| 24/02/2022 L15 n° 4417 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (lecture définitive).
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abstention
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abstention SOC |
adopté 67 pour, 6 contre |
| 15/02/2022 L15 n° 4407 |
l'ensemble de la proposition de loi pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur (texte de la commission mixte paritaire).
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pour
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pour SOC |
adopté 63 pour, 0 contre |
| 15/02/2022 L15 n° 4406 |
l'ensemble de la proposition de loi relative à l'aménagement du Rhône (texte de la commission mixte paritaire).
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pour
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pour SOC |
adopté 55 pour, 0 contre |
| 09/02/2022 L15 n° 4399 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture).
ensemble
dossier non relié
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abstention
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abstention SOC |
adopté 60 pour, 10 contre |
| 09/02/2022 L15 n° 4398 |
l'article 11 bis A de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture).
article
dossier non relié
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pour
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pour SOC |
adopté 71 pour, 1 contre |
| 09/02/2022 L15 n° 4397 |
l'article 10 bis A de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture).
article
dossier non relié
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pour
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pour SOC |
adopté 58 pour, 12 contre |
| 09/02/2022 L15 n° 4396 |
l'article 7 de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture).
article
dossier non relié
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pour
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pour SOC |
adopté 62 pour, 8 contre |
| 09/02/2022 L15 n° 4395 |
l'article 6 de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture).
article
dossier non relié
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pour
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pour SOC |
adopté 63 pour, 0 contre |
| 09/02/2022 L15 n° 4394 |
l'amendement n° 113 de M. Juanico à l'article 5 bis A de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture).
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pour
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pour SOC |
adopté 61 pour, 2 contre |
| 09/02/2022 L15 n° 4393 |
l'amendement n° 108 de M. Juanico à l'article 3 bis B de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture).
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pour
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pour SOC |
rejeté 6 pour, 48 contre |
| 09/02/2022 L15 n° 4392 |
l'amendement n° 105 de M. Juanico à l'article 2 quinquies (supprimé) de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture).
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pour
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pour SOC |
rejeté 5 pour, 28 contre |
| 09/02/2022 L15 n° 4391 |
l'amendement n° 1 de M. Minot et les amendements identiques n° 10 de M. Diard, n° 35 de Mme Lorho, n° 46 de M. Pauget et n° 99 de M. Ciotti à l'article premier quinquies C (supprimé) de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture).
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contre
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contre SOC |
rejeté 21 pour, 72 contre |
| 09/02/2022 L15 n° 4390 |
l'amendement n° 2 de Mme Le Grip et les amendements identiques n° 85 de Mme Ménard et n° 100 de M. Ciotti à l'article premier quinquies C (supprimé) de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture).
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contre
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contre SOC |
rejeté 22 pour, 75 contre |
| 09/02/2022 L15 n° 4389 |
l'amendement n° 3 de M. Minot et les amendements identiques n° 92 de Mme Valentin et n° 98 de M. Ciotti à l'article premier quinquies B (supprimé) de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture).
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contre
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contre SOC |
rejeté 17 pour, 71 contre |
| 09/02/2022 L15 n° 4388 |
l'amendement n° 104 de M. Juanico à l'article premier ter D (supprimé) de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture).
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pour
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pour SOC |
rejeté 20 pour, 54 contre |
| 09/02/2022 L15 n° 4387 |
la motion de rejet préalable, déposée par M. Damien Abad, de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture).
motion de rejet
dossier non relié
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contre
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contre SOC |
rejeté 25 pour, 104 contre |
| 09/02/2022 L15 n° 4386 |
l'ensemble du projet de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français (texte de la commission mixte paritaire).
ensemble
dossier non relié
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pour
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pour SOC |
adopté 122 pour, 9 contre |
| 08/02/2022 L15 n° 4382 |
l'ensemble du projet de loi relatif à la différenciation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique (texte de la commission mixte paritaire).
ensemble
dossier non relié
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abstention
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pour SOC · désaccord |
adopté 154 pour, 18 contre |
| 20/01/2022 L15 n° 4345 |
l'article 4 de la proposition de loi visant à réformer la fiscalité des droits de succession et de donation : protéger les classes moyennes et populaires, et mieux redistribuer les richesses (première lecture).
article
dossier non relié
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pour
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pour SOC |
rejeté 21 pour, 49 contre |
| 20/01/2022 L15 n° 4344 |
l'article 3 de la proposition de loi visant à réformer la fiscalité des droits de succession et de donation : protéger les classes moyennes et populaires, et mieux redistribuer les richesses (première lecture).
article
dossier non relié
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pour
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pour SOC |
rejeté 20 pour, 48 contre |
| 20/01/2022 L15 n° 4343 |
l'article 2 de la proposition de loi visant à réformer la fiscalité des droits de succession et de donation : protéger les classes moyennes et populaires, et mieux redistribuer les richesses (première lecture).
article
dossier non relié
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pour
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pour SOC |
rejeté 21 pour, 48 contre |
| 20/01/2022 L15 n° 4342 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la précarité des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducation (première lecture).
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pour
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pour SOC |
adopté 86 pour, 0 contre |
| 20/01/2022 L15 n° 4341 |
l'amendement n° 24 de Mme Victory à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la précarité des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducation (première lecture).
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pour
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pour SOC |
rejeté 27 pour, 55 contre |
| 20/01/2022 L15 n° 4340 |
l'amendement n° 20 de Mme Victory à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la précarité des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducation (première lecture).
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pour
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pour SOC |
rejeté 29 pour, 53 contre |
| 20/01/2022 L15 n° 4339 |
l'amendement n° 19 de Mme Victory à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la précarité des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducation (première lecture).
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pour
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pour SOC |
rejeté 26 pour, 51 contre |
| 20/01/2022 L15 n° 4338 |
l'amendement n° 16 de Mme Victory à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la précarité des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducation (première lecture).
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pour
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pour SOC |
rejeté 27 pour, 54 contre |
| 20/01/2022 L15 n° 4337 |
l'amendement n° 12 de M. Ruffin à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la précarité des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducation (première lecture).
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pour
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pour SOC |
rejeté 25 pour, 45 contre |
| 20/01/2022 L15 n° 4336 |
l'article 2 de la proposition de loi visant à augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance et à ouvrir une conférence nationale sur les salaires (première lecture).
article
dossier non relié
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pour
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pour SOC |
rejeté 33 pour, 54 contre |
| 20/01/2022 L15 n° 4335 |
l'amendement de suppression n° 4 de Mme Parmentier-Lecocq à l'article premier de la proposition de loi visant à augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance et à ouvrir une conférence nationale sur les salaires (première lecture).
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contre
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contre SOC |
adopté 65 pour, 30 contre |
| 20/01/2022 L15 n° 4334 |
l'amendement n° 12 de M. Garot après l'article 2 de la proposition de loi d'urgence contre la désertification médicale (première lecture).
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pour
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pour SOC |
rejeté 35 pour, 62 contre |
| 20/01/2022 L15 n° 4333 |
l'amendement de suppression n° 19 de Mme Rist à l'article 2 de la proposition de loi d'urgence contre la désertification médicale (première lecture).
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contre
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contre SOC |
adopté 67 pour, 34 contre |
| 20/01/2022 L15 n° 4332 |
l'amendement de suppression n° 18 de Mme Rist à l'article premier de la proposition de loi d'urgence contre la désertification médicale (première lecture).
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contre
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contre SOC |
adopté 72 pour, 37 contre |
| 20/01/2022 L15 n° 4331 |
la proposition de résolution portant sur la reconnaissance et la condamnation du caractère génocidaire des violences politiques systématiques ainsi que des crimes contre l'humanité actuellement perpétrés par la République populaire de Chine à l'égard des Ouïghours (article 34-1 de la Constitution).
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pour
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pour SOC |
adopté 169 pour, 1 contre |
| 20/01/2022 L15 n° 4330 |
l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire parmi les priorités de la présidence française de l'Union européenne l'adoption d'une législation ambitieuse sur le devoir de vigilance des multinationales.
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pour
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pour SOC |
adopté 128 pour, 0 contre |
| 13/01/2022 L15 n° 4289 |
l'article premier de la proposition de loi visant au blocage des prix (première lecture).
article
dossier non relié
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pour
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pour SOC |
rejeté 24 pour, 61 contre |
| 13/01/2022 L15 n° 4288 |
la proposition de résolution visant à reconnaître l'endométriose comme une affection longue durée (article 34-1 de la Constitution)
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pour
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pour SOC |
adopté 111 pour, 0 contre |
| 05/01/2022 L15 n° 4279 |
l'ensemble du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture).
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contre
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contre SOC |
adopté 214 pour, 93 contre |
| 05/01/2022 L15 n° 4278 |
l'article 2 du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture).
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contre
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contre SOC |
adopté 154 pour, 58 contre |
| 05/01/2022 L15 n° 4277 |
l'amendement n° 185 de Mme Panot après l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture).
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pour
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pour SOC |
rejeté 77 pour, 149 contre |
| 05/01/2022 L15 n° 4276 |
l'amendement n° 184 de Mme Panot après l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture).
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pour
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pour SOC |
rejeté 85 pour, 151 contre |
| 05/01/2022 L15 n° 4275 |
l'amendement n° 680 rect. du Gouvernement après l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture).
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contre
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contre SOC |
adopté 140 pour, 110 contre |
| 05/01/2022 L15 n° 4274 |
l'amendement n° 64 de M. Boucard et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture).
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pour
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pour SOC |
rejeté 90 pour, 143 contre |
| 05/01/2022 L15 n° 4273 |
l'amendement n° 337 de Mme Obono après l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture).
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pour
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pour SOC |
rejeté 29 pour, 155 contre |
| 05/01/2022 L15 n° 4272 |
l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture).
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contre
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contre SOC |
adopté 202 pour, 97 contre |
| 04/01/2022 L15 n° 4257 |
l'amendement n° 645 de Mme Untermaier à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture).
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pour
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pour SOC |
adopté 386 pour, 2 contre |
| 04/01/2022 L15 n° 4256 |
l'amendement n° 6 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture).
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pour
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pour SOC |
rejeté 115 pour, 247 contre |
| 04/01/2022 L15 n° 4255 |
l'amendement n° 57 de M. Boucard et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture).
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pour
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pour SOC |
rejeté 130 pour, 248 contre |
| 04/01/2022 L15 n° 4254 |
l'amendement n° 238 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture).
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pour
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pour SOC |
rejeté 130 pour, 249 contre |
| 04/01/2022 L15 n° 4253 |
l'amendement n° 585 de M. Charles de Courson et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture).
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pour
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pour SOC |
rejeté 99 pour, 220 contre |
| 04/01/2022 L15 n° 4252 |
l'ensemble du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture).
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abstention
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pour SOC · désaccord |
adopté 375 pour, 140 contre |