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Dossiers / 16e législature

Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, MM. Boris Vallaud et Julien Bayou, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 145 de leurs collègues

Engagement de la responsabilité gouvernementale · assemblee-nationale.fr

Période
06/07/2022
→ 11/07/2022
Documents
1
Scrutins
1
Amendements
0

Étapes

  1. Débat
  2. 06/07/2022 Motion de censure · Assemblée nationale de la 16ème législature · Motion
  3. 11/07/2022 Décision sur une motion de censure · Assemblée nationale de la 16ème législature · Motion rejetée
  4. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
  5. 11/07/2022 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature

Documents

DépôtDocumentType
06/07/2022 motion de censure Motion de censure 49.2
 Motion
de censure de l'article 49-2 de la Constitution		 PDF

Scrutins

DateScrutinRésultatPourContre
11/07/2022
n° 1
 la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, MM. Boris Vallaud et Julien Bayou, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 145 de leurs collègues. motion de censure rejeté1460