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Députés / François de Rugy

Votes de François de Rugy

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

1 460 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
04/06/2018
L15 n° 810
l'amendement n° 444 (rect.) de M. Hammouche et l'amendement identique suivant après l'article 35 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). non-votant
PAN
contre
LaREM
rejeté
13 pour, 39 contre
04/06/2018
L15 n° 809
l'amendement n° 2727 de M. Pupponi après l'article 35 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). non-votant
PAN
contre
LaREM
rejeté
12 pour, 43 contre
04/06/2018
L15 n° 808
l'article 35 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). non-votant
PAN
pour
LaREM
adopté
55 pour, 7 contre
04/06/2018
L15 n° 807
l'amendement n° 199 de Mme Kuster et les amendements identiques suivants à l'article 35 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). non-votant
PAN
pour
LaREM
adopté
75 pour, 4 contre
03/06/2018
L15 n° 806
l'article 34 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). non-votant
PAN
pour
LaREM
adopté
38 pour, 3 contre
03/06/2018
L15 n° 805
l'amendement n° 936 de M. Bazin à l'article 34 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). non-votant
PAN
contre
LaREM
rejeté
6 pour, 43 contre
03/06/2018
L15 n° 804
l'amendement n° 935 de M. Bazin à l'article 34 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). non-votant
PAN
contre
LaREM
rejeté
15 pour, 43 contre
03/06/2018
L15 n° 803
l'amendement n° 1483 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article 34 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). non-votant
PAN
contre
LaREM
rejeté
7 pour, 58 contre
03/06/2018
L15 n° 802
l'amendement n° 1484 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article 34 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). non-votant
PAN
contre
LaREM
rejeté
6 pour, 58 contre
03/06/2018
L15 n° 801
l'amendement n° 1489 de M. Peu à l'article 34 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). non-votant
PAN
contre
LaREM
rejeté
9 pour, 59 contre
03/06/2018
L15 n° 800
l'amendement de suppression n° 1502 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article 34 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). non-votant
PAN
contre
LaREM
rejeté
4 pour, 65 contre
03/06/2018
L15 n° 799
l'amendement n° 1509 de M. Peu après l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). non-votant
PAN
contre
LaREM
rejeté
5 pour, 46 contre
03/06/2018
L15 n° 798
l'amendement n° 981 de M. Lagarde après l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). non-votant
PAN
contre
LaREM
rejeté
8 pour, 47 contre
03/06/2018
L15 n° 797
l'amendement n° 1510 de M. Peu après l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). non-votant
PAN
contre
LaREM
rejeté
4 pour, 53 contre
03/06/2018
L15 n° 796
l'amendement n° 20 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant après l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). non-votant
PAN
contre
LaREM
rejeté
25 pour, 48 contre
03/06/2018
L15 n° 795
l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). non-votant
PAN
pour
LaREM
adopté
62 pour, 17 contre
03/06/2018
L15 n° 794
l'amendement n° 980 de M. Vercamer à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). non-votant
PAN
pour
LaREM
adopté
71 pour, 1 contre
03/06/2018
L15 n° 793
l'amendement n° 1531 de M. Sommer à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). non-votant
PAN
contre
LaREM
rejeté
7 pour, 57 contre
03/06/2018
L15 n° 792
l'amendement n° 1523 de M. Sommer à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). non-votant
PAN
contre
LaREM
rejeté
9 pour, 56 contre
03/06/2018
L15 n° 791
l'amendement n° 2691 de M. Pupponi à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). non-votant
PAN
contre
LaREM
rejeté
10 pour, 45 contre
03/06/2018
L15 n° 790
l'amendement n° 1783 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). non-votant
PAN
contre
LaREM
rejeté
13 pour, 50 contre
03/06/2018
L15 n° 789
l'amendement n° 1551 de M. Peu à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). non-votant
PAN
contre
LaREM
rejeté
12 pour, 42 contre
03/06/2018
L15 n° 788
l'amendement n° 3124 de M. Pupponi à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). non-votant
PAN
contre
LaREM
rejeté
16 pour, 43 contre
03/06/2018
L15 n° 787
l'amendement n° 1556 de M. Peu à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). non-votant
PAN
pour
LaREM
adopté
41 pour, 20 contre
03/06/2018
L15 n° 786
l'amendement n° 1577 de M. Peu à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). non-votant
PAN
contre
LaREM
rejeté
15 pour, 46 contre
03/06/2018
L15 n° 785
l'amendement n° 3123 de M. Pupponi à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). non-votant
PAN
contre
LaREM
rejeté
13 pour, 45 contre
03/06/2018
L15 n° 784
l'amendement n° 2689 de M. Pupponi à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). non-votant
PAN
contre
LaREM
rejeté
15 pour, 45 contre
03/06/2018
L15 n° 783
l'amendement n° 2513 de Mme Pinel et l'amendement identique suivant à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). non-votant
PAN
contre
LaREM
rejeté
8 pour, 43 contre
03/06/2018
L15 n° 782
l'amendement n° 1583 de M. Peu à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). non-votant
PAN
contre
LaREM
rejeté
13 pour, 42 contre
03/06/2018
L15 n° 781
l'amendement n° 1769 de M. Peu et l'amendement identique à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). non-votant
PAN
contre
LaREM
rejeté
16 pour, 56 contre
03/06/2018
L15 n° 780
l'amendement n° 2965 de M. Vuilletet à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). non-votant
PAN
contre
LaREM
rejeté
13 pour, 45 contre
03/06/2018
L15 n° 779
l'amendement n° 2278 de M. Panot à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). non-votant
PAN
contre
LaREM
rejeté
12 pour, 63 contre
03/06/2018
L15 n° 778
l'amendement n° 2687 de M. Pupponi à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). non-votant
PAN
contre
LaREM
rejeté
15 pour, 55 contre
03/06/2018
L15 n° 777
l'amendement n° 779 de M. Reda à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). non-votant
PAN
contre
LaREM
rejeté
9 pour, 70 contre
03/06/2018
L15 n° 776
l'amendement n° 776 de M. Prud'homme à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). non-votant
PAN
contre
LaREM
rejeté
18 pour, 53 contre
03/06/2018
L15 n° 775
l'amendement n° 1598 de M. Peu à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). non-votant
PAN
contre
LaREM
rejeté
17 pour, 50 contre
03/06/2018
L15 n° 774
l'amendement n° 1745 de M. Peu à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). non-votant
PAN
contre
LaREM
rejeté
11 pour, 53 contre
03/06/2018
L15 n° 773
l'amendement n° 1601 de M. Peu à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). non-votant
PAN
contre
LaREM
rejeté
19 pour, 41 contre
03/06/2018
L15 n° 772
l'amendement n° 1606 de M. Peu à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). non-votant
PAN
contre
LaREM
rejeté
18 pour, 54 contre
03/06/2018
L15 n° 771
l'amendement n° 1672 de M. Peu à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). non-votant
PAN
contre
LaREM
rejeté
16 pour, 46 contre
03/06/2018
L15 n° 770
l'amendement n° 2686 de M. Pupponi à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). non-votant
PAN
contre
LaREM
rejeté
9 pour, 52 contre
03/06/2018
L15 n° 769
l'amendement n° 2685 de M. Pupponi à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). non-votant
PAN
contre
LaREM
rejeté
4 pour, 46 contre
03/06/2018
L15 n° 768
l'amendement n° 1521 de M. Sommer et l'amendement identique à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). non-votant
PAN
contre
LaREM
rejeté
19 pour, 50 contre
03/06/2018
L15 n° 767
l'amendement n° 1447 de M. Gouffier-Cha à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). non-votant
PAN
contre
LaREM
rejeté
19 pour, 46 contre
03/06/2018
L15 n° 766
l'amendement n° 2129 de M. Peu à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). non-votant
PAN
contre
LaREM
rejeté
17 pour, 47 contre
03/06/2018
L15 n° 765
l'amendement n° 2128 de M. Peu à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). non-votant
PAN
contre
LaREM
rejeté
17 pour, 46 contre
02/06/2018
L15 n° 764
l'amendement n° 2683 de M. Pupponi à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). non-votant
PAN
contre
LaREM
rejeté
20 pour, 40 contre
02/06/2018
L15 n° 763
l'amendement n° 1878 de M. Fuchs et les amendements identiques suivants à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). non-votant
PAN
contre
LaREM
rejeté
16 pour, 42 contre
02/06/2018
L15 n° 762
l'amendement de suppression n° 1741 de M. Peu et les amendements identiques suivants à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). non-votant
PAN
contre
LaREM
rejeté
8 pour, 55 contre
02/06/2018
L15 n° 761
l'article 28 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). non-votant
PAN
pour
LaREM
adopté
43 pour, 13 contre