Votes de Michel Issindou

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

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256 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
10/03/2015 L14 n° 1062	l'ensemble du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture). ensemble Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe)	pour	pour SRC	adopté 306 pour, 238 contre
18/02/2015 L14 n° 1039	l'amendement n°698 de M. Rousset à l'article 2 du projet de loi, adopté par le Sénat, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture). amendement dossier non relié	contre	contre SRC	rejeté 16 pour, 25 contre
18/02/2015 L14 n° 1036	l'amendement n° 692 (rect.) de M. Rousset à l'article premier du projet de loi, adopté par le Sénat, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture). amendement dossier non relié	contre	contre SRC	adopté 32 pour, 26 contre
17/02/2015 L14 n° 1034	la motion de rejet préalable, présentée par M. Christian Jacob, du projet de loi, adopté par le Sénat, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture). motion de rejet dossier non relié	contre	contre SRC	rejeté 65 pour, 85 contre
03/02/2015 L14 n° 1009	l'amendement n° 272 de M. Le Fur et les amendements identiques à l'article 13 du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture). amendement texte de l'amendement · dossier non relié	contre	contre SRC	rejeté 22 pour, 33 contre
13/01/2015 L14 n° 998	la Déclaration du Gouvernement, en application de l'article 35, alinéa 3, de la Constitution, sur l'autorisation de la prolongation de l'intervention des forces armées en Irak. article dossier non relié	pour	pour SRC	adopté 488 pour, 1 contre
16/12/2014 L14 n° 995	l'ensemble du projet de loi de finances pour 2015 (nouvelle lecture) ensemble Budget : loi de finances 2015	pour	pour SRC	adopté 257 pour, 222 contre
16/12/2014 L14 n° 994	l'ensemble du projet de loi relatif à la réforme de l'asile (première lecture). ensemble Affaires étrangères : réforme du droit d'asile	pour	pour SRC	adopté 324 pour, 188 contre
09/12/2014 L14 n° 991	le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (nouvelle lecture). autre Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral	pour	pour SRC	adopté 270 pour, 242 contre
09/12/2014 L14 n° 990	le projet de loi de finances rectificative pour 2014 (1ère lecture). autre Budget : loi de finances rectificative 2014 (2)	pour	pour SRC	adopté 298 pour, 238 contre
02/12/2014 L14 n° 982	la proposition de loi modifiant le délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles. autre Justice : délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles	contre	contre SRC	rejeté 191 pour, 252 contre
02/12/2014 L14 n° 981	la proposition de résolution portant sur la reconnaissance de l'État de Palestine (art.34-1 de la Constitution) autre Affaires étrangères : reconnaissance de l'Etat de Palestine	pour	pour SRC	adopté 339 pour, 151 contre
01/12/2014 L14 n° 980	l'amendement n° 8 de M. Le Fur et les amendements identiques n° 15 de M. Lurton, n° 16 de M. Charroux et n°18 de M. Cinieri du projet de loi de financement de la sécurité sociale (lecture définitive). amendement dossier non relié	contre	contre SRC	rejeté 12 pour, 20 contre
25/11/2014 L14 n° 974	l'amendement n° 105 de la commission des affaires sociales et l'amendement identique n° 182 de M. Le Roux à l'article n° 61 A au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Sécurité sociale : loi de financement 2015	pour	pour SRC	adopté 68 pour, 55 contre
25/11/2014 L14 n° 973	l'amendement n° 153 de M. Vercamer à l'article n° 61 A au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Sécurité sociale : loi de financement 2015	contre	contre SRC	rejeté 64 pour, 64 contre
25/11/2014 L14 n° 972	l'amendement n° 45 de suppression de la commission des affaires sociales et les amendements identiques suivants à l'article n°49 bis au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Sécurité sociale : loi de financement 2015	pour	pour SRC	adopté 25 pour, 15 contre
25/11/2014 L14 n° 971	le sous-amendement n° 201 rectifié de M. Decool et les sous-amendements identiques suivants à l'article n° 43 ter au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (nouvelle lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Sécurité sociale : loi de financement 2015	contre	contre SRC	rejeté 14 pour, 20 contre
25/11/2014 L14 n° 970	l'ensemble du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (deuxième lecture). ensemble dossier non relié	pour	pour SRC	adopté 277 pour, 253 contre
24/11/2014 L14 n° 969	l'amendement n° 180 de Mme Orliac à l'article 65 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (nouvelle lecture) amendement texte de l'amendement · Sécurité sociale : loi de financement 2015	pour	pour SRC	adopté 17 pour, 12 contre
24/11/2014 L14 n° 968	l'amendement n° 191 du Gouvernement à l'article 8 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (nouvelle lecture) amendement texte de l'amendement · Sécurité sociale : loi de financement 2015	pour	pour SRC	adopté 17 pour, 11 contre
20/11/2014 L14 n° 967	l'amendement n° 2 de Mme Fraysse à l'article 2 du projet de loi relatif à la désignation des conseillers prud'hommes. amendement texte de l'amendement · Culture : propriété littéraire et artistique et patrimoine culturel	contre	contre SRC	rejeté 2 pour, 7 contre
20/11/2014 L14 n° 966	les amendements identiques de suppression n° 1 de Mme Fraysse et n° 7 de M. Cavard à l'article premier du projet de loi relatif à la désignation des conseillers prud'hommes. amendement texte de l'amendement · Culture : propriété littéraire et artistique et patrimoine culturel	contre	contre SRC	rejeté 2 pour, 7 contre
20/11/2014 L14 n° 963	l'amendement n° 3 de M. Molac à l'article 3 du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Travail : désignation des prud'hommes	contre	contre SRC	rejeté 21 pour, 27 contre
20/11/2014 L14 n° 962	l'amendement de suppression n° 80 de M. Dolez et les amendements identiques à l'article 3 du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (deuxième lecture). amendement dossier non relié	contre	contre SRC	rejeté 7 pour, 23 contre
19/11/2014 L14 n° 958	l'amendement n° 1 de M. Molac à l'article premier du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (deuxième lecture). amendement dossier non relié	contre	contre SRC	rejeté 21 pour, 47 contre
19/11/2014 L14 n° 957	l'amendement n° 75 de M. Dolez et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (deuxième lecture). amendement dossier non relié	contre	contre SRC	rejeté 31 pour, 51 contre
18/11/2014 L14 n° 955	l'ensemble du projet de loi de finances pour 2015 (1ère lecture). ensemble Budget : loi de finances 2015	pour	pour SRC	adopté 266 pour, 247 contre
28/10/2014 L14 n° 945	l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (première lecture). ensemble Sécurité sociale : loi de financement 2015	pour	pour SRC	adopté 270 pour, 245 contre
24/10/2014 L14 n° 944	l'amendement n° 324 rectifié de Mme Clergeau et l'amendement identique n° 812 (rect) de M. Le Roux avant l'article 61 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Sécurité sociale : loi de financement 2015	pour	pour SRC	adopté 18 pour, 11 contre
24/10/2014 L14 n° 943	le sous-amendement n° 945 du Gouvernement à l'amendement n° 324 rectifié de Mme Clergeau et à l'amendement identique n° 812 (rect) de M. Le Roux avant l'article 61 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Sécurité sociale : loi de financement 2015	pour	pour SRC	adopté 19 pour, 10 contre
24/10/2014 L14 n° 942	l'amendement n° 572 de M. Vercamer avant l'article 61 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Sécurité sociale : loi de financement 2015	contre	contre SRC	rejeté 8 pour, 18 contre
24/10/2014 L14 n° 941	l'amendement n° 305 de M. Véran et l'amendement identique n° 447 de Mme Lemorton après l'article 43 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Sécurité sociale : loi de financement 2015	pour	pour SRC	adopté 21 pour, 8 contre
24/10/2014 L14 n° 940	l'amendement n° 944 du Gouvernement après l'article 29 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Sécurité sociale : loi de financement 2015	pour	pour SRC	adopté 23 pour, 3 contre
23/10/2014 L14 n° 939	l'amendement n° 177 de M. Bapt, rapporteur de la commission des affaires sociales, à l'article 66 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (première lecture). amendement dossier non relié	pour	pour SRC	adopté 39 pour, 0 contre
23/10/2014 L14 n° 938	l'amendement n° 130 de M. Door et identiques à l'article 28 et annexe B du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (première lecture). amendement dossier non relié	contre	contre SRC	rejeté 18 pour, 24 contre
23/10/2014 L14 n° 937	l'amendement n° 499 de M. Tian et identiques à l'article 28 et annexe B du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (première lecture). amendement dossier non relié	contre	contre SRC	rejeté 18 pour, 20 contre
23/10/2014 L14 n° 936	l'amendement n° 42 de M. Le Fur, l'amendement identique n°100 de Mme Nachury, l'amendement identique n°119 de M. Door, l'amendement identique n°183 de M. Accoyer, l'amendement identique n° 289 de M. Myard, l'amendement identique n° 376 de M. Tian et l'amendement identique n°452 de M. Vercamer à l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (première lecture). amendement dossier non relié	contre	contre SRC	rejeté 14 pour, 26 contre
23/10/2014 L14 n° 935	l'amendement n° 70 de M. Sebaoun et l'amendement 792 de Mme Tallard après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Sécurité sociale : loi de financement 2015	contre	contre SRC	rejeté 16 pour, 36 contre
23/10/2014 L14 n° 934	l'amendement n° 793 (rect) de Mme Carrey-Conte après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Sécurité sociale : loi de financement 2015	contre	contre SRC	rejeté 20 pour, 35 contre
23/10/2014 L14 n° 933	l'amendement n° 282 de M. Le Roch et n° 450 de Mme Le Callennec après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Sécurité sociale : loi de financement 2015	pour	pour SRC	adopté 38 pour, 4 contre
22/10/2014 L14 n° 932	l'amendement n° 789 de M. Germain après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Sécurité sociale : loi de financement 2015	contre	contre SRC	rejeté 21 pour, 66 contre
21/10/2014 L14 n° 931	la motion de rejet préalable du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (première lecture). motion de rejet dossier non relié	contre	contre SRC	rejeté 23 pour, 57 contre
21/10/2014 L14 n° 930	le projet de loi de finances pour 2015 (première partie) autre Budget : loi de finances 2015	pour	pour SRC	adopté 266 pour, 245 contre
21/10/2014 L14 n° 929	le projet de loi de programmation des finances publiques 2014-2019 autre Budget : finances publiques 2014-2019	pour	pour SRC	adopté 263 pour, 245 contre
14/10/2014 L14 n° 914	l'ensemble du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (première lecture). ensemble Energie : transition énergétique pour la croissance verte	pour	pour SRC	adopté 314 pour, 219 contre
17/09/2014 L14 n° 902	l'ensemble du projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement. ensemble Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement	pour	pour SRC	adopté 302 pour, 181 contre
16/09/2014 L14 n° 901	la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Manuel Valls (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution). article dossier non relié	pour	pour SRC	adopté 269 pour, 244 contre
09/09/2014 L14 n° 899	la motion de renvoi en commission, présentée par M. Christian Jacob, du projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement (première lecture). autre motion dossier non relié	contre	contre SRC	rejeté 63 pour, 94 contre
23/07/2014 L14 n° 898	l'ensemble du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral ensemble Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral	pour	pour SRC	adopté 261 pour, 205 contre
21/07/2014 L14 n° 895	l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2014 ensemble dossier non relié	pour	pour SRC	adopté 29 pour, 8 contre