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Députés / Patrick Hetzel

Votes de Patrick Hetzel

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

816 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
04/10/2019
L15 n° 2123
l'amendement n° 2347 de M. Bazin à l'article 14 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). pour pour
LR
rejeté
7 pour, 25 contre
04/10/2019
L15 n° 2122
l'amendement n° 257 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article 14 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). pour pour
LR
rejeté
6 pour, 27 contre
04/10/2019
L15 n° 2121
l'amendement n° 2332 de M. Chiche à l'article 14 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). pour pour
LR
adopté
31 pour, 0 contre
04/10/2019
L15 n° 2120
l'article 11 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).
article Bioéthique (probable)
pour pour
LR
adopté
29 pour, 0 contre
04/10/2019
L15 n° 2119
l'amendement n° 1844 de M. Bazin après l'article 10 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). pour pour
LR
rejeté
8 pour, 23 contre
04/10/2019
L15 n° 2118
l'amendement n° 2537 de Mme de Vaucouleurs après l'article 10 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). contre contre
LR
rejeté
4 pour, 18 contre
04/10/2019
L15 n° 2117
l'amendement n° 2583 de M. Brindeau à l'article 10 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). pour pour
LR
adopté
13 pour, 11 contre
04/10/2019
L15 n° 2116
l'amendement n° 1653 de M. Berta après l'article 9 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). contre contre
LR
rejeté
10 pour, 23 contre
04/10/2019
L15 n° 2115
l'article 8 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).
article Bioéthique (probable)
abstention pour
LR · désaccord
adopté
26 pour, 0 contre
04/10/2019
L15 n° 2114
l'amendement n° 1826 de Mme Battistel après l'article 6 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). contre contre
LR
rejeté
7 pour, 25 contre
03/10/2019
L15 n° 2113
l'article 4 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).
article Bioéthique (probable)
contre contre
LR
adopté
25 pour, 7 contre
03/10/2019
L15 n° 2112
l'amendement n° 2345 de Mme Obono à l'article 4 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). contre contre
LR
rejeté
9 pour, 37 contre
03/10/2019
L15 n° 2111
l'amendement n° 1810 de M. Saulignac à l'article 4 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). contre contre
LR
rejeté
9 pour, 26 contre
03/10/2019
L15 n° 2110
l'amendement n° 2457 de Mme Dubost à l'article 4 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). contre contre
LR
rejeté
20 pour, 31 contre
03/10/2019
L15 n° 2109
l'amendement n° 2026 de M. Saulignac à l'article 4 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). contre contre
LR
rejeté
17 pour, 42 contre
02/10/2019
L15 n° 2106
l'amendement n° 2322 de M. Lachaud à l'article 3 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). pour pour
LR
rejeté
38 pour, 49 contre
01/10/2019
L15 n° 2105
l'amendement n° 80 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). pour pour
LR
rejeté
28 pour, 81 contre
01/10/2019
L15 n° 2104
l'amendement n° 2580 de M. Brindeau à l'article 3 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). pour pour
LR
rejeté
19 pour, 82 contre
27/09/2019
L15 n° 2103
l'amendement n° 2559 (rect.) de Mme Firmin Le Bodo après l'article 2 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). pour pour
LR
adopté
35 pour, 1 contre
27/09/2019
L15 n° 2102
l'amendement n° 2231 de M. Touraine après l'article 2 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). contre contre
LR
rejeté
10 pour, 24 contre
27/09/2019
L15 n° 2101
l'article 2 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).
article Bioéthique (probable)
contre contre
LR
adopté
39 pour, 5 contre
27/09/2019
L15 n° 2100
l'amendement n° 779 de Mme Lorho et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). pour pour
LR
adopté
33 pour, 5 contre
27/09/2019
L15 n° 2099
l'amendement n° 2472 de Mme Autain et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). contre contre
LR
rejeté
16 pour, 28 contre
27/09/2019
L15 n° 2098
l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).
article Bioéthique (probable)
contre contre
LR
adopté
55 pour, 17 contre
27/09/2019
L15 n° 2097
l'amendement n° 76 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). pour pour
LR
rejeté
11 pour, 43 contre
26/09/2019
L15 n° 2096
l'amendement n° 1048 de Mme Brunet et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). contre contre
LR
rejeté
7 pour, 47 contre
26/09/2019
L15 n° 2095
l'amendement n° 2087 de Mme Vanceunebrock-Mialon à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). contre contre
LR
rejeté
22 pour, 51 contre
26/09/2019
L15 n° 2094
l'amendement n° 2143 de M. Gérard et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). contre contre
LR
rejeté
26 pour, 47 contre
26/09/2019
L15 n° 2093
l'amendement n° 2146 de M. Gérard à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). contre contre
LR
rejeté
19 pour, 50 contre
26/09/2019
L15 n° 2092
l'amendement n° 2220 (rect.) de M. Touraine à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). contre contre
LR
rejeté
22 pour, 51 contre
26/09/2019
L15 n° 2091
l'amendement n° 2129 de M. Gérard à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). contre contre
LR
rejeté
20 pour, 52 contre
26/09/2019
L15 n° 2090
l'amendement n° 2088 de Mme Vanceunebrock-Mialon à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). contre contre
LR
rejeté
18 pour, 54 contre
26/09/2019
L15 n° 2089
l'amendement n° 1460 de Mme Trastour-Isnart à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). pour pour
LR
rejeté
12 pour, 32 contre
26/09/2019
L15 n° 2088
l'amendement n° 2218 de M. Touraine à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). contre contre
LR
rejeté
51 pour, 60 contre
26/09/2019
L15 n° 2087
l'amendement n° 1711 (rect.) de M. Naegelen à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). contre contre
LR
rejeté
27 pour, 66 contre
26/09/2019
L15 n° 2086
l'amendement n° 1724 de M. Saulignac à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). contre contre
LR
rejeté
37 pour, 64 contre
26/09/2019
L15 n° 2085
l'amendement n° 1725 de M. Saulignac à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). contre contre
LR
rejeté
38 pour, 65 contre
26/09/2019
L15 n° 2084
l'amendement n° 2186 de M. Gérard et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). contre contre
LR
rejeté
47 pour, 64 contre
26/09/2019
L15 n° 2083
l'amendement n° 2277 de M. Coquerel à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). contre contre
LR
rejeté
28 pour, 70 contre
26/09/2019
L15 n° 2082
l'amendement n° 1153 de M. Favennec-Becot et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). contre contre
LR
rejeté
27 pour, 44 contre
25/09/2019
L15 n° 2081
l'amendement n° 15 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). pour pour
LR
rejeté
39 pour, 81 contre
24/09/2019
L15 n° 2080
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Emmanuelle Ménard, du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).
motion de rejet dossier non relié
pour abstention
LR · désaccord
rejeté
11 pour, 130 contre
24/09/2019
L15 n° 2079
l'ensemble de la proposition de loi organique visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (première lecture). pour pour
LR
adopté
482 pour, 7 contre
24/09/2019
L15 n° 2078
l'ensemble de la proposition de loi visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (première lecture). pour pour
LR
adopté
477 pour, 9 contre
17/09/2019
L15 n° 2071
l'ensemble du projet de loi d'orientation des mobilités (nouvelle lecture). contre contre
LR
adopté
364 pour, 130 contre
11/09/2019
L15 n° 2066
l'amendement n° 20 de M. Descoeur et l'amendement identique suivant à l'article 15 bis B du projet de loi d'orientation des mobilités (nouvelle lecture). pour pour
LR
rejeté
37 pour, 61 contre
23/07/2019
L15 n° 2059
l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture). contre contre
LR
adopté
266 pour, 213 contre
17/07/2019
L15 n° 2052
la motion d'ajournement, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture). pour pour
LR
rejeté
116 pour, 134 contre
17/07/2019
L15 n° 2051
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture). pour pour
LR
rejeté
110 pour, 136 contre
16/07/2019
L15 n° 2047
l'ensemble du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (lecture définitive).
ensemble dossier non relié
abstention abstention
LR
adopté
91 pour, 8 contre