Votes de Michèle Victory

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

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795 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
24/02/2022 L15 n° 4419	l'ensemble de la proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation (lecture définitive). ensemble Garantir l’égalité et la liberté dans l’attribution et le choix du nom	pour	pour SOC	adopté 69 pour, 1 contre
24/02/2022 L15 n° 4418	l'ensemble de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement (lecture définitive). ensemble Combattre le harcèlement scolaire	pour	pour SOC	adopté 86 pour, 0 contre
24/02/2022 L15 n° 4417	l'ensemble de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (lecture définitive). ensemble Démocratiser le sport en France	abstention	abstention SOC	adopté 67 pour, 6 contre
23/02/2022 L15 n° 4414	l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (lecture définitive). ensemble Renforcement du droit à l'avortement	pour	pour SOC	adopté 135 pour, 47 contre
23/02/2022 L15 n° 4413	la motion de rejet préalable, déposée par Mme Emmanuelle Ménard, de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (lecture définitive). motion de rejet dossier non relié	contre	contre SOC	rejeté 20 pour, 120 contre
22/02/2022 L15 n° 4412	l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle parental sur les moyens d'accès à internet (texte de la commission mixte paritaire). ensemble Encourager l’usage du contrôle parental sur certains équipements et services...	pour	pour SOC	adopté 57 pour, 0 contre
15/02/2022 L15 n° 4406	l'ensemble de la proposition de loi relative à l'aménagement du Rhône (texte de la commission mixte paritaire). ensemble Aménagement du Rhône	pour	pour SOC	adopté 55 pour, 0 contre
10/02/2022 L15 n° 4405	l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (nouvelle lecture). ensemble Renforcement du droit à l'avortement	pour	pour SOC	adopté 46 pour, 13 contre
10/02/2022 L15 n° 4404	l'amendement n° 5 de Mme Faucillon et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Renforcement du droit à l'avortement	pour	pour SOC	rejeté 15 pour, 39 contre
10/02/2022 L15 n° 4403	l'article 1er bis de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (nouvelle lecture). article Renforcement du droit à l'avortement (probable)	pour	pour SOC	adopté 33 pour, 8 contre
10/02/2022 L15 n° 4402	l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (nouvelle lecture). article Renforcement du droit à l'avortement (probable)	pour	pour SOC	adopté 41 pour, 16 contre
10/02/2022 L15 n° 4401	l'ensemble de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire (nouvelle lecture). ensemble Combattre le harcèlement scolaire	pour	pour SOC	adopté 90 pour, 0 contre
10/02/2022 L15 n° 4400	l'article 3 quater de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire (nouvelle lecture). article dossier non relié	contre voulait : pour	pour SOC · désaccord	adopté 74 pour, 2 contre
09/02/2022 L15 n° 4387	la motion de rejet préalable, déposée par M. Damien Abad, de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture). motion de rejet dossier non relié	contre	contre SOC	rejeté 25 pour, 104 contre
09/02/2022 L15 n° 4386	l'ensemble du projet de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français (texte de la commission mixte paritaire). ensemble dossier non relié	pour	pour SOC	adopté 122 pour, 9 contre
08/02/2022 L15 n° 4383	l'ensemble de la proposition de loi relative à l'adoption (lecture définitive). ensemble dossier non relié	pour	pour SOC	adopté 96 pour, 15 contre
08/02/2022 L15 n° 4382	l'ensemble du projet de loi relatif à la différenciation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique (texte de la commission mixte paritaire). ensemble dossier non relié	pour	pour SOC	adopté 154 pour, 18 contre
25/01/2022 L15 n° 4348	l'ensemble du projet de loi relatif à la restitution ou la remise de certains biens culturels aux ayants droit de leurs propriétaires victimes de persécutions antisémites (première lecture). ensemble Restitution ou remise de certains biens culturels aux ayants droit de leurs...	pour	pour SOC	adopté 97 pour, 0 contre
20/01/2022 L15 n° 4342	l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la précarité des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducation (première lecture). ensemble Lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de...	pour	pour SOC	adopté 86 pour, 0 contre
20/01/2022 L15 n° 4341	l'amendement n° 24 de Mme Victory à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la précarité des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducation (première lecture). amendement texte de l'amendement · Réformer la fiscalité des droits de succession et de donation : protéger les...	pour	pour SOC	rejeté 27 pour, 55 contre
20/01/2022 L15 n° 4340	l'amendement n° 20 de Mme Victory à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la précarité des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducation (première lecture). amendement texte de l'amendement · Réformer la fiscalité des droits de succession et de donation : protéger les...	pour	pour SOC	rejeté 29 pour, 53 contre
20/01/2022 L15 n° 4339	l'amendement n° 19 de Mme Victory à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la précarité des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducation (première lecture). amendement texte de l'amendement · Lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de...	pour	pour SOC	rejeté 26 pour, 51 contre
20/01/2022 L15 n° 4338	l'amendement n° 16 de Mme Victory à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la précarité des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducation (première lecture). amendement texte de l'amendement · Réformer la fiscalité des droits de succession et de donation : protéger les...	pour	pour SOC	rejeté 27 pour, 54 contre
20/01/2022 L15 n° 4337	l'amendement n° 12 de M. Ruffin à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la précarité des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducation (première lecture). amendement texte de l'amendement · Lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de...	pour	pour SOC	rejeté 25 pour, 45 contre
20/01/2022 L15 n° 4336	l'article 2 de la proposition de loi visant à augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance et à ouvrir une conférence nationale sur les salaires (première lecture). article dossier non relié	pour	pour SOC	rejeté 33 pour, 54 contre
20/01/2022 L15 n° 4335	l'amendement de suppression n° 4 de Mme Parmentier-Lecocq à l'article premier de la proposition de loi visant à augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance et à ouvrir une conférence nationale sur les salaires (première lecture). amendement texte de l'amendement · Augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance et à ouvrir...	contre	contre SOC	adopté 65 pour, 30 contre
20/01/2022 L15 n° 4334	l'amendement n° 12 de M. Garot après l'article 2 de la proposition de loi d'urgence contre la désertification médicale (première lecture). amendement texte de l'amendement · Augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance et à ouvrir...	pour	pour SOC	rejeté 35 pour, 62 contre
20/01/2022 L15 n° 4333	l'amendement de suppression n° 19 de Mme Rist à l'article 2 de la proposition de loi d'urgence contre la désertification médicale (première lecture). amendement texte de l'amendement · Urgence contre la désertification médicale	contre	contre SOC	adopté 67 pour, 34 contre
20/01/2022 L15 n° 4332	l'amendement de suppression n° 18 de Mme Rist à l'article premier de la proposition de loi d'urgence contre la désertification médicale (première lecture). amendement texte de l'amendement · Urgence contre la désertification médicale	contre	contre SOC	adopté 72 pour, 37 contre
20/01/2022 L15 n° 4331	la proposition de résolution portant sur la reconnaissance et la condamnation du caractère génocidaire des violences politiques systématiques ainsi que des crimes contre l'humanité actuellement perpétrés par la République populaire de Chine à l'égard des Ouïghours (article 34-1 de la Constitution). article Reconnaissance et condamnation du caractère génocidaire des violences...	pour	pour SOC	adopté 169 pour, 1 contre
20/01/2022 L15 n° 4330	l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire parmi les priorités de la présidence française de l'Union européenne l'adoption d'une législation ambitieuse sur le devoir de vigilance des multinationales. article Inscrire parmi les priorités de la présidence française de l’Union...	pour	pour SOC	adopté 128 pour, 0 contre
18/01/2022 L15 n° 4328	l'ensemble de la proposition de loi visant à encourager l'usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d'accéder à internet (première lecture). ensemble Encourager l’usage du contrôle parental sur certains équipements et services...	pour	pour SOC	adopté 82 pour, 0 contre
18/01/2022 L15 n° 4327	l'amendement n° 10 (rect.) de Mme Ressiguier à l'article 3 de la proposition de loi visant à encourager l'usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d'accéder à internet (première lecture). amendement texte de l'amendement · Encourager l’usage du contrôle parental sur certains équipements et services...	pour	pour SOC	adopté 76 pour, 0 contre
18/01/2022 L15 n° 4326	l'amendement n° 9 de Mme Ressiguier à l'article premier de la proposition de loi visant à encourager l'usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d'accéder à internet (première lecture). amendement texte de l'amendement · Encourager l’usage du contrôle parental sur certains équipements et services...	pour	pour SOC	adopté 71 pour, 0 contre
18/01/2022 L15 n° 4325	l'ensemble de la proposition de loi relative à l'adoption (nouvelle lecture). ensemble Réforme de l’adoption	pour	pour SOC	adopté 87 pour, 13 contre
16/01/2022 L15 n° 4321	l'ensemble du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (lecture définitive). ensemble Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et...	contre	contre SOC	adopté 215 pour, 58 contre
16/01/2022 L15 n° 4320	l'amendement n° 2 de Mme Le Grip et les amendements identiques suivants au projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (lecture définitive). amendement texte de l'amendement · Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et...	pour	pour SOC	rejeté 88 pour, 185 contre
16/01/2022 L15 n° 4319	l'amendement n° 1 de Mme Le Grip et les amendements identiques suivants au projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (lecture définitive). amendement texte de l'amendement · Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et...	pour	pour SOC	rejeté 91 pour, 183 contre
16/01/2022 L15 n° 4318	la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (lecture définitive). motion de rejet Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et... (probable)	abstention	abstention SOC	rejeté 21 pour, 180 contre
13/01/2022 L15 n° 4298	l'ensemble de la proposition de loi visant à réhabiliter les militaires « fusillés pour l'exemple » durant la Première Guerre mondiale (première lecture). ensemble dossier non relié	pour	pour SOC	adopté 39 pour, 26 contre
13/01/2022 L15 n° 4297	l'amendement de suppression n° 8 de M. Jolivet à l'article 2 de la proposition relative à la légalisation de la producion, de la vente et de la consommation du canabis sous le contrôle de l'État (première lecture). amendement texte de l'amendement · Légalisation de la production, de la vente et de la consommation du cannabis...	contre	contre SOC	adopté 54 pour, 19 contre
13/01/2022 L15 n° 4296	l'amendement de suppression n° 3 de Mme Six et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition relative à la légalisation de la producion, de la vente et de la consommation du canabis sous le contrôle de l'État (première lecture). amendement texte de l'amendement · Légalisation de la production, de la vente et de la consommation du cannabis...	contre	contre SOC	adopté 53 pour, 24 contre
13/01/2022 L15 n° 4294	l'amendement n°6 de Mme Pires Beaune après l'article 2 de la proposition de loi relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes (première lecture). amendement texte de l'amendement · Nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes	pour	pour SOC	rejeté 26 pour, 63 contre
13/01/2022 L15 n° 4293	l'amendement de suppression n°5 de Mme Lebec à l'article 2 de la proposition de loi relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes (première lecture). amendement texte de l'amendement · Nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes	contre	contre SOC	adopté 62 pour, 25 contre
13/01/2022 L15 n° 4292	l'amendement de suppression n°4 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes (première lecture). amendement texte de l'amendement · Nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes	contre	contre SOC	adopté 64 pour, 26 contre
13/01/2022 L15 n° 4291	l'article unique de la proposition de loi constitutionnelle visant à instaurer un droit de révocation des élus (première lecture). article dossier non relié	contre	contre SOC	rejeté 16 pour, 73 contre
13/01/2022 L15 n° 4288	la proposition de résolution visant à reconnaître l'endométriose comme une affection longue durée (article 34-1 de la Constitution) article Reconnaissance de l’endométriose comme une affection longue durée	pour	pour SOC	adopté 111 pour, 0 contre
12/01/2022 L15 n° 4286	l'article 7 du projet de loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture (première lecture). article Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture (probable)	abstention	abstention SOC	adopté 64 pour, 1 contre
05/01/2022 L15 n° 4279	l'ensemble du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). ensemble Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et...	contre	contre SOC	adopté 214 pour, 93 contre
05/01/2022 L15 n° 4278	l'article 2 du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). article Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et... (probable)	contre	contre SOC	adopté 154 pour, 58 contre