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Dossiers / 15e législature

Nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période
30/11/2021
→ 13/01/2022
Documents
3
Scrutins
3
Amendements
10

Étapes

  1. 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
  2. 30/11/2021 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de loi n° 4742
  3. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
  4. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  5. 30/11/2021 Renvoi en commission au fond · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  6. 10/12/2021 Nomination de rapporteur · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  7. 05/01/2022 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  8. 05/01/2022 Dépôt de rapport · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire · Rapport n° 4860
  9. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  10. 13/01/2022 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  11. 13/01/2022 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  12. 13/01/2022 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  13. 13/01/2022 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · rejetée

Documents

DépôtDocumentType
30/11/2021 proposition de loi relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes
Texte Déposé · n° 4742
Proposition de loi PDF
05/01/2022 rapport sur la proposition de loi de Mme Bénédicte Taurine et plusieurs de ses collègues relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes (4742).
Commission · n° 4860
Rapport PDF
proposition de loi relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes
Séance · n° 745
Proposition de loi PDF

Amendements par groupe

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
SOC0400048
LaREM2000002

Scrutins

DateScrutinRésultatPourContre
13/01/2022
n° 4292
l'amendement de suppression n°4 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes (première lecture). amendement adopté6426
13/01/2022
n° 4293
l'amendement de suppression n°5 de Mme Lebec à l'article 2 de la proposition de loi relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes (première lecture). amendement adopté6225
13/01/2022
n° 4294
l'amendement n°6 de Mme Pires Beaune après l'article 2 de la proposition de loi relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes (première lecture). amendement rejeté2663