Dossiers / 15^e législature

Bonne application du régime d’asile européen

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période

24/10/2017

→ 20/03/2018

Étapes

1ère lecture (1ère assemblée saisie)
24/10/2017 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de loi n° 331
Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
24/10/2017 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
21/11/2017 Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
21/11/2017 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
29/11/2017 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
07/12/2017 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
29/11/2017 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · Rapport n° 427 · adopté : Proposition de loi n° 427
Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
07/12/2017 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
07/12/2017 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
07/12/2017 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · adoptée
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
08/12/2017 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 149
Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
08/12/2017 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
17/01/2018 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale · Rapport n° 218 · adopté : Proposition de loi n° 219
Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
25/01/2018 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
25/01/2018 Décision · Sénat ( 5ème République ) · modifiée
deuxième lecture
25/01/2018 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de loi n° 601
Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
25/01/2018 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
07/02/2018 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
15/02/2018 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
07/02/2018 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · Rapport n° 637 · adopté : Proposition de loi n° 637
Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
15/02/2018 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
15/02/2018 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
15/02/2018 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · adoptée sans modification
Conseil constitutionnel
23/02/2018 Saisine du conseil constitutionnel · Sénat ( 5ème République )
15/03/2018 Conclusion du conseil constitutionnel · Conseil constitutionnel · Conforme
Promulgation de la loi
20/03/2018 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. Emmanuel Macron · permettant une bonne application du régime d'asile européen · Légifrance

Documents

Dépôt	Document	Type
24/10/2017	proposition de loi permettant une bonne application du régime d’asile européen Texte Déposé · n° 331	Proposition de loi	PDF
29/11/2017	proposition de loi sur la proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann et plusieurs de ses collègues permettant une bonne application du régime d’asile européen (331). Texte Déposé · n° 427	Proposition de loi	PDF
29/11/2017	rapport sur la proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann et plusieurs de ses collègues permettant une bonne application du régime d’asile européen (331). Commission · n° 427	Rapport	PDF
08/12/2017	proposition de loi permettant une bonne application du régime d'asile européen Texte Déposé · n° 149	Proposition de loi
17/01/2018	proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, permettant une bonne application du régime d'asile européen (n°149). Texte Déposé · n° 219	Proposition de loi
17/01/2018	rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, permettant une bonne application du régime d'asile européen (n°149). Commission · n° 218	Rapport
25/01/2018	proposition de loi permettant une bonne application du régime d'asile européen Texte Déposé · n° 601	Proposition de loi	PDF
07/02/2018	proposition de loi sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, permettant une bonne application du régime d'asile européen (n°601). Texte Déposé · n° 637	Proposition de loi	PDF
07/02/2018	rapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, permettant une bonne application du régime d'asile européen (n°601). Commission · n° 637	Rapport	PDF
	proposition de loi permettant une bonne application du régime d'asile européen Séance · n° 45	Proposition de loi	PDF
	proposition de loi permettant une bonne application du régime d'asile européen Séance · n° 90	Proposition de loi	PDF
	proposition de loi permettant une bonne application du régime d'asile européen Séance · n° 45	Proposition de loi	PDF
	proposition de loi permettant une bonne application du régime d'asile européen Séance · n° 90	Proposition de loi	PDF
	proposition de loi permettant une bonne application du régime d'asile européen Séance · n° 49	Proposition de loi

Amendements par groupe

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
FI	0	52	2	0	0	17	71
NI	0	14	2	8	1	2	27
SOC	0	17	0	5	1	0	23
LaREM	7	1	0	0	0	11	19
LR	0	8	2	0	1	1	12
UDI-I	7	0	0	0	0	2	9
Autres auteurs	6	1	1	0	0	0	8
LT	0	2	0	0	2	0	4
GDR	0	4	0	0	0	0	4
Dem	0	4	0	0	0	0	4
EDS	0	0	0	0	2	0	2

Scrutins

Date	Scrutin	Résultat	Pour	Contre
07/12/2017 n° 340	la motion de renvoi en commission, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, de la proposition de loi permettant une bonne application du régime d'asile européen (première lecture). autre motion	rejeté	7	50
07/12/2017 n° 341	l'ensemble de la proposition de loi permettant une bonne application du régime d'asile européen (première lecture). ensemble	adopté	41	11