| 15/05/2018 L15 n° 583 |
l'amendement n° 9 de Mme Anthoine et amendement identique à l'article premier du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).
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pour
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pour UDI-AGIR |
rejeté 35 pour, 54 contre |
| 15/05/2018 L15 n° 582 |
l'amendement n° 108 de M. Duvoyer à l'article premier du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).
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pour
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pour UDI-AGIR |
rejeté 26 pour, 66 contre |
| 15/05/2018 L15 n° 581 |
l'amendement n° 66 de Mme Auconie et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).
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pour
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pour UDI-AGIR |
rejeté 41 pour, 83 contre |
| 14/05/2018 L15 n° 580 |
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).
autre motion
dossier non relié
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pour
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pour UDI-AGIR |
rejeté 28 pour, 73 contre |
| 14/05/2018 L15 n° 579 |
l'ensemble du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (texte de la commission mixte paritaire).
ensemble
dossier non relié
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contre
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contre UDI-AGIR |
adopté 50 pour, 11 contre |
| 18/04/2018 L15 n° 483 |
la déclaration du Gouvernement sur le projet de programme de stabilité pour 2018-2022 (application de l'article 50-1 de la Constitution).
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pour par délégation
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pour UDI-AGIR |
adopté 368 pour, 169 contre |
| 17/04/2018 L15 n° 477 |
l'ensemble du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture).
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pour par délégation
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pour UDI-AGIR |
adopté 454 pour, 80 contre |
| 27/03/2018 L15 n° 433 |
l'ensemble du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
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abstention
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pour UDI-AGIR · désaccord |
adopté 389 pour, 37 contre |
| 20/03/2018 L15 n° 419 |
l'ensemble du projet de loi organique relatif à la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).
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pour par délégation
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pour UDI-AGIR |
adopté 537 pour, 2 contre |
| 20/02/2018 L15 n° 407 |
l'ensemble du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (première lecture).
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abstention par délégation
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pour UDI-AGIR · désaccord |
adopté 376 pour, 155 contre |
| 13/02/2018 L15 n° 389 |
l'ensemble du projet de loi relatif à la protection des données personnelles (première lecture).
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pour par délégation
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pour UDI-AGIR |
adopté 505 pour, 18 contre |
| 30/01/2018 L15 n° 365 |
l'ensemble du projet de loi pour un État au service d'une société de confiance (première lecture).
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pour
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pour UDI-AGIR |
adopté 405 pour, 41 contre |
| 18/01/2018 L15 n° 359 |
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi relative à l'entreprise nouvelle et aux nouvelles gouvernances (première lecture).
autre motion
dossier non relié
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pour
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pour UDI-AGIR |
adopté 35 pour, 19 contre |
| 19/12/2017 L15 n° 351 |
l'ensemble du projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (première lecture).
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pour
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pour UDI-AGIR |
adopté 361 pour, 129 contre |
| 07/12/2017 L15 n° 341 |
l'ensemble de la proposition de loi permettant une bonne application du régime d'asile européen (première lecture).
|
pour
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pour UDI-AGIR |
adopté 41 pour, 11 contre |
| 07/12/2017 L15 n° 340 |
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, de la proposition de loi permettant une bonne application du régime d'asile européen (première lecture).
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contre
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contre UDI-AGIR |
rejeté 7 pour, 50 contre |
| 07/12/2017 L15 n° 339 |
la motion de rejet préalable, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi visant à instaurer une taxe sur les transferts de sportifs professionnels (première lecture).
motion de rejet
dossier non relié
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contre
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contre UDI-AGIR |
adopté 63 pour, 31 contre |
| 07/12/2017 L15 n° 338 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à étendre le dispositif de dons de jours de repos non pris aux aidants familiaux (première lecture).
ensemble
dossier non relié
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pour
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pour UDI-AGIR |
adopté 84 pour, 0 contre |
| 28/11/2017 L15 n° 314 |
l'ensemble du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
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pour
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pour LC |
adopté 463 pour, 74 contre |
| 21/11/2017 L15 n° 272 |
l'ensemble du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).
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pour
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abstention LC · désaccord |
adopté 356 pour, 175 contre |
| 14/11/2017 L15 n° 246 |
l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (lecture définitive).
ensemble
dossier non relié
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contre
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contre LC |
adopté 111 pour, 56 contre |
| 09/11/2017 L15 n° 236 |
l'amendement n° 928 de M. Ratenon après l'article 57 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Outre-mer
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pour
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pour LC |
rejeté 13 pour, 50 contre |
| 09/11/2017 L15 n° 235 |
l'amendement n° 885 de M. Nilor après l'article 57 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Outre-mer
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pour
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pour LC |
adopté 84 pour, 0 contre |
| 09/11/2017 L15 n° 234 |
les crédits de la mission Outre-mer à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture)
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pour
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pour LC |
adopté 91 pour, 39 contre |
| 09/11/2017 L15 n° 233 |
l'amendement n° 908 de Mme Sage à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Outre-mer
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pour
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pour LC |
adopté 46 pour, 40 contre |
| 31/10/2017 L15 n° 208 |
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture).
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abstention
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contre LC · désaccord |
adopté 354 pour, 192 contre |
| 24/10/2017 L15 n° 184 |
la première partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).
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pour par délégation
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abstention LC · désaccord |
adopté 365 pour, 172 contre |
| 24/10/2017 L15 n° 183 |
l'ensemble du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (première lecture).
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pour par délégation
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abstention LC · désaccord |
adopté 362 pour, 174 contre |
| 10/10/2017 L15 n° 139 |
l'ensemble du projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'environnement (première lecture).
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abstention
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abstention LC |
adopté 388 pour, 92 contre |
| 03/10/2017 L15 n° 138 |
l'ensemble du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture).
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pour
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pour LC |
adopté 415 pour, 127 contre |
| 26/09/2017 L15 n° 122 |
l'article 2 du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture).
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pour
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pour LC |
adopté 74 pour, 10 contre |
| 09/08/2017 L15 n° 119 |
l'ensemble du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (lecture définitive).
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pour
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pour LC |
adopté 412 pour, 74 contre |
| 03/08/2017 L15 n° 117 |
l'ensemble du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (nouvelle lecture).
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abstention
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pour LC · désaccord |
adopté 293 pour, 26 contre |
| 03/08/2017 L15 n° 107 |
l'ensemble du projet de loi pour la confiance dans la vie politique (texte de la commission mixte paritaire).
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pour
|
pour LC |
adopté 383 pour, 3 contre |
| 01/08/2017 L15 n° 106 |
l'ensemble du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (texte de la commission mixte paritaire).
|
pour
|
pour LC |
adopté 421 pour, 74 contre |
| 28/07/2017 L15 n° 104 |
l'ensemble du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture).
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pour
|
pour LC |
adopté 283 pour, 37 contre |
| 28/07/2017 L15 n° 103 |
l'ensemble du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).
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pour
|
pour LC |
adopté 319 pour, 4 contre |
| 28/07/2017 L15 n° 102 |
l'amendement n° 377 de M. Philippe Vigier après l'article 19 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture).
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pour
|
pour LC |
rejeté 54 pour, 124 contre |
| 28/07/2017 L15 n° 101 |
l'amendement n° 259 de Mme Untermaier et les amendements identiques suivants après l'article 8 ter du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture).
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contre
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contre LC |
rejeté 19 pour, 103 contre |
| 28/07/2017 L15 n° 97 |
l'amendement n° 109 de Mme Obono à l'article 5 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture).
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pour
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contre LC · désaccord |
rejeté 25 pour, 105 contre |
| 28/07/2017 L15 n° 96 |
l'amendement n° 108 de M. Bernalicis à l'article 4 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture).
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abstention
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contre LC · désaccord |
rejeté 22 pour, 128 contre |
| 28/07/2017 L15 n° 95 |
l'amendement n° 7 rectifié de M. Breton après l'article premier ter du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture).
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pour
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pour LC |
rejeté 59 pour, 103 contre |
| 28/07/2017 L15 n° 94 |
l'article 9 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture).
article
dossier non relié
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contre
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contre LC |
adopté 112 pour, 45 contre |
| 28/07/2017 L15 n° 93 |
l'amendement n° 276 de M. Faure et les amendements identiques suivants à l'article 9 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture).
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pour
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pour LC |
rejeté 51 pour, 98 contre |
| 28/07/2017 L15 n° 92 |
l'amendement de suppression n° 2 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article 9 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture).
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pour
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pour LC |
rejeté 42 pour, 114 contre |
| 28/07/2017 L15 n° 91 |
l'amendement n° 199 de M. Bernalicis après l'article 15 du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).
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pour
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contre LC · désaccord |
rejeté 17 pour, 123 contre |
| 28/07/2017 L15 n° 90 |
l'amendement n° 296 de M. Roussel après l'article 15 du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).
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pour
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pour LC |
rejeté 35 pour, 102 contre |
| 28/07/2017 L15 n° 89 |
l'amendement n° 295 de M. Roussel après l'article 15 du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).
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pour
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pour LC |
rejeté 37 pour, 105 contre |
| 28/07/2017 L15 n° 88 |
l'amendement n° 292 de M. Roussel après l'article 15 du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).
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pour
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contre LC · désaccord |
rejeté 24 pour, 118 contre |
| 28/07/2017 L15 n° 87 |
l'amendement n° 313 de M. Roussel après l'article 15 du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).
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contre
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contre LC |
rejeté 15 pour, 113 contre |