| 10/02/2022 L15 n° 4400 |
l'article 3 quater de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire (nouvelle lecture).
article
dossier non relié
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contre
voulait : pour |
pour SOC · désaccord |
adopté 74 pour, 2 contre |
| 05/01/2022 L15 n° 4276 |
l'amendement n° 184 de Mme Panot après l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture).
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contre
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pour SOC · désaccord |
rejeté 85 pour, 151 contre |
| 05/01/2022 L15 n° 4261 |
l'amendement n° 704 de M. Nilor à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture).
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contre
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pour SOC · désaccord |
rejeté 56 pour, 143 contre |
| 05/01/2022 L15 n° 4258 |
la demande de suspension de séance de M. Coquerel sur le projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture).
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abstention
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contre SOC · désaccord |
rejeté 41 pour, 283 contre |
| 26/10/2021 L15 n° 4067 |
les crédits de la mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture).
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abstention
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pour SOC · désaccord |
adopté 64 pour, 5 contre |
| 20/10/2021 L15 n° 4032 |
l'amendement de suppression n° 68 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture).
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abstention
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pour SOC · désaccord |
rejeté 107 pour, 120 contre |
| 25/07/2021 L15 n° 3948 |
l'amendement n° 1 du Gouvernement au projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (texte de la commission mixte paritaire).
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contre
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abstention SOC · désaccord |
adopté 153 pour, 62 contre |
| 21/07/2021 L15 n° 3907 |
l'amendement n° 1085 de Mme Genetet à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
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abstention
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pour SOC · désaccord |
rejeté 89 pour, 115 contre |
| 21/07/2021 L15 n° 3895 |
l'amendement n° 496 de M. Lagarde à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
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abstention
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contre SOC · désaccord |
rejeté 62 pour, 184 contre |
| 25/05/2021 L15 n° 3779 |
l'ensemble du projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture).
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abstention
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contre SOC · désaccord |
adopté 342 pour, 103 contre |
| 25/05/2021 L15 n° 3778 |
l'ensemble du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture).
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abstention
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contre SOC · désaccord |
adopté 342 pour, 105 contre |
| 14/04/2021 L15 n° 3647 |
l'article 48 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
article
dossier non relié
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abstention
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pour SOC · désaccord |
adopté 88 pour, 15 contre |
| 14/04/2021 L15 n° 3646 |
l'amendement n° 931 de Mme Bazin-Malgras et les amendements identiques suivants à l'article 48 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
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pour
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abstention SOC · désaccord |
rejeté 31 pour, 64 contre |
| 07/04/2021 L15 n° 3562 |
l'amendement n° 6312 de Mme Motin à l'article 19 bis du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
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abstention
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pour SOC · désaccord |
adopté 163 pour, 5 contre |
| 07/04/2021 L15 n° 3552 |
l'amendement n° 171 de M. Girardin et les amendements identiques suivants après l'article 19 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
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pour
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abstention SOC · désaccord |
adopté 79 pour, 70 contre |
| 02/04/2021 L15 n° 3532 |
l'amendement n° 867 de M. Vialay et les amendements identiques suivants à l'article 12 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
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abstention par délégation
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pour SOC · désaccord |
rejeté 15 pour, 48 contre |
| 16/02/2021 L15 n° 3422 |
l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs (texte de la commission mixte paritaire).
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pour par délégation
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abstention SOC · désaccord |
adopté 481 pour, 37 contre |
| 10/11/2020 L15 n° 3144 |
la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).
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abstention
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pour SOC · désaccord |
rejeté 10 pour, 103 contre |
| 22/09/2020 L15 n° 2874 |
l'amendement n°391 de Mme Ressiguier après l'article 2 du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (première lecture).
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abstention
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pour SOC · désaccord |
rejeté 6 pour, 75 contre |
| 28/07/2020 L15 n° 2819 |
l'amendement n° 339 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article premier A du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture).
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abstention
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contre SOC · désaccord |
rejeté 37 pour, 61 contre |
| 28/07/2020 L15 n° 2818 |
l'amendement n° 1398 de M. Le Fur à l'article premier A du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture).
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abstention
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contre SOC · désaccord |
rejeté 39 pour, 60 contre |
| 26/11/2019 L15 n° 2329 |
l'ensemble du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture).
ensemble
dossier non relié
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pour par délégation
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abstention SOC · désaccord |
adopté 395 pour, 33 contre |
| 12/11/2019 L15 n° 2291 |
l'amendement n° 523 de Mme Descamps à l'article 38 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Culture
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abstention
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pour SOC · désaccord |
rejeté 21 pour, 49 contre |
| 09/07/2019 L15 n° 2039 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture).
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pour
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abstention SOC · désaccord |
adopté 434 pour, 33 contre |
| 31/01/2019 L15 n° 1656 |
l'amendement n° 28 de M. Pradié à l'article 3 de la proposition de loi pour une école vraiment inclusive (première lecture).
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abstention
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pour SOC · désaccord |
adopté 77 pour, 1 contre |
| 18/12/2018 L15 n° 1589 |
le sous-amendement n° 1243 de Mme Frédérique Dumas et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 925 de la commission des finances à l'article 55 sexdecies du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture).
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pour
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contre SOC · désaccord |
rejeté 18 pour, 76 contre |
| 29/11/2018 L15 n° 1512 |
l'amendement n° 21 de Mme Dubié et les amendements identiques suivants à article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli (première lecture).
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contre
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pour SOC · désaccord |
rejeté 16 pour, 69 contre |
| 14/06/2018 L15 n° 955 |
l'amendement n° 600 de M. Leclerc et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture).
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abstention
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contre NG · désaccord |
rejeté 21 pour, 52 contre |
| 14/06/2018 L15 n° 952 |
l'amendement n° 1737 de Mme Hammerer à l'article 7 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture).
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abstention
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contre NG · désaccord |
adopté 56 pour, 22 contre |
| 16/05/2018 L15 n° 617 |
l'amendement n° 61 de Mme Auconie après l'article 4 bis du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).
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pour
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abstention NG · désaccord |
rejeté 33 pour, 71 contre |
| 16/05/2018 L15 n° 616 |
l'amendement n° 60 de Mme Auconie après l'article 4 bis du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).
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pour
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abstention NG · désaccord |
rejeté 36 pour, 76 contre |
| 22/04/2018 L15 n° 574 |
l'amendement n° 999 de Mme Obono après l'article 33 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
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abstention
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pour NG · désaccord |
rejeté 16 pour, 114 contre |
| 07/02/2018 L15 n° 388 |
l'amendement n° 71 de M. Prud'homme après l'article 15 du projet de loi relatif à la protection des données personnelles (première lecture).
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abstention
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contre NG · désaccord |
rejeté 8 pour, 61 contre |