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Dossiers / 15e législature

Loi de finances rectificative 2020 (4)

Projet de loi de finances rectificative · assemblee-nationale.fr

Période
01/10/2020
→ 30/11/2020
Documents
15
Scrutins
14
Amendements
826

Étapes

  1. 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
  2. 04/11/2020 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Projet de loi n° 3522
  3. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
  4. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  5. 04/11/2020 Renvoi en commission au fond · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  6. 01/10/2020 Nomination de rapporteur · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  7. 07/11/2020 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  8. 10/11/2020 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  9. 07/11/2020 Dépôt de rapport · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire · Rapport n° 3531
  10. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  11. 10/11/2020 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  12. 10/11/2020 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  13. 10/11/2020 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · adopté · scrutin n° 3157 (adopté)
  14. 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
  15. 11/11/2020 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 122
  16. Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
  17. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des finances
  18. 11/11/2020 Renvoi en commission au fond · Commission des finances
  19. Nomination de rapporteur · Commission des finances
  20. 12/11/2020 Dépôt de rapport · Commission des finances · Rapport n° 124
  21. Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  22. 16/11/2020 Décision · Sénat ( 5ème République ) · modifié
  23. Commission Mixte Paritaire
  24. 17/11/2020 Dépôt d'un projet de loi · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi de finances rectificative pour 2020 (4) · Projet de loi n° 3550
  25. 17/11/2020 Convocation d'une CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi de finances rectificative pour 2020 (4)
  26. Commission Mixte Paritaire · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi de finances rectificative pour 2020 (4)
  27. 17/11/2020 Nomination de rapporteur · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi de finances rectificative pour 2020 (4)
  28. 17/11/2020 Dépôt du rapport d'une CMP · Assemblée nationale de la 15ème législature · Rapport n° 3576 · adopté : Projet de loi n° 3576
  29. 17/11/2020 Dépôt du rapport d'une CMP · Sénat ( 5ème République ) · Rapport n° 135 · adopté : Projet de loi n° 136
  30. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  31. 23/11/2020 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  32. 23/11/2020 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  33. 23/11/2020 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution
  34. Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  35. 24/11/2020 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  36. 24/11/2020 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution
  37. 17/11/2020 Décision de la CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi de finances rectificative pour 2020 (4) · Accord
  38. Promulgation de la loi
  39. 30/11/2020 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. Emmanuel Macron · de finances rectificative pour 2020 · Légifrance

Documents

DépôtDocumentType
04/11/2020 projet de loi de finances rectificative pour 2020
Texte Déposé · n° 3522
Projet de loi
de finances rectificative
PDF
07/11/2020 rapport sur le projet de loi de finances rectificative pour 2020 (n°3522).
Commission · n° 3531
Rapport PDF
11/11/2020 projet de loi de finances rectificative pour 2020
Texte Déposé · n° 122
Projet de loi
de finances rectificative
12/11/2020 rapport sur le projet de loi de finances rectificative, adopté, par l'Assemblée nationale, pour 2020 (n°122).
Commission · n° 124
Rapport
17/11/2020 projet de loi de finances rectificative pour 2020
Texte Déposé · n° 3550
Projet de loi
de finances rectificative
PDF
17/11/2020 projet de loi de finances rectificative la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi de finances rectificative pour 2020 (4).
Texte Déposé · n° 3576
Projet de loi
de finances rectificative
PDF
17/11/2020 projet de loi de finances rectificative les dispositions restant en discussion sur du projet de loi de finances rectificative, modifié par le Sénat, pour 2020 (n°3550).
Texte Déposé · n° 136
Projet de loi
de finances rectificative
17/11/2020 rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi de finances rectificative pour 2020 (4).
Commission · n° 3576
Rapport PDF
17/11/2020 rapport les dispositions restant en discussion sur du projet de loi de finances rectificative, modifié par le Sénat, pour 2020 (n°3550).
Commission · n° 135
Rapport
projet de loi de finances rectificative pour 2020
Séance · n° 497
Projet de loi
de finances rectificative
PDF
projet de loi de finances rectificative pour 2020
Séance · n° 503
Projet de loi
de finances rectificative
PDF
projet de loi de finances rectificative pour 2020
Séance · n° 497
Projet de loi
de finances rectificative
PDF
projet de loi de finances rectificative pour 2020
Séance · n° 503
Projet de loi
de finances rectificative
PDF
projet de loi de finances rectificative pour 2020
Séance · n° 21
Projet de loi
de finances rectificative
projet de loi de finances rectificative pour 2020
Séance · n° 25
Projet de loi
de finances rectificative

Amendements par groupe

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
LR025201457314
NI072011041124
SOC0660101986
FI077010381
LaREM2210672864
LT0380171460
UDI-I0100100626
Agir ens070251125
Dem18035623
GDR011010416
Autres auteurs7000007

Scrutins

DateScrutinRésultatPourContre
10/11/2020
n° 3144
la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). motion de rejet rejeté10103
10/11/2020
n° 3145
l'amendement n° 351 de Mme Rabault avant l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture) . amendement rejeté4091
10/11/2020
n° 3146
l'amendement n° 291 de M. Fabien Roussel avant l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). amendement rejeté3993
10/11/2020
n° 3147
l'amendement n° 127 de M. Jean-Louis Bricout avant l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). amendement rejeté38100
10/11/2020
n° 3148
l'amendement n° 395 de Mme Rubin avant l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). amendement rejeté5128
10/11/2020
n° 3149
l'amendement n° 58 de M. Brindeau avant l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). amendement rejeté3178
10/11/2020
n° 3150
l'amendement n° 393 de M. Coquerel avant l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). amendement rejeté8107
10/11/2020
n° 3151
l'amendement n° 423 de M. Woerth et l'amendement identique suivant à l'article 5 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). amendement rejeté2463
10/11/2020
n° 3152
l'amendement n° 422 de M. Woerth à l'article 5 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). amendement rejeté2453
10/11/2020
n° 3153
l'amendement n° 416 de M. Coquerel à l'article 5 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). amendement rejeté1055
10/11/2020
n° 3154
l'amendement n° 380 de M. Woerth après l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). amendement rejeté1357
10/11/2020
n° 3155
l'amendement n° 109 de M. Jean-Louis Bricout après l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). amendement rejeté656
10/11/2020
n° 3156
l'amendement n° 11 de M. Saulignac après l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). amendement rejeté1058
10/11/2020
n° 3157
l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). ensemble adopté675