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Députés / Delphine Batho

Votes de Delphine Batho

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

215 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
03/11/2025
L17 n° 3389
l'amendement n° 1058 de M. Dessigny à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). abstention contre
EcoS · désaccord
adopté
96 pour, 71 contre
03/11/2025
L17 n° 3388
l'amendement n° 52 de M. Portier et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). abstention contre
EcoS · désaccord
rejeté
90 pour, 109 contre
03/11/2025
L17 n° 3387
l'amendement n° 1374 de M. Le Coq à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). abstention pour
EcoS · désaccord
adopté
135 pour, 55 contre
28/10/2025
L17 n° 3209
l'amendement n° 2637 de Mme Feld après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). pour abstention
EcoS · désaccord
rejeté
59 pour, 163 contre
28/10/2025
L17 n° 3205
l'amendement n° 2640 de Mme Maximi après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). abstention pour
EcoS · désaccord
rejeté
79 pour, 160 contre
28/10/2025
L17 n° 3201
l'amendement n° 1936 (rect.) de Mme Lejeune après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). pour abstention
EcoS · désaccord
rejeté
62 pour, 165 contre
28/10/2025
L17 n° 3182
l'ensemble de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensuel sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie (texte de la commission mixte paritaire). pour contre
EcoS · désaccord
adopté
279 pour, 247 contre
28/10/2025
L17 n° 3181
la motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu, de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensuel sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie (texte de la commission mixte paritaire).
motion de rejet dossier non relié
contre pour
EcoS · désaccord
rejeté
221 pour, 256 contre
25/10/2025
L17 n° 3119
l'amendement n° 1077 de Mme Feld après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). abstention pour
EcoS · désaccord
rejeté
99 pour, 150 contre
25/10/2025
L17 n° 3117
l'amendement n° 1808 de Mme Yadan après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). abstention pour
EcoS · désaccord
rejeté
93 pour, 165 contre
25/10/2025
L17 n° 3115
l'amendement n° 926 de M. Di Filippo après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre abstention
EcoS · désaccord
rejeté
88 pour, 163 contre
25/10/2025
L17 n° 3110
l'amendement n° 1570 de M. Le Coq après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre pour
EcoS · désaccord
rejeté
75 pour, 213 contre
25/10/2025
L17 n° 3109
l'amendement n° 1420 de M. de Courson après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). abstention pour
EcoS · désaccord
rejeté
132 pour, 169 contre
25/10/2025
L17 n° 3108
l'amendement n° 1870 de M. Labaronne après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). abstention pour
EcoS · désaccord
rejeté
80 pour, 221 contre
25/10/2025
L17 n° 3097
l'amendement n° 368 de M. Le Fur après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre abstention
EcoS · désaccord
rejeté
87 pour, 206 contre
25/10/2025
L17 n° 3096
l'amendement n° 269 de M. Wauquiez après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre pour
EcoS · désaccord
adopté
226 pour, 104 contre
25/10/2025
L17 n° 3091
l'amendement n° 892 de M. Lottiaux après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre abstention
EcoS · désaccord
rejeté
111 pour, 142 contre
25/10/2025
L17 n° 3087
l'amendement n° 776 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre abstention
EcoS · désaccord
rejeté
98 pour, 100 contre
25/10/2025
L17 n° 3086
l'amendement n° 2157 de M. Le Coq après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre abstention
EcoS · désaccord
rejeté
76 pour, 124 contre
02/07/2025
L17 n° 2880
l'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur (texte de la commission mixte paritaire). pour abstention
EcoS · désaccord
adopté
366 pour, 88 contre
05/06/2025
L17 n° 2267
l'amendement n° 36 de Mme Missoffe à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture). pour
par délégation
contre
EcoS · désaccord
adopté
95 pour, 9 contre
01/04/2025
L17 n° 1195
l'ensemble de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République anti-criminalité organisée (première lecture).
ensemble dossier non relié
pour abstention
EcoS · désaccord
adopté
472 pour, 70 contre
01/04/2025
L17 n° 1194
l'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
ensemble dossier non relié
pour contre
EcoS · désaccord
adopté
436 pour, 75 contre
12/03/2025
L17 n° 976
le sous-amendement n° 69 de Mme Le Grip à l'amendement n° 4 de M. Sitzenstuhl à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. pour contre
EcoS · désaccord
adopté
114 pour, 36 contre
12/03/2025
L17 n° 974
l'amendement n° 55 de M. Lecoq à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. contre abstention
EcoS · désaccord
rejeté
28 pour, 141 contre
12/03/2025
L17 n° 973
l'amendement n° 33 de M. Ciotti et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. contre abstention
EcoS · désaccord
rejeté
119 pour, 122 contre
12/03/2025
L17 n° 971
l'amendement n° 56 de M. Lecoq à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. contre pour
EcoS · désaccord
adopté
180 pour, 21 contre
12/03/2025
L17 n° 964
l'amendement n° 66 de M. Sitzenstuhl à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. pour abstention
EcoS · désaccord
adopté
121 pour, 1 contre
12/03/2025
L17 n° 962
l'amendement n° 52 de M. Lachaud à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. contre abstention
EcoS · désaccord
rejeté
20 pour, 120 contre
27/01/2025
L17 n° 648
l'amendement n° 50 de M. Cazenave à l'article 4 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). abstention pour
EcoS · désaccord
adopté
89 pour, 2 contre
27/01/2025
L17 n° 647
l'amendement n°88 de la commission des affaires économiques à l'article 4 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). abstention pour
EcoS · désaccord
adopté
102 pour, 0 contre
27/01/2025
L17 n° 623
l'amendement n° 53 de M. Cazenave à l'article 2 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). pour contre
EcoS · désaccord
adopté
72 pour, 5 contre
16/12/2024
L17 n° 521
l'amendement n° 19 de M. Philippe Brun après l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture). contre pour
EcoS · désaccord
rejeté
40 pour, 156 contre
12/11/2024
L17 n° 438
la première partie du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). abstention pour
EcoS · désaccord
rejeté
192 pour, 362 contre
31/10/2024
L17 n° 216
l'amendement n° 7 de M. Dive après l'article 2 octies de la proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l’âge de départ et le nombre d’annuités (première lecture). contre pour
EcoS · désaccord
rejeté
133 pour, 161 contre
24/05/2024
L16 n° 3959
l'amendement de suppression n° 2780 de M. Prud'homme à l'article 17 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). abstention contre
Ecolo - NUPES · désaccord
rejeté
7 pour, 56 contre
22/05/2024
L16 n° 3872
l'amendement n° 4053 de M. Dubois à l'article 5 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). contre abstention
Ecolo - NUPES · désaccord
adopté
74 pour, 1 contre
17/05/2024
L16 n° 3834
l'amendement n° 1367 de Mme Manon Meunier à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). abstention pour
Ecolo - NUPES · désaccord
rejeté
13 pour, 35 contre
16/05/2024
L16 n° 3805
le sous-amendement n° 4947 de M. Lovisolo à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). abstention pour
Ecolo - NUPES · désaccord
adopté
48 pour, 45 contre
16/05/2024
L16 n° 3788
le sous-amendement n° 5288 de Mme Manon Meunier et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). abstention pour
Ecolo - NUPES · désaccord
rejeté
26 pour, 91 contre
16/05/2024
L16 n° 3736
le sous-amendement n° 4821 de M. Meurin et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). abstention pour
Ecolo - NUPES · désaccord
rejeté
55 pour, 76 contre
13/03/2024
L16 n° 3477
l'amendement n° 285 de M. Fugit à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture). pour contre
Ecolo - NUPES · désaccord
adopté
72 pour, 2 contre
11/12/2023
L16 n° 3203
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (première lecture). contre pour
Ecolo - NUPES · désaccord
adopté
270 pour, 265 contre
06/04/2023
L16 n° 1395
l'amendement n° 38 de M. Breton après l'article premier de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile (première lecture). abstention pour
Ecolo - NUPES · désaccord
adopté
66 pour, 55 contre
31/01/2023
L16 n° 897
l'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (texte de la commission mixte paritaire). contre abstention
Ecolo - NUPES · désaccord
adopté
217 pour, 169 contre
31/01/2023
L16 n° 894
l'amendement n° 17 du Gouvernement au projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (texte de la commission mixte paritaire). contre abstention
Ecolo - NUPES · désaccord
adopté
211 pour, 126 contre
15/12/2022
L16 n° 801
l'amendement n° 10 de M. Nury à l'article 16 nonies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). abstention contre
Ecolo - NUPES · désaccord
rejeté
39 pour, 62 contre
14/12/2022
L16 n° 793
le sous-amendement n° 3235 de Mme Trouvé à l'amendement n° 2996 de M. Bothorel à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). abstention pour
Ecolo - NUPES · désaccord
adopté
110 pour, 5 contre
14/12/2022
L16 n° 788
l'amendement n° 2482 de Mme Trouvé à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). abstention pour
Ecolo - NUPES · désaccord
rejeté
58 pour, 71 contre
13/12/2022
L16 n° 774
l'article 15 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). abstention contre
Ecolo - NUPES · désaccord
adopté
85 pour, 68 contre