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Scrutins / 14e législature

Scrutin n° 1023 du 13/02/2015

Sur les amendements de suppression n° 234 de M. Alauzet, n° 2601 de Mme Berger et n° 2638 de M. Paul à l'article 58 quater du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture)

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
11
Contre
17
Abstention
4
Votants
32
28 exprimés
Dossier
non relié
Demandé par
Président du groupe écologiste
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Socialiste, républicain et citoyen contre28810 1311
Union pour un Mouvement Populaire abstention1980 030
Union des démocrates et indépendants contre300 200
Radical, républicain, démocrate et progressiste contre180 200
Écologiste pour181 000
Gauche démocrate et républicaine pour150 000
Non inscrit pour90 000

Votants

pour (11)

Laurent Baumel SRC, Karine Berger SRC, Nathalie Chabanne SRC, Jean-Marc Germain SRC, Daniel Goldberg SRC, Chantal Guittet SRC, Sandrine Mazetier SRC, Christian Paul SRC, Valérie Rabault SRC, Gérard Sebaoun SRC, Laurence Abeille Écolo

contre (17)

Stéphane Claireaux RRDP, Alain Tourret RRDP, Luc Belot SRC, François Brottes SRC, Christophe Caresche SRC, Jean-Yves Caullet SRC, Jean-Paul Chanteguet SRC, Yves Durand SRC, Richard Ferrand SRC, Laurent Grandguillaume SRC, Bernadette Laclais SRC, Jean-Yves Le Bouillonnec SRC, Bruno Le Roux SRC, Christophe Sirugue SRC, Stéphane Travert SRC, Jean-Christophe Fromantin UDI, Philippe Gomès UDI

abstention (4)

Jean-Michel Clément SRC, Gérard Cherpion UMP, Patrick Hetzel UMP, Gilles Lurton UMP

non-votant (1)

Claude Bartolone SRC