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Scrutins / 14e législature

Scrutin n° 1048 du 03/03/2015

Sur l'amendement n° 982 (rect.) de Charroux après l'article 17 septies du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
4
Contre
35
Abstention
3
Votants
42
39 exprimés
Dossier
non relié
Demandé par
Président du groupe de la gauche démocrate et républicaine
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Socialiste, républicain et citoyen contre2882 2602
Union pour un Mouvement Populaire contre1980 720
Union des démocrates et indépendants abstention300 010
Radical, républicain, démocrate et progressiste contre180 200
Écologiste pour181 000
Gauche démocrate et républicaine pour151 000
Non inscrit pour90 000

Votants

pour (4)

Gaby Charroux GDR, Vincent Burroni SRC, Jean-David Ciot SRC, Paul Molac Écolo

contre (35)

Paul Giacobbi RRDP, Jacques Moignard RRDP, François André SRC, Nathalie Appéré SRC, Philippe Bies SRC, Jean-Luc Bleunven SRC, Gwenegan Bui SRC, Colette Capdevielle SRC, Christophe Caresche SRC, Sandrine Doucet SRC, Olivier Dussopt SRC, Corinne Erhel SRC, Estelle Grelier SRC, Monique Iborra SRC, Bernadette Laclais SRC, Jean-Yves Le Bouillonnec SRC, Annie Le Houerou SRC, Audrey Linkenheld SRC, Frédérique Massat SRC, Sandrine Mazetier SRC, Michel Ménard SRC, Patrick Mennucci SRC, Germinal Peiro SRC, Hervé Pellois SRC, Christine Pirès Beaune SRC, Frédéric Roig SRC, Fabrice Verdier SRC, Paola Zanetti SRC, Valérie Boyer UMP, Dominique Dord UMP, Jean-Claude Guibal UMP, Gilles Lurton UMP, Yves Nicolin UMP, Martial Saddier UMP, Dominique Tian UMP

abstention (3)

Jonas Tahuaitu UDI, Serge Grouard UMP, Guy Teissier UMP

non-votant (2)

Claude Bartolone SRC, Laurence Dumont SRC