Amendement n° 678 · Article 14 septies
De Loïc Prud'homme (La France insoumise) · déposé le 07/09/2018
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (n°1135). » · PDF
- Dossier
- Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)
- Signataires
- M. Prud'homme, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
- Source
- assemblee-nationale.fr
Scrutins sur cet amendement
| 14/09/2018 | Scrutin n° 1145 | rejeté | 13 pour, 27 contre, 2 abst. |
Dispositif
Rédiger ainsi l’alinéa 5 :
« b) Le deuxième alinéa est supprimé. »
Exposé sommaire
5 molécules néonicotinoïdes « tueuses d’abeilles » seront interdites en France pour un usage en plein champs à compter du 1er septembre. Mais ces interdictions laissent encore un sacré « trou dans la raquette » ! En effet seules 5 molécules listées dans le décret du 30 juillet dernier sont interdites. Si cette liste est plus restrictive que celle établie par la commission européenne le 27 avril 2018 qui n’en contenait que 3, elle exclue toujours les « nouveaux » néonicotinoïdes tels que le sulfoxaflor (Sulfoximine). Il faut tout interdire et sans dérogation !
Cosignataires (16)
Clémentine Autain, Ugo Bernalicis, Éric Coquerel, Alexis Corbière, Caroline Fiat, Bastien Lachaud, Michel Larive, Jean-Luc Mélenchon, Danièle Obono, Mathilde Panot, Adrien Quatennens, Jean-Hugues Ratenon, Muriel Ressiguier, Sabine Rubin, François Ruffin, Bénédicte Taurine