| 14/09/2018 L15 n° 1149 |
l'amendement n° 674 de M. Prud'homme à l'article 14 septies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture).
|
contre
|
contre UDI-AGIR |
rejeté 14 pour, 51 contre |
| 14/09/2018 L15 n° 1147 |
l'amendement n° 944 de M. Fesneau à l'article 14 septies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture).
|
pour
|
pour UDI-AGIR |
adopté 59 pour, 0 contre |
| 14/09/2018 L15 n° 1145 |
l'amendement n° 678 de M. Prud'homme à l'article 14 septies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture).
|
pour
|
pour UDI-AGIR |
rejeté 13 pour, 27 contre |
| 14/09/2018 L15 n° 1144 |
l'amendement n° 677 de Mme Panot et les amendements identiques suivants à l'article 14 sexies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture).
|
contre
|
contre UDI-AGIR |
rejeté 17 pour, 28 contre |
| 14/09/2018 L15 n° 1143 |
l'amendement n° 766 de M. Orphelin à l'article 14 sexies A du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture).
|
pour
|
pour UDI-AGIR |
adopté 56 pour, 1 contre |
| 14/09/2018 L15 n° 1142 |
l'amendement n° 546 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article 14 sexies A du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture).
|
pour
|
pour UDI-AGIR |
rejeté 35 pour, 43 contre |
| 14/09/2018 L15 n° 1141 |
l'amendement n° 671 de M. Ruffin à l'article 13 bis A du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture).
|
contre
|
contre UDI-AGIR |
rejeté 13 pour, 26 contre |
| 14/09/2018 L15 n° 1140 |
l'amendement n° 740 de M. Garot à l'article 11 undecies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture).
|
pour
|
pour UDI-AGIR |
rejeté 11 pour, 24 contre |
| 14/09/2018 L15 n° 1139 |
l'amendement n° 739 de M. Potier à l'article 11 undecies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture).
|
contre
|
contre UDI-AGIR |
rejeté 9 pour, 27 contre |
| 14/09/2018 L15 n° 1137 |
l'amendement n° 670 de M. Prud'homme à l'article 11 undecies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture).
|
contre
|
contre UDI-AGIR |
rejeté 7 pour, 30 contre |
| 14/09/2018 L15 n° 1136 |
l'amendement n° 737 de M. Potier à l'article 11 undecies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture).
|
abstention
|
contre UDI-AGIR · désaccord |
rejeté 17 pour, 19 contre |
| 14/09/2018 L15 n° 1135 |
l'amendement n° 736 de M. Garot et l'amendement identique suivant à l'article 11 septies A du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture).
|
contre
|
contre UDI-AGIR |
rejeté 17 pour, 41 contre |
| 14/09/2018 L15 n° 1134 |
l'amendement n° 735 de M. Garot à l'article 11 septies A du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture).
|
contre
|
contre UDI-AGIR |
rejeté 15 pour, 42 contre |
| 14/09/2018 L15 n° 1133 |
l'amendement n° 912 de Mme Taurine à l'article 11 ter du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture).
|
abstention
|
abstention UDI-AGIR |
rejeté 12 pour, 33 contre |
| 14/09/2018 L15 n° 1132 |
l'amendement n° 923 de Mme Rossi à l'article 11 ter du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture).
|
pour
|
pour UDI-AGIR |
adopté 64 pour, 0 contre |
| 14/09/2018 L15 n° 1131 |
l'amendement n° 543 de M. Jumel à l'article 11 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture).
|
abstention
|
abstention UDI-AGIR |
rejeté 11 pour, 27 contre |
| 13/09/2018 L15 n° 1129 |
l'article 4 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture).
|
abstention
|
abstention UDI-AGIR |
adopté 36 pour, 6 contre |
| 13/09/2018 L15 n° 1128 |
l'amendement n° 11 de M. Viala et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture).
|
pour
|
pour UDI-AGIR |
rejeté 23 pour, 28 contre |
| 13/09/2018 L15 n° 1127 |
l'article premier du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture).
|
abstention
|
abstention UDI-AGIR |
adopté 38 pour, 12 contre |
| 13/09/2018 L15 n° 1125 |
l'amendement n° 983 de la commission des affaires économiques et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture).
|
pour
|
pour UDI-AGIR |
adopté 55 pour, 0 contre |
| 13/09/2018 L15 n° 1124 |
l'amendement n° 716 de M. Potier à l'article premier du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture).
|
pour
|
pour UDI-AGIR |
rejeté 21 pour, 33 contre |
| 13/09/2018 L15 n° 1122 |
l'amendement n° 88 de M. Benoit à l'article premier du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture).
|
pour
|
pour UDI-AGIR |
rejeté 21 pour, 35 contre |
| 13/09/2018 L15 n° 1121 |
l'amendement n° 53 de M. Brun et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture).
|
pour
|
pour UDI-AGIR |
rejeté 25 pour, 35 contre |
| 12/09/2018 L15 n° 1120 |
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture).
|
contre
|
contre UDI-AGIR |
rejeté 31 pour, 54 contre |
| 12/09/2018 L15 n° 1119 |
la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture).
|
contre
|
contre UDI-AGIR |
rejeté 35 pour, 60 contre |
| 23/07/2018 L15 n° 1083 |
la motion de renvoi en commission, déposée par Mme Valérie Rabault, du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (nouvelle lecture).
autre motion
dossier non relié
|
abstention
|
abstention UDI-AGIR |
rejeté 23 pour, 64 contre |
| 18/07/2018 L15 n° 1069 |
l'amendement n° 2417 (rect.) de Mme Sage après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).
|
pour
|
pour UDI-AGIR |
rejeté 58 pour, 85 contre |
| 18/07/2018 L15 n° 1068 |
l'amendement n° 856 de M. Vigier et les amendements identiques suivants après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).
|
pour
|
pour UDI-AGIR |
rejeté 91 pour, 127 contre |
| 18/07/2018 L15 n° 1067 |
l'amendement n° 854 de M. Vigier et les amendements identiques suivants après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).
|
pour
|
pour UDI-AGIR |
rejeté 90 pour, 126 contre |
| 18/07/2018 L15 n° 1066 |
l'amendement n° 427 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).
|
pour
|
pour UDI-AGIR |
rejeté 89 pour, 128 contre |
| 18/07/2018 L15 n° 1065 |
l'amendement n° 1843 de M. Gomès après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).
|
pour
|
pour UDI-AGIR |
rejeté 89 pour, 128 contre |
| 16/07/2018 L15 n° 1047 |
l'amendement n° 369 de M. Masson et les amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).
|
pour
|
pour UDI-AGIR |
rejeté 29 pour, 57 contre |
| 16/07/2018 L15 n° 1046 |
l'amendement n° 2238 de M. Chassaigne avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).
|
pour
|
pour UDI-AGIR |
rejeté 30 pour, 72 contre |
| 16/07/2018 L15 n° 1045 |
l'amendement n° 1296 de Mme Faucillon avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).
|
pour
|
pour UDI-AGIR |
rejeté 33 pour, 66 contre |
| 16/07/2018 L15 n° 1044 |
l'amendement n° 2247 de M. Jumel avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).
|
pour
|
pour UDI-AGIR |
rejeté 34 pour, 65 contre |
| 16/07/2018 L15 n° 1043 |
l'amendement n° 1425 de Mme Untermaier avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).
|
pour
|
pour UDI-AGIR |
rejeté 33 pour, 66 contre |
| 13/07/2018 L15 n° 1040 |
l'amendement n° 2231 de M. Jumel et l'amendement identique suivant avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).
|
contre
|
contre UDI-AGIR |
rejeté 7 pour, 43 contre |
| 13/07/2018 L15 n° 1037 |
l'amendement n° 328 de la commission des lois et l'amendement identique suivant avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).
|
pour
|
pour UDI-AGIR |
adopté 65 pour, 3 contre |
| 13/07/2018 L15 n° 1036 |
l'amendement n° 1812 de M. Potier et l'amendement identique suivant avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).
|
pour
|
pour UDI-AGIR |
rejeté 17 pour, 49 contre |
| 12/07/2018 L15 n° 1035 |
l'amendement n° 2165 de M. Balanant et l'amendement identique suivant avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).
|
pour
|
pour UDI-AGIR |
adopté 66 pour, 24 contre |
| 12/07/2018 L15 n° 1033 |
l'amendement n° 2209 de Mme Autain et les amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).
|
contre
|
contre UDI-AGIR |
rejeté 21 pour, 53 contre |
| 12/07/2018 L15 n° 1032 |
l'amendement n° 199 de M. Lagarde avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).
|
pour
|
pour UDI-AGIR |
adopté 119 pour, 0 contre |
| 12/07/2018 L15 n° 1031 |
l'amendement n° 2199 de Mme Obono avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).
|
contre
|
contre UDI-AGIR |
rejeté 13 pour, 90 contre |
| 12/07/2018 L15 n° 1030 |
l'amendement n° 1269 de M. Mélenchon avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).
|
contre
|
contre UDI-AGIR |
rejeté 16 pour, 70 contre |
| 11/07/2018 L15 n° 1026 |
l'amendement n° 1106 de M. Ratenon avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).
|
contre
|
contre UDI-AGIR |
rejeté 18 pour, 86 contre |
| 11/07/2018 L15 n° 1025 |
l'amendement n° 260 de M. Viala et l'amendement identique suivant avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).
|
pour
|
pour UDI-AGIR |
rejeté 16 pour, 122 contre |
| 11/07/2018 L15 n° 1024 |
l'amendement n° 21 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).
|
pour
|
pour UDI-AGIR |
rejeté 21 pour, 121 contre |
| 11/07/2018 L15 n° 1023 |
l'amendement n° 1097 de Mme Obono avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).
|
contre
|
contre UDI-AGIR |
rejeté 21 pour, 110 contre |
| 11/07/2018 L15 n° 1022 |
l'amendement n° 1837 de M. Lachaud avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).
|
contre
|
contre UDI-AGIR |
rejeté 11 pour, 101 contre |
| 11/07/2018 L15 n° 1021 |
l'amendement n° 2344 de M. Jumel avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).
|
contre
|
contre UDI-AGIR |
rejeté 12 pour, 86 contre |