Votes de Jeanine Dubié

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

Recherche Législature Position Objet Dossier contre son groupe

217 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
29/01/2015 L14 n° 1002	la motion de renvoi en commission de M. Bruno Le Roux de la proposition de loi visant à assurer aux patients le respect de leur choix de fin de vie (première lecture). autre motion dossier non relié	contre	contre RRDP	adopté 25 pour, 20 contre
13/01/2015 L14 n° 998	la Déclaration du Gouvernement, en application de l'article 35, alinéa 3, de la Constitution, sur l'autorisation de la prolongation de l'intervention des forces armées en Irak. article dossier non relié	pour	pour RRDP	adopté 488 pour, 1 contre
17/12/2014 L14 n° 997	l'ensemble du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (lecture définitive). ensemble dossier non relié	contre	pour RRDP · désaccord	adopté 95 pour, 56 contre
16/12/2014 L14 n° 995	l'ensemble du projet de loi de finances pour 2015 (nouvelle lecture) ensemble Budget : loi de finances 2015	abstention	pour RRDP · désaccord	adopté 257 pour, 222 contre
16/12/2014 L14 n° 994	l'ensemble du projet de loi relatif à la réforme de l'asile (première lecture). ensemble Affaires étrangères : réforme du droit d'asile	pour	pour RRDP	adopté 324 pour, 188 contre
09/12/2014 L14 n° 992	la motion de rejet préalable sur le projet de loi relatif à la réforme de l'asile. motion de rejet dossier non relié	contre	contre RRDP	rejeté 24 pour, 32 contre
09/12/2014 L14 n° 991	le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (nouvelle lecture). autre Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral	contre	pour RRDP · désaccord	adopté 270 pour, 242 contre
09/12/2014 L14 n° 990	le projet de loi de finances rectificative pour 2014 (1ère lecture). autre Budget : loi de finances rectificative 2014 (2)	pour	pour RRDP	adopté 298 pour, 238 contre
02/12/2014 L14 n° 981	la proposition de résolution portant sur la reconnaissance de l'État de Palestine (art.34-1 de la Constitution) autre Affaires étrangères : reconnaissance de l'Etat de Palestine	pour	pour RRDP	adopté 339 pour, 151 contre
26/11/2014 L14 n° 975	la proposition de résolution visant à réaffirmer le droit fondamental à l'Interruption Volontaire de Grossesse en France et en Europe. autre dossier non relié	pour	pour RRDP	adopté 143 pour, 7 contre
25/11/2014 L14 n° 970	l'ensemble du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (deuxième lecture). ensemble dossier non relié	contre	pour RRDP · désaccord	adopté 277 pour, 253 contre
19/11/2014 L14 n° 961	l'amendement n°110 de M. Roman à l'article premier du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (deuxième lecture). amendement dossier non relié	pour	pour RRDP	rejeté 15 pour, 50 contre
19/11/2014 L14 n° 960	l'amendement n°9 de M. Molac à l'article premier du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (deuxième lecture). amendement dossier non relié	pour	pour RRDP	rejeté 30 pour, 57 contre
19/11/2014 L14 n° 959	l'amendement n°122 de M. Bies à l'article premier du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (deuxième lecture). amendement dossier non relié	contre	pour RRDP · désaccord	rejeté 6 pour, 62 contre
18/11/2014 L14 n° 956	l'amendement n° 74 de M. Dolez et l'amendement identique suivant à l'article 1er A du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (deuxième lecture). amendement dossier non relié	pour	pour RRDP	rejeté 29 pour, 69 contre
18/11/2014 L14 n° 955	l'ensemble du projet de loi de finances pour 2015 (1ère lecture). ensemble Budget : loi de finances 2015	pour	pour RRDP	adopté 266 pour, 247 contre
28/10/2014 L14 n° 945	l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (première lecture). ensemble Sécurité sociale : loi de financement 2015	pour	pour RRDP	adopté 270 pour, 245 contre
21/10/2014 L14 n° 930	le projet de loi de finances pour 2015 (première partie) autre Budget : loi de finances 2015	pour	pour RRDP	adopté 266 pour, 245 contre
21/10/2014 L14 n° 929	le projet de loi de programmation des finances publiques 2014-2019 autre Budget : finances publiques 2014-2019	pour	pour RRDP	adopté 263 pour, 245 contre
20/10/2014 L14 n° 928	l'amendement n° 4 du Gouvernement à l'article 15 du projet de loi de finances pour 2015 (seconde délibération) amendement dossier non relié	contre	contre RRDP	adopté 13 pour, 8 contre
20/10/2014 L14 n° 927	l'amendement n° 3 du Gouvernement à l'article 15 du projet de loi de finances pour 2015 (seconde délibération) amendement dossier non relié	contre	contre RRDP	adopté 13 pour, 8 contre
20/10/2014 L14 n° 925	l'amendement n° 504 de M. Giraud à l'article 17 du projet de loi de finances pour 2015 (1ère lecture). amendement texte de l'amendement · Budget : loi de finances 2015	pour	pour RRDP	rejeté 13 pour, 31 contre
14/10/2014 L14 n° 914	l'ensemble du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (première lecture). ensemble Energie : transition énergétique pour la croissance verte	pour	pour RRDP	adopté 314 pour, 219 contre
17/09/2014 L14 n° 902	l'ensemble du projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement. ensemble Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement	pour	pour RRDP	adopté 302 pour, 181 contre
16/09/2014 L14 n° 901	la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Manuel Valls (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution). article dossier non relié	pour	pour RRDP	adopté 269 pour, 244 contre
09/09/2014 L14 n° 900	l'amendement n°616 de Mme Delaunay retiré par son auteur et repris par M. Jacquat à l'article 2 du projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement (première lecture). amendement texte de l'amendement · Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement	pour	pour RRDP	rejeté 20 pour, 39 contre
09/09/2014 L14 n° 899	la motion de renvoi en commission, présentée par M. Christian Jacob, du projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement (première lecture). autre motion dossier non relié	contre	contre RRDP	rejeté 63 pour, 94 contre
23/07/2014 L14 n° 898	l'ensemble du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral ensemble Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral	contre	contre RRDP	adopté 261 pour, 205 contre
22/07/2014 L14 n° 897	l'amendement n° 143 de M. Giraud après l'article 2 du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises amendement texte de l'amendement · Economie : simplification de la vie des entreprises	pour	pour RRDP	rejeté 20 pour, 35 contre
22/07/2014 L14 n° 896	le sous-amendement n° 150 de Mme Dubié à l'amendement n° 143 de M. Giraud après l'article 2 du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises sous-amendement texte de l'amendement · Economie : simplification de la vie des entreprises	pour	pour RRDP	rejeté 24 pour, 34 contre
17/07/2014 L14 n° 886	l'ensemble de l'article premier du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral ensemble dossier non relié	contre	contre RRDP	adopté 52 pour, 23 contre
17/07/2014 L14 n° 885	les amendements identiques n° 487 et 490 à l'article premier du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral amendement texte de l'amendement · Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral	contre	contre RRDP	adopté 57 pour, 18 contre
17/07/2014 L14 n° 884	le sous-amendement n° 509 de M. de Rugy à l'amendement n° 490 de M. Le Roux à l'article premier du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral sous-amendement texte de l'amendement · Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral	pour	pour RRDP	rejeté 25 pour, 53 contre
17/07/2014 L14 n° 882	le sous-amendement n° 507 de M. Le Fur à l'amendement n° 487 de la commission des lois à l'article premier du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral sous-amendement texte de l'amendement · Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral	pour	pour RRDP	rejeté 27 pour, 47 contre
17/07/2014 L14 n° 881	le sous-amendement n° 506 de M. Allossery à l'amendement n° 487 de la commission des lois à l'article premier du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral sous-amendement texte de l'amendement · Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral	pour	pour RRDP	rejeté 9 pour, 72 contre
17/07/2014 L14 n° 880	les amendements de suppression à l'article premier du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral amendement dossier non relié	contre	contre RRDP	rejeté 22 pour, 62 contre
16/07/2014 L14 n° 877	l'amendement n° 131 du Gouvernement et les amendements identiques à l'article 5 quinquies du projet de loi de finances rectificative pour 2014 (nouvelle lecture). amendement dossier non relié	pour	pour RRDP	adopté 92 pour, 10 contre
15/07/2014 L14 n° 876	l'amendement n° 132 du Gouvernement et les amendements de suppression identiques suivants à l'article 5 ter du projet de loi de finances rectificative pour 2014 (nouvelle lecture). amendement dossier non relié	pour	pour RRDP	adopté 33 pour, 28 contre
15/07/2014 L14 n° 875	l'ensemble de l'article 5 bis du projet de loi de finances rectificative pour 2014 (nouvelle lecture). ensemble dossier non relié	pour	pour RRDP	adopté 43 pour, 22 contre
15/07/2014 L14 n° 874	l'amendement n° 81 de la commission des finances et l'amendement n° 9 identique de M. Carrez à l'article 4 bis et Etat D du projet de loi de finances rectificative pour 2014 (nouvelle lecture). amendement dossier non relié	pour	pour RRDP	adopté 55 pour, 24 contre
09/07/2014 L14 n° 873	l'amendement n° 65 de M. Herth à l'article 23 du projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (première lecture). amendement dossier non relié	contre	contre RRDP	rejeté 7 pour, 25 contre
08/07/2014 L14 n° 872	l'amendement n° 1050 de Mme Genevard à l'article 5 du projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt	contre	contre RRDP	rejeté 14 pour, 34 contre
08/07/2014 L14 n° 871	l'amendement n° 1049 de Mme Genevard à l'article 5 du projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt	contre	contre RRDP	rejeté 14 pour, 33 contre
08/07/2014 L14 n° 870	l'amendement n° 1319 (2e rect) du Gouvernement à l'article 4 du projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt	contre	contre RRDP	adopté 37 pour, 33 contre
08/07/2014 L14 n° 869	le sous-amendement n° 1322 de M. Le Fur à l'amendement n° 1319 (2e rect) du Gouvernement à l'article 4 du projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (deuxième lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt	pour	pour RRDP	rejeté 33 pour, 35 contre
08/07/2014 L14 n° 868	l'ensemble du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture). ensemble Sécurité sociale : loi de financement rectificative 2014	pour	pour RRDP	adopté 272 pour, 234 contre
02/07/2014 L14 n° 867	la motion, adoptée par le Sénat, tendant à proposer de soumettre au référendum le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral. autre motion dossier non relié	pour	pour RRDP	rejeté 27 pour, 102 contre
01/07/2014 L14 n° 849	l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2014 (première lecture). ensemble Budget : loi de finances rectificative 2014	pour	pour RRDP	adopté 307 pour, 232 contre
24/06/2014 L14 n° 841	la proposition de loi organique relative à la nomination des dirigeants de la SNCF. autre Transports : nomination des dirigeants de la SNCF	pour	pour RRDP	adopté 346 pour, 167 contre
24/06/2014 L14 n° 840	le projet de loi portant réforme ferroviaire autre Transports : réforme ferroviaire	pour	pour RRDP	adopté 355 pour, 168 contre