Votes de Philippe Noguès

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

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216 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
22/11/2016 L14 n° 1352	l'ensemble du projet de loi de finances pour 2017 (première lecture). ensemble Budget : loi de finances 2017	contre	contre NI	adopté 287 pour, 243 contre
08/11/2016 L14 n° 1348	la proposition de loi organique relative à la compétence du Défenseur des droits pour l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte (lecture définitive) autre Pouvoirs publics : protection des lanceurs d'alerte par le Défenseur des droits	pour	pour NI	adopté 316 pour, 183 contre
08/11/2016 L14 n° 1347	l'ensemble du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (lecture définitive) ensemble Economie : transparence, lutte contre la corruption et modernisation (loi SAPIN2)	pour	pour NI	adopté 308 pour, 171 contre
02/11/2016 L14 n° 1346	l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (première lecture) ensemble Sécurité sociale : loi de financement 2017	abstention	abstention NI	adopté 272 pour, 240 contre
25/10/2016 L14 n° 1336	la première partie du projet de loi de finances pour 2017 (première lecture) autre Budget : loi de finances 2017	contre	contre NI	adopté 285 pour, 242 contre
19/10/2016 L14 n° 1335	l'amendement n° 239 de M. Dufau et les amendements identiques n° 724 de M. Laurent et n° 784 de Mme Sas après l'article 11 du projet de loi de finances pour 2017 (1ère lecture) amendement dossier non relié	pour	pour NI	adopté 39 pour, 11 contre
19/10/2016 L14 n° 1334	l'amendement n° 83 de M. Tétart et les amendements identiques suivants après l'article 11 du projet de loi de finances pour 2017 (1ère lecture) amendement dossier non relié	pour	pour NI	adopté 30 pour, 23 contre
19/10/2016 L14 n° 1333	l'amendement n° 580 rectifié de Mme Rabault après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2017 (1ère lecture) amendement dossier non relié	pour	pour NI	adopté 32 pour, 27 contre
18/10/2016 L14 n° 1332	le projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (première lecture). autre Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne	abstention	abstention NI	adopté 511 pour, 1 contre
19/07/2016 L14 n° 1326	l'ensemble du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (première lecture) ensemble Pouvoirs publics : prorogation de l'application de la loi sur l'état d'urgence	contre	contre NI	adopté 489 pour, 26 contre
19/07/2016 L14 n° 1325	l'amendement n° 32 de M. Ciotti après l'article 2 du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (première lecture) amendement texte de l'amendement · Transports : transport public particulier de personnes	contre	contre NI	adopté 256 pour, 37 contre
19/07/2016 L14 n° 1324	l'amendement n° 10 de M. Larrivé et l'amendement identique n° 90 de M. Jacob après l'article 2 du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (première lecture) amendement dossier non relié	contre	contre NI	rejeté 127 pour, 168 contre
19/07/2016 L14 n° 1323	l'amendement n° 97 de M. Jacob après l'article 2 du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (première lecture) amendement texte de l'amendement · Transports : transport public particulier de personnes	contre	contre NI	rejeté 123 pour, 180 contre
19/07/2016 L14 n° 1322	l'amendement n° 108 (rect) de la commission et l'amendement identique n° 109 (rect) de M. Jacob après l'article premier du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (première lecture) amendement dossier non relié	contre	pour NI · désaccord	adopté 279 pour, 9 contre
19/07/2016 L14 n° 1321	l'amendement n° 92 de M. Jacob après l'article premier du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (première lecture) amendement dossier non relié	contre	contre NI	rejeté 118 pour, 168 contre
19/07/2016 L14 n° 1320	l'amendement n° 83 de M. Le Fur après l'article premier du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (première lecture) amendement texte de l'amendement · Transports : transport public particulier de personnes	contre	contre NI	rejeté 123 pour, 185 contre
19/07/2016 L14 n° 1319	l'amendement n° 30 de M. Ciotti après l'article premier du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (première lecture) amendement dossier non relié	contre	contre NI	rejeté 123 pour, 180 contre
19/07/2016 L14 n° 1318	l'amendement n° 52 de M. Ciotti après l'article premier du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (première lecture) amendement texte de l'amendement · Transports : transport public particulier de personnes	contre	contre NI	rejeté 114 pour, 181 contre
19/07/2016 L14 n° 1317	l'amendement n° 7 de M. Larrivé et l'amendement identique n° 88 de M. Jacob après l'article premier du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (première lecture) amendement dossier non relié	contre	contre NI	rejeté 121 pour, 192 contre
19/07/2016 L14 n° 1316	l'amendement n° 8 de M. Larrivé et l'amendement identique n° 89 de M. Jacob après l'article premier du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (première lecture) amendement texte de l'amendement · Transports : transport public particulier de personnes	contre	contre NI	rejeté 139 pour, 164 contre
19/07/2016 L14 n° 1315	la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (première lecture) autre motion dossier non relié	contre	contre NI	rejeté 145 pour, 219 contre
06/07/2016 L14 n° 1312	l'ensemble du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté (première lecture). ensemble Société : égalité et citoyenneté	pour	pour NI	adopté 305 pour, 157 contre
29/06/2016 L14 n° 1307	l'amendement n° 503 (rect) de M. Hamon et l'amendement identique n° 548 (rect) de M. Alauzet après l'article 59 du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté (première lecture) amendement dossier non relié	pour	pour NI	rejeté 18 pour, 55 contre
29/06/2016 L14 n° 1306	l'amendement n° 493 (rect) de M. Hamon et les amendements identiques n° 539 (rect) de M. Alauzet et 633 (rect) de M. Pouzol après l'article 59 du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté (première lecture) amendement dossier non relié	pour	pour NI	rejeté 18 pour, 54 contre
29/06/2016 L14 n° 1305	l'amendement n° 1195 de M. Amirshahi après l'article 59 du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté (première lecture) amendement dossier non relié	pour	pour NI	rejeté 16 pour, 57 contre
28/06/2016 L14 n° 1298	l'amendement n° 580 de Mme Buffet après l'article 10 du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté (première lecture) amendement texte de l'amendement · Société : égalité et citoyenneté	abstention	abstention NI	rejeté 6 pour, 34 contre
21/06/2016 L14 n° 1291	l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre le recours à une mère porteuse (première lecture). ensemble dossier non relié	contre	pour NI · désaccord	rejeté 241 pour, 262 contre
21/06/2016 L14 n° 1290	l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à rendre constitutionnel le principe d'indisponibilité du corps humain (première lecture). ensemble dossier non relié	contre	pour NI · désaccord	rejeté 227 pour, 291 contre
14/06/2016 L14 n° 1286	l'ensemble de la proposition de loi organique relative à la compétence du Défenseur des droits pour la protection des lanceurs d'alerte (première lecture) ensemble Pouvoirs publics : protection des lanceurs d'alerte par le Défenseur des droits	pour	pour NI	adopté 304 pour, 200 contre
14/06/2016 L14 n° 1285	l'ensemble du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (première lecture) ensemble Economie : transparence, lutte contre la corruption et modernisation (loi SAPIN2)	pour	pour NI	adopté 304 pour, 199 contre
24/05/2016 L14 n° 1275	l'ensemble du projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle (première lecture) ensemble Justice : justice du XXIe siècle	pour	pour NI	adopté 301 pour, 198 contre
24/05/2016 L14 n° 1274	l'ensemble du projet de loi organique relatif aux garanties statutaires, aux obligations déontologiques et au recrutement des magistrats ainsi qu'au Conseil supérieur de la magistrature (première lecture) ensemble Justice : statut des magistrats et Conseil supérieur de la magistrature	pour	pour NI	adopté 299 pour, 195 contre
12/05/2016 L14 n° 1270	la motion de censure déposée par MM. Christian Jacob, Philippe Vigier et 190 membres de l'Assemblée, en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution. motion de censure dossier non relié	pour	pour NI	rejeté 246 pour, 0 contre
05/04/2016 L14 n° 1264	la proposition de loi de modernisation de diverses règles applicables aux élections (lecture définitive). autre dossier non relié	contre	contre NI	adopté 178 pour, 60 contre
05/04/2016 L14 n° 1263	la proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (lecture définitive). autre Pouvoirs publics : règles applicables à l'élection présidentielle	contre	contre NI	adopté 299 pour, 142 contre
23/03/2016 L14 n° 1260	l'ensemble de la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre (deuxième lecture). ensemble dossier non relié	pour	pour NI	adopté 32 pour, 1 contre
08/03/2016 L14 n° 1245	l'ensemble du projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale (première lecture). ensemble Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme	contre	pour NI · désaccord	adopté 474 pour, 32 contre
02/03/2016 L14 n° 1241	l'amendement n° 2 de M. Coronado et identiques de suppression de l'article 18 du projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale (première lecture). amendement dossier non relié	pour	pour NI	rejeté 12 pour, 35 contre
02/03/2016 L14 n° 1240	l'amendement n° 329 de M. Hanotin et l'amendement n° 556 de M. AMIRSHAHI après l'article 17 du projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale (première lecture). amendement dossier non relié	pour	pour NI	rejeté 14 pour, 34 contre
02/03/2016 L14 n° 1239	l'amendement n° 11 de M. Coronado après l'article 17 du projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale (première lecture). amendement dossier non relié	pour	pour NI	rejeté 14 pour, 33 contre
16/02/2016 L14 n° 1238	l'ensemble du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (première lecture) ensemble dossier non relié	contre	pour NI · désaccord	adopté 212 pour, 31 contre
10/02/2016 L14 n° 1237	l'ensemble du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture). ensemble Pouvoirs publics : protection de la Nation	contre	contre NI	adopté 317 pour, 199 contre
09/02/2016 L14 n° 1236	l'ensemble de l'article premier du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (seconde délibération) (première lecture). ensemble dossier non relié	contre	contre NI	adopté 116 pour, 19 contre
09/02/2016 L14 n° 1235	l'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (seconde délibération) (première lecture). amendement dossier non relié	contre	contre NI	adopté 132 pour, 7 contre
09/02/2016 L14 n° 1234	l'amendement n° 2 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (seconde délibération) (première lecture). amendement dossier non relié	contre	contre NI	adopté 104 pour, 34 contre
09/02/2016 L14 n° 1233	l'amendement n° 234 de M. Hamon après l'article 2 du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture). amendement texte de l'amendement · Pouvoirs publics : protection de la Nation	pour	pour NI	rejeté 61 pour, 97 contre
09/02/2016 L14 n° 1232	l'amendement n° 168 de M. Hamon après l'article 2 du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture). amendement texte de l'amendement · Pouvoirs publics : protection de la Nation	pour	pour NI	rejeté 67 pour, 103 contre
09/02/2016 L14 n° 1231	l'article 2 du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture). article dossier non relié	contre	contre NI	adopté 162 pour, 148 contre
09/02/2016 L14 n° 1230	le sous-amendement n° 271 de Mme Duflot et les sous-amendements identiques à l'amendement n° 63 du Gouvernement à l'article 2 du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Pouvoirs publics : protection de la Nation	pour	pour NI	rejeté 59 pour, 185 contre
09/02/2016 L14 n° 1229	le sous-amendement n° 250 de M. Goldberg et les sous-amendements identiques n° 251 de M. Baupin, 257 de M. Laurent et 279 de Mme Batho à l'amendement n° 63 du Gouvernement à l'article 2 du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Pouvoirs publics : protection de la Nation	pour	pour NI	rejeté 77 pour, 174 contre