Votes de Lucette Lousteau

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

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210 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
25/11/2014 L14 n° 971	le sous-amendement n° 201 rectifié de M. Decool et les sous-amendements identiques suivants à l'article n° 43 ter au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (nouvelle lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Sécurité sociale : loi de financement 2015	contre	contre SRC	rejeté 14 pour, 20 contre
25/11/2014 L14 n° 970	l'ensemble du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (deuxième lecture). ensemble dossier non relié	abstention	pour SRC · désaccord	adopté 277 pour, 253 contre
18/11/2014 L14 n° 955	l'ensemble du projet de loi de finances pour 2015 (1ère lecture). ensemble Budget : loi de finances 2015	pour	pour SRC	adopté 266 pour, 247 contre
28/10/2014 L14 n° 945	l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (première lecture). ensemble Sécurité sociale : loi de financement 2015	pour	pour SRC	adopté 270 pour, 245 contre
21/10/2014 L14 n° 930	le projet de loi de finances pour 2015 (première partie) autre Budget : loi de finances 2015	pour	pour SRC	adopté 266 pour, 245 contre
21/10/2014 L14 n° 929	le projet de loi de programmation des finances publiques 2014-2019 autre Budget : finances publiques 2014-2019	pour	pour SRC	adopté 263 pour, 245 contre
14/10/2014 L14 n° 914	l'ensemble du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (première lecture). ensemble Energie : transition énergétique pour la croissance verte	pour	pour SRC	adopté 314 pour, 219 contre
17/09/2014 L14 n° 902	l'ensemble du projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement. ensemble Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement	pour	pour SRC	adopté 302 pour, 181 contre
16/09/2014 L14 n° 901	la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Manuel Valls (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution). article dossier non relié	pour	pour SRC	adopté 269 pour, 244 contre
16/07/2014 L14 n° 879	la motion de renvoi en commission pour le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral autre motion dossier non relié	contre	contre SRC	rejeté 44 pour, 87 contre
16/07/2014 L14 n° 878	la motion de rejet préalable du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral motion de rejet dossier non relié	contre	contre SRC	rejeté 70 pour, 101 contre
08/07/2014 L14 n° 868	l'ensemble du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture). ensemble Sécurité sociale : loi de financement rectificative 2014	pour	pour SRC	adopté 272 pour, 234 contre
02/07/2014 L14 n° 867	la motion, adoptée par le Sénat, tendant à proposer de soumettre au référendum le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral. autre motion dossier non relié	contre	contre SRC	rejeté 27 pour, 102 contre
01/07/2014 L14 n° 861	l'article 3 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture). article dossier non relié	pour	pour SRC	adopté 49 pour, 19 contre
01/07/2014 L14 n° 860	l'amendement n° 182 de Mme Fraysse et les amendements identiques de suppression de l'article 3 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture). amendement dossier non relié	contre	contre SRC	rejeté 31 pour, 61 contre
01/07/2014 L14 n° 857	l'amendement n° 186 de M. Germain après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture). amendement dossier non relié	contre	contre SRC	rejeté 27 pour, 67 contre
01/07/2014 L14 n° 856	l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture). article dossier non relié	pour	pour SRC	adopté 80 pour, 24 contre
01/07/2014 L14 n° 852	l'amendement n° 108 de M. Sebaoun à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture). amendement dossier non relié	contre	contre SRC	rejeté 36 pour, 63 contre
01/07/2014 L14 n° 851	les amendements identiques n° 138 rectifié de M. Laurent Baumel et n° 190 de Mme Eva Sas après l'article 1er du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture). amendement dossier non relié	contre	contre SRC	rejeté 34 pour, 154 contre
01/07/2014 L14 n° 850	l'article 1er du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture). article dossier non relié	pour	pour SRC	adopté 182 pour, 3 contre
01/07/2014 L14 n° 849	l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2014 (première lecture). ensemble Budget : loi de finances rectificative 2014	pour	pour SRC	adopté 307 pour, 232 contre
24/06/2014 L14 n° 841	la proposition de loi organique relative à la nomination des dirigeants de la SNCF. autre Transports : nomination des dirigeants de la SNCF	pour	pour SRC	adopté 346 pour, 167 contre
24/06/2014 L14 n° 840	le projet de loi portant réforme ferroviaire autre Transports : réforme ferroviaire	pour	pour SRC	adopté 355 pour, 168 contre
18/06/2014 L14 n° 838	l'article premier du projet de loi portant réforme ferroviaire. article dossier non relié	pour	pour SRC	adopté 27 pour, 5 contre
18/06/2014 L14 n° 837	l'amendement n° 221 de M. Rousset à l'article premier du projet de loi portant réforme ferroviaire. amendement dossier non relié	pour	contre SRC · désaccord	rejeté 12 pour, 21 contre
18/06/2014 L14 n° 836	l'amendement n° 13 de M. Saddier à l'article premier du projet de loi portant réforme ferroviaire. amendement dossier non relié	contre	contre SRC	rejeté 5 pour, 29 contre
17/06/2014 L14 n° 835	la proposition de résolution relative au maintien d'une administration et de politiques publiques dédiées aux Français rapatriés d'outre-mer pour prendre en compte leurs ultimes et légitimes attentes. autre Outre-mer : maintien d'une administration et de politiques publiques dédiées...	abstention	contre SRC · désaccord	rejeté 196 pour, 222 contre
10/06/2014 L14 n° 810	l'ensemble du projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l'individualisation des peines. ensemble Justice : individualisation des peines et efficacité des sanctions pénales	pour	pour SRC	adopté 328 pour, 231 contre
21/05/2014 L14 n° 794	amendements n°1, 23 et 221 du groupe UMP après l'article 8 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant (première lecture). amendement dossier non relié	contre	contre SRC	rejeté 13 pour, 38 contre
21/05/2014 L14 n° 793	l'amendement n° 553 de M. Le Fur après l'article 8 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant (première lecture). amendement dossier non relié	contre	contre SRC	rejeté 14 pour, 30 contre
20/05/2014 L14 n° 792	l'amendement n° 135 de M. Taugourdeau et les amendements identiques de suppression de l'article 5 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant (première lecture). amendement texte de l'amendement · Famille : autorité parentale et intérêt de l'enfant	contre	contre SRC	rejeté 20 pour, 34 contre
20/05/2014 L14 n° 791	l'amendement n° 576 rectifié de Mme Buffet à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant (première lecture). amendement texte de l'amendement · Famille : autorité parentale et intérêt de l'enfant	pour	pour SRC	adopté 52 pour, 24 contre
20/05/2014 L14 n° 790	l'ensemble du projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire (première lecture). ensemble Economie : économie sociale et solidaire	pour	pour SRC	adopté 314 pour, 165 contre
19/05/2014 L14 n° 789	l'amendement n° 46 de M. Chevrollier et les amendements suivants identiques tendant à supprimer l'article 4 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant (première lecture). amendement dossier non relié	contre	contre SRC	rejeté 16 pour, 38 contre
29/04/2014 L14 n° 786	la déclaration du Gouvernement sur le projet de programme de stabilité pour 2014-2017 (en application de l'article 50-1 de la Constitution). article dossier non relié	pour	pour SRC	adopté 265 pour, 232 contre
08/04/2014 L14 n° 785	la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Manuel Valls (en application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution). article dossier non relié	pour	pour SRC	adopté 306 pour, 239 contre
25/02/2014 L14 n° 783	la déclaration du Gouvernement, en application de l'article 35, alinéa 3, de la Constitution, sur l'autorisation de la prolongation de l'intervention des forces françaises en Centrafrique. article dossier non relié	pour	pour SRC	adopté 428 pour, 14 contre
25/02/2014 L14 n° 782	l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la responsabilité des maîtres d'ouvrage et des donneurs d'ordre dans le cadre de la sous-traitance et à lutter contre le dumping social et la concurrence déloyale. ensemble Travail : lutte contre la concurrence sociale déloyale	pour	pour SRC	adopté 323 pour, 10 contre
19/02/2014 L14 n° 781	l'ensemble du projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (texte de la commission mixte paritaire). ensemble Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové	pour	pour SRC	adopté 297 pour, 165 contre
18/02/2014 L14 n° 779	l'ensemble du projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises. ensemble Economie : artisanat, commerce et très petites entreprises	pour	pour SRC	adopté 323 pour, 1 contre
28/01/2014 L14 n° 774	la proposition de loi constitutionnelle visant à ratifier la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires (première lecture). autre Pouvoirs publics : Charte européenne des langues régionales ou minoritaires	pour	pour SRC	adopté 361 pour, 149 contre
28/01/2014 L14 n° 773	l'ensemble du projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes (première lecture). ensemble Société : égalité entre les femmes et les hommes	pour	pour SRC	adopté 359 pour, 24 contre
22/01/2014 L14 n° 769	l'ensemble du projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen (lecture définitive). ensemble Pouvoirs publics : interdiction du cumul de fonctions exécutives locales...	pour	pour SRC	adopté 300 pour, 198 contre
22/01/2014 L14 n° 768	l'ensemble du projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur (lecture définitive). ensemble Pouvoirs publics : interdiction du cumul des fonctions exécutives locales...	pour	pour SRC	adopté 313 pour, 225 contre
14/01/2014 L14 n° 765	l'ensemble du projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt. ensemble Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt	pour	pour SRC	adopté 332 pour, 205 contre
10/12/2013 L14 n° 745	l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2013 (première lecture). ensemble Budget : loi de finances rectificative 2013	pour	pour SRC	adopté 305 pour, 229 contre
04/12/2013 L14 n° 738	l'ensemble de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel (première lecture). ensemble Société : lutte contre le système prostitutionnel	pour	pour SRC	adopté 268 pour, 138 contre
03/12/2013 L14 n° 737	le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale. autre Défense : loi de programmation militaire 2014-2019	pour	pour SRC	adopté 292 pour, 251 contre
03/12/2013 L14 n° 736	le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 (lecture définitive). autre Sécurité sociale : loi de financement 2014	pour	pour SRC	adopté 316 pour, 233 contre
27/11/2013 L14 n° 729	l'ensemble du projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine. ensemble Logement et urbanisme : ville et cohésion urbaine	pour	pour SRC	adopté 302 pour, 188 contre