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Amendements / Liberté du choix de son avenir professionnel

Amendement n° 1737 · Article 7

De Véronique Hammerer (La République en Marche) · déposé le 07/06/2018

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Adopté (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n°904). » · PDF
Dossier
Liberté du choix de son avenir professionnel
Signataires
Mme Hammerer, Mme Khattabi, M. Ardouin, Mme Dubos, Mme Piron, M. Dombreval, M. Causse, M. Testé, Mme Degois, M. Chalumeau, Mme Mirallès, M. Damaisin et Mme Bureau-Bonnard
Source
assemblee-nationale.fr

Scrutins sur cet amendement

14/06/2018Scrutin n° 952 adopté56 pour, 22 contre, 4 abst.

Dispositif

Après l’alinéa 15, insérer l’alinéa suivant :

« 2° bis Le deuxième alinéa de l’article L. 6221‑1 est complété par trois phrases ainsi rédigées : « À titre expérimental sur le plan national et pour une durée de trois ans, lorsque l’employeur est un groupement d’employeurs pour l’insertion et la qualification tel que prévu à l’article L. 1253‑1, la formation pratique peut être dispensée chez plusieurs de ses membres. Au plus tard trois mois avant son terme, le Gouvernement présente au Parlement un rapport d’évaluation de cette expérimentation. Le suivi de l’apprentissage s’effectue sous la tutelle d’une personne tierce, appartenant au groupement d’employeurs pour l’insertion et la qualification. »

Exposé sommaire

Cet amendement vise à favoriser l’apprentissage dans les Groupements d’Employeurs pour l’Insertion et la Qualification (GEIQ).

Cette proposition a de nombreux avantages autant pour l’apprenti, que pour les entreprises.

L’apprenti trouvera plus facilement une structure d’accueil, aura accès à une formation plus complète en apprenant des techniques différentes. En cas de difficulté, le tuteur pourra détecter plus facilement les dysfonctionnements. Pour l’apprenti, c’est une source d’enrichissement personnel, par la multiplication des compétences autant que par la nécessité d’adaptation.

Pour les très petites entreprises, ce système permet malgré la trésorerie de faire appel à ce dispositif, sans pour autant présenter un risque financier. Par ailleurs, certaines entreprises tributaires d’une demande en dent de scie peuvent avec ce dispositif profiter d’un apprenti dans les périodes de besoin.

Cosignataires (12)

Jean-Philippe Ardouin, Carole Bureau-Bonnard, Lionel Causse, Philippe Chalumeau, Olivier Damaisin, Typhanie Degois, Loïc Dombreval, Christelle Dubos, Fadila Khattabi, Patricia Mirallès, Béatrice Piron, Stéphane Testé

Sous-amendements