| 28/05/2015 L14 n° 1125 |
l'amendement n° 717 rect. du Gouvernement après l'article 19 du projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi (première lecture).
amendement
dossier non relié
|
pour
|
pour UMP |
adopté 18 pour, 6 contre |
| 28/05/2015 L14 n° 1124 |
l'amendement n° 175 de M. Vercamer et les amendements identiques à l'article 9 du projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi (première lecture).
amendement
dossier non relié
|
pour
|
pour UMP |
rejeté 10 pour, 17 contre |
| 28/05/2015 L14 n° 1123 |
l'amendement n° 292 (rect.) de Mme Fraysse à l'article 8 du projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi (première lecture).
amendement
dossier non relié
|
contre
|
contre UMP |
rejeté 7 pour, 16 contre |
| 27/05/2015 L14 n° 1122 |
l'amendement n° 694 et identiques de M. Germain à l'article 7 bis du projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi (première lecture).
amendement
dossier non relié
|
contre
|
contre UMP |
adopté 33 pour, 7 contre |
| 26/05/2015 L14 n° 1120 |
l'ensemble du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (nouvelle lecture).
|
contre
|
contre UMP |
adopté 308 pour, 217 contre |
| 19/05/2015 L14 n° 1115 |
la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, au projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (nouvelle lecture).
motion de rejet
dossier non relié
|
pour
|
pour UMP |
rejeté 36 pour, 61 contre |
| 12/05/2015 L14 n° 1111 |
l'amendement n° 199 du Gouvernement à l'article 16 de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la protection de l'enfant (première lecture).
|
contre
|
contre UMP |
rejeté 0 pour, 35 contre |
| 12/05/2015 L14 n° 1110 |
l'amendement n° 8 de M. de Ganay après l'article 4 bis de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la protection de l'enfant (première lecture).
|
pour
|
pour UMP |
rejeté 21 pour, 32 contre |
| 05/05/2015 L14 n° 1109 |
l'ensemble du projet de loi relatif au renseignement (première lecture)
|
pour
|
pour UMP |
adopté 438 pour, 86 contre |
| 14/04/2015 L14 n° 1107 |
les amendements identiques n° 408 du Gouvernement et n° 396 de M. Cherki à l'article premier du projet de loi relatif au renseignement (1ère lecture).
|
contre
|
contre UMP |
rejeté 38 pour, 68 contre |
| 14/04/2015 L14 n° 1106 |
l'ensemble du projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture)
|
contre
|
contre UMP |
adopté 311 pour, 241 contre |
| 10/04/2015 L14 n° 1105 |
l'amendement n° 1432 de M. Richard à l'article 46 ter du projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture).
|
pour
|
pour UMP |
rejeté 4 pour, 18 contre |
| 10/04/2015 L14 n° 1104 |
l'amendement n° 1740 de suppression de Mme Rabin et les amendements identiques n° 209 de M. Door et n° 1864 de M. Roumegas à l'article 42 du projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture).
|
pour
|
pour UMP |
adopté 28 pour, 1 contre |
| 10/04/2015 L14 n° 1103 |
l'amendement n° 917 de Mme Fourneyron après l'article n° 35 du projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture).
|
pour
|
pour UMP |
adopté 24 pour, 1 contre |
| 09/04/2015 L14 n° 1102 |
l'amendement n°517 de Mme Le Houerou avant l'article 30 bis du projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture).
amendement
dossier non relié
|
contre
|
contre UMP |
adopté 19 pour, 10 contre |
| 09/04/2015 L14 n° 1101 |
l'amendement n°1351 de M.Richard et l'amendement identique à l'article 23 du projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture).
amendement
dossier non relié
|
pour
|
pour UMP |
rejeté 10 pour, 14 contre |
| 09/04/2015 L14 n° 1099 |
l'article 18 du projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture).
article
dossier non relié
|
contre
|
contre UMP |
adopté 23 pour, 12 contre |
| 08/04/2015 L14 n° 1097 |
l'amendement n° 552 de M. De Mazières et amendements identiques à l'article 17 bis du projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture).
amendement
dossier non relié
|
pour
|
pour UMP |
rejeté 22 pour, 40 contre |
| 08/04/2015 L14 n° 1096 |
amendement n° 810 de M. Lurton et amendements identiques après l'article 15 du projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture).
amendement
dossier non relié
|
pour
|
pour UMP |
rejeté 17 pour, 27 contre |
| 03/04/2015 L14 n° 1092 |
l'article 5 decies du projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture).
article
dossier non relié
|
contre
|
contre UMP |
adopté 19 pour, 11 contre |
| 01/04/2015 L14 n° 1091 |
l'amendement n° 2442 du Gouvernement et amendements identiques à l'article 4 du projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture).
amendement
dossier non relié
|
pour
|
pour UMP |
adopté 74 pour, 1 contre |
| 31/03/2015 L14 n° 1090 |
la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture).
motion de rejet
dossier non relié
|
pour
|
pour UMP |
rejeté 55 pour, 70 contre |
| 30/03/2015 L14 n° 1089 |
l'amendement n° 16 de Mme Auroi à l'article 2, et les amendements identiques n° 33 de M. Chassaigne et n° 68 de M. Carpentier, de la proposition de loi de M. Bruno Le Roux et plusieurs de ses collègues relative au devoir de vigilance des société mères et des entreprises donneuses d'ordre (première lecture).
|
contre
|
contre UMP |
rejeté 7 pour, 11 contre |
| 30/03/2015 L14 n° 1088 |
l'amendement n° 10 de Mme Auroi à l'article premier, et les amendements identiques n° 28 de M. Chassaigne et n° 49 de M. Carpentier, de la proposition de loi de M. Bruno Le Roux et plusieurs de ses collègues relative au devoir de vigilance des société mères et des entreprises donneuses d'ordre (première lecture).
|
contre
|
contre UMP |
rejeté 6 pour, 14 contre |
| 30/03/2015 L14 n° 1087 |
l'amendement n° 5 de Mme Auroi à l'article premier, et les amendements identiques n° 22 de M. Chassaigne et n° 43 de M. Carpentier, de la proposition de loi de M. Bruno Le Roux et plusieurs de ses collègues relative au devoir de vigilance des société mères et des entreprises donneuses d'ordre (première lecture).
|
contre
|
contre UMP |
rejeté 5 pour, 15 contre |
| 24/03/2015 L14 n° 1084 |
la proposition de loi organique relative à la nomination du président du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité (première lecture).
|
contre
|
contre UMP |
adopté 351 pour, 185 contre |
| 24/03/2015 L14 n° 1083 |
l'ensemble du projet de loi relatif à la biodiversité (première lecture).
|
contre
|
contre UMP |
adopté 325 pour, 189 contre |
| 17/03/2015 L14 n° 1070 |
l'ensemble de la proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie (première lecture).
|
contre
|
pour UMP · désaccord |
adopté 436 pour, 34 contre |
| 11/03/2015 L14 n° 1063 |
l'amendement n° 560 de M. Touraine et les amendements identiques après l'article 3 de la proposition de loi de MM. Alain Claeys et Jean Leonetti créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie.
amendement
dossier non relié
|
contre
|
contre UMP |
rejeté 70 pour, 89 contre |
| 10/03/2015 L14 n° 1062 |
l'ensemble du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture).
|
contre
|
contre UMP |
adopté 306 pour, 238 contre |
| 04/03/2015 L14 n° 1055 |
l'amendement n° 1884 de M. Giraud à l'article 18 du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture).
|
pour
|
pour UMP |
rejeté 17 pour, 19 contre |
| 04/03/2015 L14 n° 1054 |
l'amendement n° 1102 du Gouvernement et les amendements identiques n° 2068 de Mme Grelier et n° 2070 de M. Da Silva à l'article 18 du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture).
|
contre
|
contre UMP |
adopté 29 pour, 10 contre |
| 04/03/2015 L14 n° 1053 |
l'amendement n° 1107 du Gouvernement et l'amendement identique n° 1126 de Mme Grelier à l'article 18 du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture).
|
contre
|
contre UMP |
adopté 29 pour, 11 contre |
| 03/03/2015 L14 n° 1052 |
l'amendement n° 239 de M. Gaymard et les amendements identiques à l'article 18 du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture).
amendement
dossier non relié
|
pour
|
pour UMP |
rejeté 22 pour, 32 contre |
| 03/03/2015 L14 n° 1051 |
l'amendement n° 132 de Mme Battistel et les amendements identiques à l'article 18 du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture).
amendement
dossier non relié
|
pour
|
pour UMP |
rejeté 23 pour, 30 contre |
| 03/03/2015 L14 n° 1050 |
l'amendement n° 322 de M. Saddier et les amendements identiques à l'article 18 du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture).
amendement
dossier non relié
|
pour
|
pour UMP |
rejeté 24 pour, 40 contre |
| 03/03/2015 L14 n° 1049 |
l'amendement n° 1878 (rect) de M. Giacobbi à l'article 18 A du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture).
amendement
dossier non relié
|
contre
|
contre UMP |
adopté 48 pour, 27 contre |
| 03/03/2015 L14 n° 1048 |
l'amendement n° 982 (rect.) de Charroux après l'article 17 septies du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture).
amendement
dossier non relié
|
contre
|
contre UMP |
rejeté 4 pour, 35 contre |
| 02/03/2015 L14 n° 1047 |
l'amendement n° 237 de M. Gaymard et les amendements identiques suivants à l'article 15 ter B du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture).
amendement
dossier non relié
|
pour
|
pour UMP |
rejeté 12 pour, 29 contre |
| 02/03/2015 L14 n° 1046 |
l'amendement n° 1787 de M. Dussopt à l'article 15 du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture).
amendement
dossier non relié
|
pour
|
pour UMP |
adopté 40 pour, 8 contre |
| 19/02/2015 L14 n° 1044 |
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Christian Jacob, M. Philippe Vigier et 109 membres de l'Assemblée.
|
pour
|
pour UMP |
rejeté 234 pour, 0 contre |
| 17/02/2015 L14 n° 1034 |
la motion de rejet préalable, présentée par M. Christian Jacob, du projet de loi, adopté par le Sénat, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture).
motion de rejet
dossier non relié
|
pour
|
pour UMP |
rejeté 65 pour, 85 contre |
| 14/02/2015 L14 n° 1026 |
l'amendement n° 1666 de M. Fromantin à l'article 76 du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture)
amendement
dossier non relié
|
pour
|
pour UMP |
rejeté 7 pour, 32 contre |
| 13/02/2015 L14 n° 1025 |
les amendements de suppression n° 96 de M. Le Fur, n° 1033 de Mme Fraysse et n° 1320 de M. Roumegas à l'article 74 du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture)
amendement
dossier non relié
|
abstention
|
abstention UMP |
rejeté 16 pour, 31 contre |
| 13/02/2015 L14 n° 1024 |
les amendements de suppression n° 94 de M. Le Fur, n° 1031 de Mme Fraysse, n° 1313 de M. Roumegas, n° 2198 de M. Laurent et n° 3046 de M. Goldberg à l'article 72 du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture)
amendement
dossier non relié
|
contre
|
pour UMP · désaccord |
rejeté 20 pour, 30 contre |
| 13/02/2015 L14 n° 1023 |
les amendements de suppression n° 234 de M. Alauzet, n° 2601 de Mme Berger et n° 2638 de M. Paul à l'article 58 quater du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture)
amendement
dossier non relié
|
abstention
|
abstention UMP |
rejeté 11 pour, 17 contre |
| 12/02/2015 L14 n° 1022 |
l'amendement n°1163 de M. Estrosi à l'article 49 du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture).
|
pour
|
pour UMP |
rejeté 10 pour, 28 contre |
| 12/02/2015 L14 n° 1021 |
l'amendement n°320 de Mme Zimmermann et les amendements identiques à l'article 49 du projet de loi pour
la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture).
|
pour
|
pour UMP |
rejeté 18 pour, 31 contre |
| 09/02/2015 L14 n° 1019 |
l'amendement n°2474 de M. Chassaigne et les amendements identiques à l'article 47 du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture)
|
pour
|
pour UMP |
rejeté 12 pour, 53 contre |
| 06/02/2015 L14 n° 1018 |
l'amendement n° 2788 de Mme Berger à l'article 34 du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture)
amendement
dossier non relié
|
contre
|
contre UMP |
rejeté 7 pour, 30 contre |