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Scrutins / 14e législature

Scrutin n° 1022 du 12/02/2015

Sur l'amendement n°1163 de M. Estrosi à l'article 49 du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
10
Contre
28
Abstention
1
Votants
39
38 exprimés
Dossier
non relié
Demandé par
Président du groupe de la gauche démocrate et républicaine
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 1163 · Article 49

Depute , déposé le 22/01/2015. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement

Dispositif

À l’alinéa 7, substituer au mot :

« majorité »

le mot :

« minorité ».

Exposé sommaire

Le territoire azuréen est péninsulaire et souffre d’une desserte ferroviaire médiocre, les actionnaires publics doivent garder le contrôle de la plateforme aéroportuaire, pour continuer à garantir les missions de service public.

Par conséquent, il est nécessaire de prévoir que les actionnaires privés restent minoritaires au capital.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Socialiste, républicain et citoyen contre2881 2612
Union pour un Mouvement Populaire pour1987 000
Union des démocrates et indépendants pour302 000
Radical, républicain, démocrate et progressiste contre180 100
Écologiste pour180 000
Gauche démocrate et républicaine contre150 100
Non inscrit pour90 000

Votants

pour (10)

Pascal Cherki SRC, Philippe Gomès UDI, Rudy Salles UDI, Gérard Cherpion UMP, Christian Estrosi UMP, Patrick Hetzel UMP, Jean-François Lamour UMP, Guillaume Larrivé UMP, Véronique Louwagie UMP, Gilles Lurton UMP

contre (28)

Patrice Carvalho GDR, Alain Tourret RRDP, Patricia Adam SRC, Ericka Bareigts SRC, Jean-Jacques Bridey SRC, François Brottes SRC, Jean-Yves Caullet SRC, Jean-Paul Chanteguet SRC, Romain Colas SRC, Jean-Louis Dumont SRC, Corinne Erhel SRC, Richard Ferrand SRC, Jean-Patrick Gille SRC, Chantal Guittet SRC, Razzy Hammadi SRC, Bernadette Laclais SRC, Jean Launay SRC, Gilbert Le Bris SRC, Anne-Yvonne Le Dain SRC, Bruno Le Roux SRC, Dominique Lefebvre SRC, Bernard Lesterlin SRC, Napole Polutele SRC, Eduardo Rihan Cypel SRC, Denys Robiliard SRC, Gwendal Rouillard SRC, Stéphane Travert SRC, Clotilde Valter SRC

abstention (1)

Jean-Luc Laurent SRC

non-votant (2)

Claude Bartolone SRC, Sandrine Mazetier SRC