de la Constitution).
autre dossier non relié
pour pour
LaREM
adopté
73 pour, 0 contre
18/06/2019
L15 n° 1961
la proposition de résolution invitant le Gouvernement à prévenir et à corriger les sur-exécutions et les sous-exécutions des lois de finances (art. 34-1 de la Constitution).
autre dossier non relié
pour pour
LaREM
adopté
27 pour, 0 contre
18/06/2019
L15 n° 1960
la proposition de résolution pour le renforcement du pilotage et de l'évaluation des effectifs et de la masse salariale de l'État (art. 34-1 de la Constitution).
autre dossier non relié
pour pour
LaREM
adopté
38 pour, 5 contre
18/06/2019
L15 n° 1958
la proposition de résolution visant à rationaliser les agences publiques et les instances consultatives nationales (art. 34-1 de la Constitution).
autre dossier non relié
contre contre
LaREM
rejeté
26 pour, 55 contre
18/06/2019
L15 n° 1957
l'ensemble du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture). pour pour
LaREM
adopté
372 pour, 40 contre
12/06/2019
L15 n° 1941
la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Édouard Philippe (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution).
article dossier non relié
pour pour
LaREM
adopté
363 pour, 163 contre
04/06/2019
L15 n° 1926
l'ensemble de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale. pour pour
LaREM
adopté
347 pour, 8 contre
28/05/2019
L15 n° 1923
l'ensemble du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). pour pour
LaREM
adopté
351 pour, 156 contre
21/05/2019
L15 n° 1917
l'amendement n° 125 de M. Benoit après l'article 36 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). abstention contre
LaREM · désaccord
adopté
51 pour, 27 contre
21/05/2019
L15 n° 1916
l'amendement n° 351 de M. Favennec Becot à l'article 29 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
19 pour, 33 contre
21/05/2019
L15 n° 1915
l'article 28 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).
article dossier non relié
abstention pour
LaREM · désaccord
adopté
57 pour, 45 contre
21/05/2019
L15 n° 1914
l'amendement n° 547 de M. Juanico à l'article 28 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). abstention contre
LaREM · désaccord
rejeté
45 pour, 56 contre
21/05/2019
L15 n° 1913
l'amendement de suppression n° 162 de M. Peu et les amendements identiques suivants à l'article 28 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
50 pour, 87 contre
21/05/2019
L15 n° 1912
l'ensemble de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (nouvelle lecture).
ensemble dossier non relié
pour pour
LaREM
adopté
361 pour, 62 contre
30/04/2019
L15 n° 1840
la déclaration du Gouvernement sur le projet de programme de stabilité 2019-2023 (application de l'article 50-1 de la Constitution).
article dossier non relié
pour
par délégation
pour
LaREM
adopté
334 pour, 181 contre
09/04/2019
L15 n° 1828
l'amendement n° x de Mme x à article 2 du projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés (première lecture). pour pour
LaREM
adopté
55 pour, 4 contre
08/04/2019
L15 n° 1831
l'amendement n° 112 de Mme Rubin après l'article premier du projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
10 pour, 46 contre
08/04/2019
L15 n° 1830
l'amendement n° 14 de M. Dufrègne et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
6 pour, 47 contre