AN · données ouvertes
Scrutins / 15e législature

Scrutin n° 1133 du 14/09/2018

Sur l'amendement n° 912 de Mme Taurine à l'article 11 ter du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
12
Contre
33
Abstention
6
Votants
51
45 exprimés
Dossier
Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM) (relié par : amendement)
Demandé par
Président du groupe "La France insoumise"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 912 · Article 11 ter

De Bénédicte Taurine (FI) , déposé le 07/09/2018. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le...

Dispositif

Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« III. – Au plus tard le 1er janvier 2020, il est mis fin à l’utilisation de bouteilles d’eau plate en plastique à l’Assemblée nationale. »

Exposé sommaire

La pollution au plastique est sans précédent. Plus de 8,3 milliards de tonnes de plastique ont été produites depuis le début des années 1950. Plus de 99 % des plastiques sont produits à partir de produits chimiques dérivés du pétrole, du gaz naturel et du charbon alors qu’il faudrait arrêter de consommer des hydrocarbures pour limiter le réchauffement climatique. De fait, entre 60 et 90 % des déchets retrouvés dans la nature sont composés de plastique. 90 % de l’eau en bouteille et 83 % de l’eau du robinet contiennent des particules de plastique et nos océans pourraient contenir plus de plastique que de poisson à l’horizon 2050. 50 % des plastiques grand public sont à usage unique. A l’échelle mondiale, seulement 9 % de tous les déchets plastiques produits ont été recyclés. Limiter la pollution au plastique implique donc de limiter radicalement la production d’objets jetables tels que les pailles mais aussi les bouteilles en plastique utilisées à l’Assemblée Nationale, car il faut montrer l’exemple !

Le gouvernement français annonce qu’au 1er janvier 2020 la vaisselle à usage unique et les cotons tiges en plastique seront interdits, et que les emballages seront 100 % recyclables d’ici 2025. Pour l’heure, le III de l’article L. 541‑10‑5 du code de l’environnement n’est pas une interdiction ferme. Il continuera d’autoriser la production de ces objets jetables s’ils contiennent « une partie » (donc 5 % ? 10 % ?) de plastique biosourcé. Les alternatives constituées d’algues existent. Mettons fin à l’ère du tout-plastique et du greenwashing en n’autorisant plus que des produits 100 % constitués de « plastique biosourcé ».

Deuxièmement, concernant les contenants plastiques dans les cantines scolaires. Sans en avoir informé les parents, la Mairie de Bordeaux avait fait le choix de passer au tout plastique dans les cantines des écoles. A Bordeaux (Collectif Cantine sans Plastique), mais aussi à Strasbourg et Montpellier, des collectifs de parents se sont créés, pour demander le retrait des restaurations scolaires de barquettes ou vaisselle en plastique.
Cette vaisselle pourrait contenir certains substituts aux bisphénol A et phtalates dont la toxicité est avérée. La dangerosité du bisphénol A se révèle particulièrement lorsque le plastique est chauffé. Les perturbateurs endocriniens sont mis en cause pour certains cancers, problèmes de fertilité, diabète et problèmes hormonaux. Par ailleurs, certaines assiettes sont en copolyester, un matériau dont l’innocuité n’est pas reconnue et ne pourra pas être prouvée par les tests imposés par les normes actuelles.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
La République en Marche contre3120 2921
Les Républicains pour1031 010
Mouvement Démocrate et apparentés contre460 300
UDI, Agir et Indépendants abstention310 121
Socialistes et apparentés pour303 000
Non inscrit pour212 000
La France insoumise pour176 000
Gauche démocrate et républicaine abstention160 010

Votants

pour (12)

Éric Coquerel FI, Alexis Corbière FI, Bastien Lachaud FI, Mathilde Panot FI, Jean-Hugues Ratenon FI, François Ruffin FI, Éric Diard LR, Delphine Batho NI, Emmanuelle Ménard NI, Marie-Noëlle Battistel SOC, Guillaume Garot SOC, George Pau-Langevin SOC

contre (33)

Éric Alauzet LaREM, Didier Baichère LaREM, Sophie Beaudouin-Hubiere LaREM, Jean-René Cazeneuve LaREM, Fabienne Colboc LaREM, Jean-Baptiste Djebbari LaREM, Loïc Dombreval LaREM, Christelle Dubos LaREM, Jean-Luc Fugit LaREM, Valérie Gomez-Bassac LaREM, Danièle Hérin LaREM, Guillaume Kasbarian LaREM, Daniel Labaronne LaREM, Anne-Christine Lang LaREM, Célia de Lavergne LaREM, Sandrine Le Feur LaREM, Nicole Le Peih LaREM, Marie Lebec LaREM, Jean-Claude Leclabart LaREM, Martine Leguille-Balloy LaREM, Monique Limon LaREM, Laurence Maillart-Méhaignerie LaREM, Jean-Baptiste Moreau LaREM, Anne-Laurence Petel LaREM, Barbara Pompili LaREM, Benoit Potterie LaREM, Laurianne Rossi LaREM, Laurent Saint-Martin LaREM, Élisabeth Toutut-Picard LaREM, Bruno Millienne MODEM, Maud Petit MODEM, Nicolas Turquois MODEM, Lise Magnier UDI-AGIR

abstention (6)

André Chassaigne GDR, Jean-Yves Bony LR, Stéphane Buchou LaREM, Albane Gaillot LaREM, Thierry Benoit UDI-AGIR, Pierre-Yves Bournazel UDI-AGIR

non-votant (2)

Richard Ferrand LaREM, Maurice Leroy UDI-AGIR