Votes de Jeanine Dubié

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

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1 152 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
21/07/2021 L15 n° 3897	l'amendement n° 564 de Mme El Aaraje à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). amendement texte de l'amendement · Gestion de la crise sanitaire	contre	contre LT	rejeté 74 pour, 168 contre
21/07/2021 L15 n° 3896	l'amendement n° 497 de M. Lagarde à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). amendement texte de l'amendement · Gestion de la crise sanitaire	pour	pour LT	rejeté 55 pour, 182 contre
21/07/2021 L15 n° 3895	l'amendement n° 496 de M. Lagarde à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). amendement texte de l'amendement · Gestion de la crise sanitaire	pour	pour LT	rejeté 62 pour, 184 contre
21/07/2021 L15 n° 3894	l'amendement n° 495 de M. Brindeau et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). amendement texte de l'amendement · Gestion de la crise sanitaire	pour	pour LT	rejeté 130 pour, 133 contre
21/07/2021 L15 n° 3893	l'amendement de suppression n° 7 de Mme Porte et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). amendement texte de l'amendement · Gestion de la crise sanitaire	contre	pour LT · désaccord	rejeté 103 pour, 155 contre
20/07/2021 L15 n° 3891	l'ensemble du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (texte de la commission mixte paritaire). ensemble Lutte contre le dérèglement climatique	abstention	abstention LT	adopté 233 pour, 35 contre
07/07/2021 L15 n° 3878	l'amendement n° 765 du Gouvernement après l'article 3 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). amendement texte de l'amendement · Protection des enfants	pour	pour LT	adopté 53 pour, 0 contre
07/07/2021 L15 n° 3877	l'article 3 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). article Protection des enfants (probable)	pour	pour LT	adopté 55 pour, 2 contre
06/07/2021 L15 n° 3870	l'amendement n° 625 de Mme Pételle et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). amendement texte de l'amendement · Protection des enfants	pour	pour LT	adopté 79 pour, 1 contre
06/07/2021 L15 n° 3869	l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances (première lecture). ensemble Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union...	pour	pour LT	adopté 81 pour, 1 contre
06/07/2021 L15 n° 3868	l'amendement n° 4 de Mme Jourdan et l'amendement identique suivant à l'article 41 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union...	pour	pour LT	rejeté 23 pour, 54 contre
06/07/2021 L15 n° 3867	l'article 36 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances (première lecture). article dossier non relié	contre	contre LT	adopté 57 pour, 9 contre
29/06/2021 L15 n° 3855	l'ensemble du projet de loi relatif à la bioéthique (lecture définitive). ensemble Bioéthique	pour	pour LT	adopté 326 pour, 115 contre
22/06/2021 L15 n° 3838	la déclaration du Gouvernement relative à la programmation militaire (application de l'article 50-1 de la Constitution). article Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de... (probable)	pour	pour LT	adopté 345 pour, 52 contre
17/06/2021 L15 n° 3835	l'article 2 de la proposition de loi visant à la prise en charge et à la réparation des conséquences des essais nucléaires français (première lecture). article dossier non relié	pour	pour LT	rejeté 32 pour, 48 contre
17/06/2021 L15 n° 3834	l'amendement n° 9 de M. Brotherson à l'article 2 de la proposition de loi visant à la prise en charge et à la réparation des conséquences des essais nucléaires français (première lecture). amendement texte de l'amendement · Prise en charge et réparation des conséquences des essais nucléaires français	pour	pour LT	rejeté 32 pour, 47 contre
17/06/2021 L15 n° 3833	l'amendement n° 8 de M. Brotherson à l'article 2 de la proposition de loi visant à la prise en charge et à la réparation des conséquences des essais nucléaires français (première lecture). amendement texte de l'amendement · Prise en charge et réparation des conséquences des essais nucléaires français	pour	pour LT	rejeté 32 pour, 47 contre
17/06/2021 L15 n° 3832	l'article premier de la proposition de loi visant à la prise en charge et à la réparation des conséquences des essais nucléaires français (première lecture). article dossier non relié	pour	pour LT	rejeté 31 pour, 42 contre
17/06/2021 L15 n° 3831	l'amendement n° 11 de M. Lecoq après l'article unique de la proposition de loi relative à la mise en place des plans de prévention des risques technologiques pour les installations abritant en permanence des ouvrages d'infrastructures de stationnement, chargement ou déchargement de matières dangereuses (première lecture). amendement texte de l'amendement · Plans de prévention des risques technologiques pour les installations...	pour	pour LT	rejeté 22 pour, 37 contre
17/06/2021 L15 n° 3830	l'amendement n° 10 de M. Lecoq après l'article unique de la proposition de loi relative à la mise en place des plans de prévention des risques technologiques pour les installations abritant en permanence des ouvrages d'infrastructures de stationnement, chargement ou déchargement de matières dangereuses (première lecture). amendement texte de l'amendement · Plans de prévention des risques technologiques pour les installations...	pour	pour LT	rejeté 20 pour, 36 contre
17/06/2021 L15 n° 3829	l'amendement n° 9 de M. Lecoq après l'article unique de la proposition de loi relative à la mise en place des plans de prévention des risques technologiques pour les installations abritant en permanence des ouvrages d'infrastructures de stationnement, chargement ou déchargement de matières dangereuses (première lecture). amendement texte de l'amendement · Plans de prévention des risques technologiques pour les installations...	pour	pour LT	rejeté 20 pour, 34 contre
17/06/2021 L15 n° 3827	l'ensemble de la proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles (première lecture). ensemble Assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles	pour	pour LT	adopté 132 pour, 0 contre
17/06/2021 L15 n° 3826	l'amendement de rédaction globale n° 5 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles (première lecture). amendement texte de l'amendement · Plans de prévention des risques technologiques pour les installations...	pour	pour LT	adopté 119 pour, 1 contre
17/06/2021 L15 n° 3825	l'ensemble de la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale(deuxième lecture). ensemble Diverses mesures de justice sociale	contre	contre LT	adopté 99 pour, 4 contre
17/06/2021 L15 n° 3824	l'amendement de rédaction globale n° 2 de M. Favennec-Bécot et l'amendement identique suivant à l'article 3 bis de la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale(deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Diverses mesures de justice sociale	pour	pour LT	rejeté 8 pour, 99 contre
17/06/2021 L15 n° 3823	l'article 3, à l'exclusion de tout amendement, de la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale (vote unique) (deuxième lecture). amendement Diverses mesures de justice sociale (probable)	contre	contre LT	adopté 121 pour, 101 contre
09/06/2021 L15 n° 3808	l'ensemble du projet de loi relatif à la bioéthique (nouvelle lecture). ensemble Bioéthique	pour par délégation	pour LT	adopté 84 pour, 43 contre
09/06/2021 L15 n° 3807	l'amendement n° 1 de Mme Fiat à l'article 7 ter du projet de loi relatif à la bioéthique (seconde délibération) (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Bioéthique	pour par délégation	pour LT	adopté 87 pour, 14 contre
09/06/2021 L15 n° 3806	l'amendement n° 602 de M. Lachaud et les amendements identiques suivants à l'article 20 du projet de loi relatif à la bioéthique (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Bioéthique	pour par délégation	pour LT	rejeté 40 pour, 74 contre
09/06/2021 L15 n° 3805	l'article 17 du projet de loi relatif à la bioéthique (nouvelle lecture). article Bioéthique (probable)	pour par délégation	pour LT	adopté 87 pour, 39 contre
09/06/2021 L15 n° 3804	l'article 14 du projet de loi relatif à la bioéthique (nouvelle lecture). article Bioéthique (probable)	pour par délégation	pour LT	adopté 56 pour, 25 contre
25/05/2021 L15 n° 3779	l'ensemble du projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture). ensemble Confiance dans l'institution judiciaire (loi organique)	pour	abstention LT · désaccord	adopté 342 pour, 103 contre
25/05/2021 L15 n° 3778	l'ensemble du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture). ensemble Confiance dans l'institution judiciaire	pour	abstention LT · désaccord	adopté 342 pour, 105 contre
04/05/2021 L15 n° 3738	l'ensemble du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). ensemble Lutte contre le dérèglement climatique	abstention	abstention LT	adopté 332 pour, 77 contre
13/04/2021 L15 n° 3633	la déclaration du Gouvernement relative à l'organisation des prochaines élections départementales et régionales (application de l'article 50-1 de la Constitution). article dossier non relié	pour	pour LT	adopté 443 pour, 73 contre
08/04/2021 L15 n° 3571	l'amendement n° 2929 de M. Chiche à l'article premier de la proposition de loi donnant le droit à une fin de vie libre et choisie (première lecture). amendement texte de l'amendement · Droit à une fin de vie libre et choisie	pour	pour LT	adopté 240 pour, 48 contre
08/04/2021 L15 n° 3570	l'amendement de suppression n° 2 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi donnant le droit à une fin de vie libre et choisie (première lecture). amendement texte de l'amendement · Droit à une fin de vie libre et choisie	contre	contre LT	rejeté 56 pour, 256 contre
08/04/2021 L15 n° 3569	l'ensemble de la proposition de loi relative à la protection des langues régionales et à leur promotion (deuxième lecture). autre motion dossier non relié	pour	pour LT	adopté 247 pour, 76 contre
08/04/2021 L15 n° 3568	l'amendement n° 1 de M. Molac et les amendements identiques suivants à l'article 2 quinquies de la proposition de loi relative à la protection des langues régionales et à leur promotion (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Protection et promotion des langues régionales	pour	pour LT	adopté 127 pour, 105 contre
08/04/2021 L15 n° 3567	l'amendement de suppression n° 305 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 2 ter de la proposition de loi relative à la protection des langues régionales et à leur promotion (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Protection et promotion des langues régionales	contre	contre LT	rejeté 111 pour, 188 contre
07/04/2021 L15 n° 3553	l'amendement n° 4808 de Mme Rabault après l'article 19 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). amendement texte de l'amendement · Lutte contre le dérèglement climatique	pour	pour LT	rejeté 56 pour, 81 contre
07/04/2021 L15 n° 3552	l'amendement n° 171 de M. Girardin et les amendements identiques suivants après l'article 19 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). amendement texte de l'amendement · Lutte contre le dérèglement climatique	pour	pour LT	adopté 79 pour, 70 contre
18/03/2021 L15 n° 3492	l'amendement n° 165 du Gouvernement à l'article 2 nonies de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification	contre	contre LT	adopté 54 pour, 21 contre
18/03/2021 L15 n° 3490	l'amendement de suppression n° 162 du Gouvernement à l'article 1er bis AA de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification	contre	contre LT	adopté 39 pour, 37 contre
18/03/2021 L15 n° 3489	l'ensemble de la proposition de loi visant à sécuriser les droits à protection sociale des assistants maternels et des salariés des particuliers employeurs (première lecture). ensemble dossier non relié	pour	pour LT	adopté 65 pour, 10 contre
18/03/2021 L15 n° 3488	l'amendement n° 1 de M. Ruffin au titre de la proposition de loi visant à sécuriser les droits à protection sociale des assistants maternels et des salariés des particuliers employeurs (première lecture). amendement texte de l'amendement · Droits à protection sociale des assistants maternels et des salariés des...	abstention	abstention LT	rejeté 13 pour, 48 contre
02/03/2021 L15 n° 3454	l'ensemble du projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (première lecture). ensemble Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les...	pour	pour LT	adopté 502 pour, 0 contre
17/02/2021 L15 n° 3432	l'ensemble de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (première lecture). ensemble Renforcer la prévention en santé au travail	pour	pour LT	adopté 104 pour, 12 contre
17/02/2021 L15 n° 3431	l'article 24 de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (première lecture). article dossier non relié	pour	pour LT	adopté 62 pour, 14 contre
17/02/2021 L15 n° 3430	l'article 23 de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (première lecture). article dossier non relié	pour	pour LT	adopté 71 pour, 1 contre