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Députés / Nicolas Sansu

Votes de Nicolas Sansu

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

3 121 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
21/07/2022
L16 n° 52
l'amendement n° 509 de M. Peu à l'article 6 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). pour pour
GDR - NUPES
rejeté
81 pour, 179 contre
20/07/2022
L16 n° 51
l'amendement n° 3 de M. Pradié et les amendements identiques suivants après l'article 5 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). pour pour
GDR - NUPES
adopté
428 pour, 1 contre
20/07/2022
L16 n° 46
l'amendement n° 322 de Mme Le Pen après l'article 5 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). contre contre
GDR - NUPES
rejeté
79 pour, 338 contre
20/07/2022
L16 n° 45
l'article 5 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). abstention abstention
GDR - NUPES
adopté
296 pour, 2 contre
20/07/2022
L16 n° 44
l'amendement n° 94 de M. Leseul et les amendements identiques suivants après l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). pour pour
GDR - NUPES
rejeté
121 pour, 255 contre
20/07/2022
L16 n° 43
l'amendement n° 844 de Mme Guetté après l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). pour pour
GDR - NUPES
rejeté
121 pour, 257 contre
20/07/2022
L16 n° 42
l'amendement n° 938 de M. Ruffin après l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). pour pour
GDR - NUPES
rejeté
108 pour, 269 contre
20/07/2022
L16 n° 41
l'amendement n° 756 de M. Ruffin après l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). pour pour
GDR - NUPES
rejeté
102 pour, 269 contre
20/07/2022
L16 n° 40
l'amendement n° 943 de M. Ruffin après l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). pour pour
GDR - NUPES
rejeté
98 pour, 274 contre
20/07/2022
L16 n° 39
l'amendement n° 95 de M. Leseul après l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). pour pour
GDR - NUPES
rejeté
79 pour, 139 contre
20/07/2022
L16 n° 38
l'amendement n° 116 de M. Leseul et les amendements identiques suivants après l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). pour pour
GDR - NUPES
rejeté
181 pour, 183 contre
20/07/2022
L16 n° 36
l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). contre contre
GDR - NUPES
adopté
288 pour, 19 contre
19/07/2022
L16 n° 35
l'article 3 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). contre contre
GDR - NUPES
adopté
288 pour, 90 contre
19/07/2022
L16 n° 34
l'amendement n° 915 de Mme Guetté à l'article 3 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). pour pour
GDR - NUPES
rejeté
85 pour, 301 contre
19/07/2022
L16 n° 33
l'article 2 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). contre contre
GDR - NUPES
adopté
237 pour, 50 contre
19/07/2022
L16 n° 32
l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). contre contre
GDR - NUPES
adopté
327 pour, 119 contre
19/07/2022
L16 n° 31
l'amendement n° 617 de M. Dharréville à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). pour pour
GDR - NUPES
adopté
398 pour, 21 contre
19/07/2022
L16 n° 28
l'amendement n° 106 de M. Leseul à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). pour pour
GDR - NUPES
rejeté
79 pour, 234 contre
13/07/2022
L16 n° 16
l'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 (première lecture). contre contre
GDR - NUPES
adopté
131 pour, 70 contre
12/07/2022
L16 n° 15
l'ensemble du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture). contre contre
GDR - NUPES
adopté
221 pour, 187 contre
12/07/2022
L16 n° 13
l'article 2 du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture). contre contre
GDR - NUPES
rejeté
195 pour, 219 contre
12/07/2022
L16 n° 12
l'amendement n° 59 de Mme Karamanli à l'article 2 du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture). pour pour
GDR - NUPES
rejeté
133 pour, 204 contre
12/07/2022
L16 n° 11
l'amendement n° 61 de Mme Karamanli à l'article 2 du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture). pour pour
GDR - NUPES
rejeté
185 pour, 226 contre
12/07/2022
L16 n° 5
l'amendement de suppression n° 15 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture). pour pour
GDR - NUPES
rejeté
180 pour, 194 contre
12/07/2022
L16 n° 3
l'amendement de suppression n° 16 de M. Di Filippo et les amendement identiques suivants à l'article premier du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture). pour pour
GDR - NUPES
rejeté
165 pour, 205 contre
11/07/2022
L16 n° 1
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, MM. Boris Vallaud et Julien Bayou, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 145 de leurs collègues. pour pour
GDR - NUPES
rejeté
146 pour, 0 contre
22/11/2016
L14 n° 1352
l'ensemble du projet de loi de finances pour 2017 (première lecture). contre contre
GDR
adopté
287 pour, 243 contre
17/11/2016
L14 n° 1351
l'amendement n° 806 de M. Giraud et l'amendement identique n° 1009 de M. Goldberg à l'article 43 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2017 (première lecture).
amendement dossier non relié
pour pour
GDR
rejeté
17 pour, 28 contre
17/11/2016
L14 n° 1350
l'amendement n° 46 de M. Mariton et les amendements identiques de suppression de l'article 38 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2017 (première lecture). pour pour
GDR
rejeté
37 pour, 45 contre
08/11/2016
L14 n° 1348
la proposition de loi organique relative à la compétence du Défenseur des droits pour l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte (lecture définitive) pour abstention
GDR · désaccord
adopté
316 pour, 183 contre
08/11/2016
L14 n° 1347
l'ensemble du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (lecture définitive) abstention abstention
GDR
adopté
308 pour, 171 contre
02/11/2016
L14 n° 1346
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (première lecture) contre contre
GDR
adopté
272 pour, 240 contre
25/10/2016
L14 n° 1336
la première partie du projet de loi de finances pour 2017 (première lecture) contre contre
GDR
adopté
285 pour, 242 contre
19/10/2016
L14 n° 1335
l'amendement n° 239 de M. Dufau et les amendements identiques n° 724 de M. Laurent et n° 784 de Mme Sas après l'article 11 du projet de loi de finances pour 2017 (1ère lecture)
amendement dossier non relié
pour pour
GDR
adopté
39 pour, 11 contre
19/10/2016
L14 n° 1334
l'amendement n° 83 de M. Tétart et les amendements identiques suivants après l'article 11 du projet de loi de finances pour 2017 (1ère lecture)
amendement dossier non relié
pour pour
GDR
adopté
30 pour, 23 contre
19/10/2016
L14 n° 1333
l'amendement n° 580 rectifié de Mme Rabault après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2017 (1ère lecture)
amendement dossier non relié
pour pour
GDR
adopté
32 pour, 27 contre
18/10/2016
L14 n° 1332
le projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (première lecture).
voulait : pour
adopté
511 pour, 1 contre
11/10/2016
L14 n° 1329
le projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique (première lecture) pour pour
GDR
adopté
314 pour, 140 contre
19/07/2016
L14 n° 1326
l'ensemble du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (première lecture) abstention contre
GDR · désaccord
adopté
489 pour, 26 contre
19/07/2016
L14 n° 1324
l'amendement n° 10 de M. Larrivé et l'amendement identique n° 90 de M. Jacob après l'article 2 du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (première lecture)
amendement dossier non relié
contre contre
GDR
rejeté
127 pour, 168 contre
19/07/2016
L14 n° 1323
l'amendement n° 97 de M. Jacob après l'article 2 du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (première lecture) contre contre
GDR
rejeté
123 pour, 180 contre
19/07/2016
L14 n° 1321
l'amendement n° 92 de M. Jacob après l'article premier du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (première lecture)
amendement dossier non relié
contre contre
GDR
rejeté
118 pour, 168 contre
19/07/2016
L14 n° 1320
l'amendement n° 83 de M. Le Fur après l'article premier du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (première lecture) contre contre
GDR
rejeté
123 pour, 185 contre
19/07/2016
L14 n° 1319
l'amendement n° 30 de M. Ciotti après l'article premier du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (première lecture)
amendement dossier non relié
contre contre
GDR
rejeté
123 pour, 180 contre
19/07/2016
L14 n° 1318
l'amendement n° 52 de M. Ciotti après l'article premier du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (première lecture) contre contre
GDR
rejeté
114 pour, 181 contre
19/07/2016
L14 n° 1317
l'amendement n° 7 de M. Larrivé et l'amendement identique n° 88 de M. Jacob après l'article premier du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (première lecture)
amendement dossier non relié
contre contre
GDR
rejeté
121 pour, 192 contre
19/07/2016
L14 n° 1315
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (première lecture)
autre motion dossier non relié
contre contre
GDR
rejeté
145 pour, 219 contre
06/07/2016
L14 n° 1312
l'ensemble du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté (première lecture). pour pour
GDR
adopté
305 pour, 157 contre
21/06/2016
L14 n° 1292
l'ensemble de la proposition de loi relative au remboursement des taxes d'aéroport (première lecture).
ensemble dossier non relié
pour pour
GDR
rejeté
188 pour, 212 contre
21/06/2016
L14 n° 1291
l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre le recours à une mère porteuse (première lecture).
ensemble dossier non relié
pour pour
GDR
rejeté
241 pour, 262 contre