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Dossiers / 14e législature

Culture : propriété littéraire et artistique et patrimoine culturel

Projet de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période
22/10/2014
→ 20/02/2015
Documents
9
Scrutins
2
Amendements
62

Étapes

  1. 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
  2. 22/10/2014 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Projet de loi n° 2319
  3. 22/10/2014 Etude d'impact · Assemblée nationale de la 14ème législature · Projet de loi n° 2319
  4. 22/10/2014 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée · Gouvernement
  5. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
  6. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  7. 22/10/2014 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  8. 28/10/2014 Nomination de rapporteur · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  9. 28/10/2014 Réunion de commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  10. 12/11/2014 Réunion de commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  11. 19/11/2014 Réunion de commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  12. 19/11/2014 Réunion de commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  13. 12/11/2014 Dépôt de rapport · Commission des affaires culturelles et de l'éducation · Rapport n° 2354 · adopté : Projet de loi n° 2354
  14. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  15. 20/11/2014 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  16. 20/11/2014 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · adopté
  17. 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
  18. 21/11/2014 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 119
  19. Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
  20. Travaux de la commission saisie au fond · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
  21. 21/11/2014 Renvoi en commission au fond · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
  22. 05/11/2014 Nomination de rapporteur · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
  23. 10/12/2014 Dépôt de rapport · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport · Rapport n° 172
  24. Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  25. 18/12/2014 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  26. 18/12/2014 Décision · Sénat ( 5ème République ) · modifié
  27. Commission Mixte Paritaire
  28. 23/12/2014 Dépôt d'un projet de loi · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel · Projet de loi n° 2493
  29. 23/12/2014 Convocation d'une CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel
  30. Commission Mixte Paritaire · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel
  31. 15/01/2015 Nomination de rapporteur · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel
  32. 15/01/2015 Dépôt du rapport d'une CMP · Assemblée nationale de la 14ème législature · Rapport n° 2497
  33. 15/01/2015 Dépôt du rapport d'une CMP · Sénat ( 5ème République ) · Rapport n° 229
  34. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  35. 20/01/2015 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  36. 20/01/2015 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution
  37. Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  38. 10/02/2015 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  39. 10/02/2015 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution
  40. 16/01/2015 Décision de la CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel · Accord
  41. Promulgation de la loi
  42. 20/02/2015 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. François Hollande · portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel · Légifrance

Documents

DépôtDocumentType
22/10/2014 Etude d'impact sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel
Texte Déposé · n° 2319
 Projet de loi
22/10/2014 projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel
Texte Déposé · n° 2319
 Projet de loi
12/11/2014 projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel (n°2319)
Texte Déposé · n° 2354
 Projet de loi
12/11/2014 rapport sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel (n°2319)
Commission · n° 2354
 Rapport
21/11/2014 projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel
Texte Déposé · n° 119
 Projet de loi
10/12/2014 rapport sur le projet de loi , adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel (n°119)
Commission · n° 172
 Rapport
23/12/2014 projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel
Texte Déposé · n° 2493
 Projet de loi
15/01/2015 rapport sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel
Commission · n° 2497
 Rapport
15/01/2015 rapport sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel
Commission · n° 229
 Rapport

Amendements par groupe

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
SRC410000041
Écolo18006116
Les Républicains0300205

Scrutins

DateScrutinRésultatPourContre
20/11/2014
n° 966
 les amendements identiques de suppression n° 1 de Mme Fraysse et n° 7 de M. Cavard à l'article premier du projet de loi relatif à la désignation des conseillers prud'hommes. amendement rejeté27
20/11/2014
n° 967
 l'amendement n° 2 de Mme Fraysse à l'article 2 du projet de loi relatif à la désignation des conseillers prud'hommes. amendement rejeté27