Scrutin n° 1145 du 14/09/2018
Sur l'amendement n° 678 de M. Prud'homme à l'article 14 septies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture).
- Dossier
- Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM) (relié par : amendement)
- Demandé par
- Président du groupe "La France insoumise"
- Objet
- amendement
- Source
- assemblee-nationale.fr
Amendement n° 678 · Article 14 septies
De Loïc Prud'homme (FI) , déposé le 07/09/2018. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le...
Dispositif
Rédiger ainsi l’alinéa 5 :
« b) Le deuxième alinéa est supprimé. »
Exposé sommaire
5 molécules néonicotinoïdes « tueuses d’abeilles » seront interdites en France pour un usage en plein champs à compter du 1er septembre. Mais ces interdictions laissent encore un sacré « trou dans la raquette » ! En effet seules 5 molécules listées dans le décret du 30 juillet dernier sont interdites. Si cette liste est plus restrictive que celle établie par la commission européenne le 27 avril 2018 qui n’en contenait que 3, elle exclue toujours les « nouveaux » néonicotinoïdes tels que le sulfoxaflor (Sulfoximine). Il faut tout interdire et sans dérogation !
Vote par groupe
| Groupe | Position majoritaire | Membres | Pour | Contre | Abst. | Non-votants |
|---|---|---|---|---|---|---|
| La République en Marche | contre | 312 | 0 | 22 | 1 | 1 |
| Les Républicains | pour | 103 | 1 | 1 | 0 | 0 |
| Mouvement Démocrate et apparentés | contre | 46 | 0 | 3 | 1 | 0 |
| UDI, Agir et Indépendants | pour | 31 | 2 | 1 | 0 | 1 |
| Socialistes et apparentés | pour | 30 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Non inscrit | pour | 21 | 1 | 0 | 0 | 0 |
| La France insoumise | pour | 17 | 6 | 0 | 0 | 0 |
| Gauche démocrate et républicaine | pour | 16 | 3 | 0 | 0 | 0 |
Votants
pour (13)
Éric Coquerel FI, Alexis Corbière FI, Jean-Luc Mélenchon FI, Mathilde Panot FI, Adrien Quatennens FI, Sabine Rubin FI, André Chassaigne GDR, Pierre Dharréville GDR, Jean-Paul Lecoq GDR, Éric Diard LR, Emmanuelle Ménard NI, Thierry Benoit UDI-AGIR, Pierre-Yves Bournazel UDI-AGIR
contre (27)
Jean-Yves Bony LR, Didier Baichère LaREM, Philippe Chassaing LaREM, Fabienne Colboc LaREM, Christelle Dubos LaREM, Albane Gaillot LaREM, Danièle Hérin LaREM, Hubert Julien-Laferrière LaREM, Fadila Khattabi LaREM, Célia de Lavergne LaREM, Nicole Le Peih LaREM, Jean-Claude Leclabart LaREM, Monique Limon LaREM, Laurence Maillart-Méhaignerie LaREM, Didier Martin LaREM, Jean François Mbaye LaREM, Graziella Melchior LaREM, Amélie de Montchalin LaREM, Jean-Baptiste Moreau LaREM, Cendra Motin LaREM, Anne-Laurence Petel LaREM, Béatrice Piron LaREM, Barbara Pompili LaREM, Philippe Bolo MODEM, Bruno Millienne MODEM, Nicolas Turquois MODEM, Lise Magnier UDI-AGIR
abstention (2)
Élisabeth Toutut-Picard LaREM, Maud Petit MODEM
non-votant (2)
Richard Ferrand LaREM, Maurice Leroy UDI-AGIR