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Scrutins / 15e législature

Scrutin n° 3156 du 10/11/2020

Sur l'amendement n° 11 de M. Saulignac après l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
10
Contre
58
Abstention
2
Votants
70
68 exprimés
Dossier
Loi de finances rectificative 2020 (4) (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "Socialistes et apparentés"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 11 · Article 9

De Hervé Saulignac (SOC) , déposé le 05/11/2020. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi de finances rectificative pour 2020

Dispositif

Dans un délai de quinze jours à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité d’ouvrir des crédits exceptionnels pour prendre en charge une partie des frais d’obsèques des personnes décédées du fait du virus.

Exposé sommaire

En raison de la crise sanitaire que traverse notre pays, 3,6 millions de salariés se sont retrouvés au chômage partiel lors du premier confinement. Si certaines entreprises ont complété et permis à ces salariés de ne subir aucune perte, ce n’est malheureusement pas le cas pour toutes, et nombre de salariés se sont retrouvés avec seulement 84% de leurs revenus. A cette baisse de 16% de leurs revenus s’est ajoutée une augmentation de leurs dépenses, notamment alimentaires, surtout s’ils sont parents. D’autres se retrouvent sans revenus et/ou dans l’attente d’aides sociales.

Si enterrer un proche est toujours une épreuve innommable pour les familles, nous ne pouvons leur faire choisir entre payer les frais d’obsèques de leurs parents ou nourrir leurs enfants.

Il apparaît donc nécessaire de disposer d’un rapport sur l’impact financier que représenterait la prise en charge par l’Etat d’une partie des frais d’obsèques des personnes décédées en raison du COVID-19.

Tel est l'objet de cet amendement du groupe Socialistes et apparentés.

 

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
La République en Marche contre2710 5001
Les Républicains pour1054 221
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés contre560 200
Socialistes et apparentés pour302 000
Non inscrit pour251 000
Agir ensemble contre200 400
Libertés et Territoires pour180 000
UDI et Indépendants pour180 000
La France insoumise pour171 000
Gauche démocrate et républicaine pour162 000

Votants

pour (10)

Éric Coquerel FI, Jean-Paul Dufrègne GDR*, Fabien Roussel GDR, Valérie Beauvais LR, Jean-Pierre Door LR*, Maxime Minot LR*, Alain Ramadier LR, Emmanuelle Ménard NI, Jean-Louis Bricout SOC, Hélène Vainqueur-Christophe SOC*

contre (58)

Paul Christophe Agir ens*, M'jid El Guerrab Agir ens*, Aina Kuric Agir ens, Patricia Lemoine Agir ens, Isabelle Florennes Dem*, Christophe Jerretie Dem, François Cornut-Gentille LR*, Éric Woerth LR, Lénaïck Adam LaREM*, Éric Alauzet LaREM, Ramlati Ali LaREM*, Aude Amadou LaREM, Florian Bachelier LaREM, Grégory Besson-Moreau LaREM*, Anne Blanc LaREM*, Aude Bono-Vandorme LaREM*, Claire Bouchet LaREM*, Pascale Boyer LaREM, Jean-Jacques Bridey LaREM, Stéphane Buchou LaREM*, Céline Calvez LaREM, Anne-Laure Cattelot LaREM*, Jean-René Cazeneuve LaREM, Mireille Clapot LaREM, François Cormier-Bouligeon LaREM*, Olivier Damaisin LaREM*, Dominique David LaREM, Stella Dupont LaREM, Sophie Errante LaREM, Valéria Faure-Muntian LaREM*, Benjamin Griveaux LaREM*, Alexandre Holroyd LaREM, Daniel Labaronne LaREM, Frédérique Lardet LaREM*, Christine Le Nabour LaREM, Nicole Le Peih LaREM, Marie Lebec LaREM, Roland Lescure LaREM*, Alexandra Louis LaREM*, Mounir Mahjoubi LaREM, Graziella Melchior LaREM, Patricia Mirallès LaREM, Cendra Motin LaREM, Catherine Osson LaREM*, Didier Paris LaREM*, Zivka Park LaREM*, Michèle Peyron LaREM, Brune Poirson LaREM*, Bruno Questel LaREM*, Isabelle Rauch LaREM*, Marie-Pierre Rixain LaREM*, François de Rugy LaREM, Laurent Saint-Martin LaREM, Olivier Serva LaREM*, Valérie Thomas LaREM, Marie-Christine Verdier-Jouclas LaREM, Patrick Vignal LaREM*, Souad Zitouni LaREM

abstention (2)

Émilie Bonnivard LR, Jean-Jacques Gaultier LR*

non-votant (2)

Annie Genevard LR, Richard Ferrand LaREM