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Scrutins / 14e législature

Scrutin n° 936 du 23/10/2014

Sur l'amendement n° 42 de M. Le Fur, l'amendement identique n°100 de Mme Nachury, l'amendement identique n°119 de M. Door, l'amendement identique n°183 de M. Accoyer, l'amendement identique n° 289 de M. Myard, l'amendement identique n° 376 de M. Tian et l'amendement identique n°452 de M. Vercamer à l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
14
Contre
26
Abstention
1
Votants
41
40 exprimés
Dossier
non relié
Demandé par
Président du groupe de l'union pour un mouvement populairePrésident du groupe de l'union des démocrates et indépendants
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Socialiste, républicain et citoyen contre2890 2211
Union pour un Mouvement Populaire pour19713 000
Union des démocrates et indépendants pour301 000
Écologiste contre180 201
Radical, républicain, démocrate et progressiste contre170 200
Gauche démocrate et républicaine pour150 000
Non inscrit pour90 000

Votants

pour (14)

Francis Vercamer UDI, Élie Aboud UMP, Bernard Accoyer UMP, Jean-Pierre Barbier UMP, Valérie Boyer UMP, Patrick Hetzel UMP, Christian Jacob UMP, Denis Jacquat UMP, Isabelle Le Callennec UMP, Véronique Louwagie UMP, Jacques Myard UMP, Dominique Nachury UMP, Dominique Tian UMP, Philippe Vitel UMP

contre (26)

Jacques Moignard RRDP, Dominique Orliac RRDP, Gisèle Biémouret SRC, Sylviane Bulteau SRC, Marie-Arlette Carlotti SRC, Martine Carrillon-Couvreur SRC, Jean-Yves Caullet SRC, Marie-Françoise Clergeau SRC, Guy Delcourt SRC, Françoise Dumas SRC, Valérie Fourneyron SRC, Christian Hutin SRC, Monique Iborra SRC, Michel Issindou SRC, Chaynesse Khirouni SRC, Bernadette Laclais SRC, Annie Le Houerou SRC, Dominique Lefebvre SRC, Catherine Lemorton SRC, Monique Orphé SRC, Martine Pinville SRC, Gérard Sebaoun SRC, Jean-Louis Touraine SRC, Olivier Véran SRC, Véronique Massonneau Écolo, Jean-Louis Roumégas Écolo

abstention (1)

Sylviane Alaux SRC

non-votant (2)

Claude Bartolone SRC, Denis Baupin Écolo

mise au point seule (1)

Gérard Bapt

Mises au point

Députés ayant déclaré après coup avoir voulu voter autrement (le résultat n'est pas modifié).