Scrutin n° 1021 du 12/02/2015
Sur l'amendement n°320 de Mme Zimmermann et les amendements identiques à l'article 49 du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture).
- Dossier
- non relié
- Demandé par
- Président du groupe de la gauche démocrate et républicaine
- Objet
- amendement
- Source
- assemblee-nationale.fr
Amendement n° 320 · Article 49
Depute , déposé le 21/01/2015. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Respectivement deuxième et quatrième sociétés aéroportuaires françaises, les sociétés Aéroports de la Côte d’Azur et Aéroports de Lyon, sont, par leur poids stratégique, un enjeu majeur pour la nation. En effet, Lyon est un des principaux carrefours commerciaux du pays et la Côte d’Azur une destination touristique de premier plan national et mondial. Dotés d’infrastructures au service de leur efficacité, ces aéroports sont rentables et constituent un bien précieux pour l’État, actionnaire majoritaire, et de fait pour le peuple français.
Vote par groupe
| Groupe | Position majoritaire | Membres | Pour | Contre | Abst. | Non-votants |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Socialiste, républicain et citoyen | contre | 288 | 7 | 30 | 0 | 2 |
| Union pour un Mouvement Populaire | pour | 198 | 6 | 0 | 0 | 0 |
| Union des démocrates et indépendants | pour | 30 | 1 | 0 | 0 | 0 |
| Radical, républicain, démocrate et progressiste | contre | 18 | 0 | 1 | 0 | 0 |
| Écologiste | pour | 18 | 2 | 0 | 0 | 0 |
| Gauche démocrate et républicaine | pour | 15 | 2 | 0 | 0 | 0 |
| Non inscrit | pour | 9 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Votants
pour (18)
Patrice Carvalho GDR, Jacqueline Fraysse GDR, Pouria Amirshahi SRC, Karine Berger SRC, Nathalie Chabanne SRC, Pascal Cherki SRC, Jean-Luc Laurent SRC, Christian Paul SRC, Valérie Rabault SRC, Rudy Salles UDI, Gérard Cherpion UMP, Christian Estrosi UMP, Patrick Hetzel UMP, Jean-François Lamour UMP, Véronique Louwagie UMP, Gilles Lurton UMP, Laurence Abeille Écolo, Denis Baupin Écolo
contre (31)
Alain Tourret RRDP, Patricia Adam SRC, Jean-Marc Ayrault SRC, Ericka Bareigts SRC, Christophe Borgel SRC, Jean-Jacques Bridey SRC, François Brottes SRC, Christophe Caresche SRC, Jean-Yves Caullet SRC, Jean-Paul Chanteguet SRC, Romain Colas SRC, Jean-Louis Dumont SRC, Corinne Erhel SRC, Richard Ferrand SRC, Jean-Patrick Gille SRC, Laurent Grandguillaume SRC, Chantal Guittet SRC, Razzy Hammadi SRC, Bernadette Laclais SRC, Gilbert Le Bris SRC, Anne-Yvonne Le Dain SRC, Bruno Le Roux SRC, Dominique Lefebvre SRC, Bernard Lesterlin SRC, François Loncle SRC, Napole Polutele SRC, Eduardo Rihan Cypel SRC, Denys Robiliard SRC, Gwendal Rouillard SRC, Stéphane Travert SRC, Clotilde Valter SRC
non-votant (2)
Claude Bartolone SRC, David Habib SRC
mise au point seule (1)
Mises au point
Députés ayant déclaré après coup avoir voulu voter autrement (le résultat n'est pas modifié).
- Jean Launay : voulait voter contre