Amendement n° 543 · Article 11
De Sébastien Jumel (Gauche démocrate et républicaine) · déposé le 06/09/2018
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (n°1135). » · PDF
- Dossier
- Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)
- Signataires
- M. Jumel, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville et M. Wulfranc
- Source
- assemblee-nationale.fr
Scrutins sur cet amendement
| 14/09/2018 | Scrutin n° 1131 | rejeté | 11 pour, 27 contre, 6 abst. |
Dispositif
Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :
« 5° bis Ou issus de petites fermes et de fermes respectant le lien au sol au sens du règlement (CE) n° 834/2007 ; ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à ajouter les produits issus de petites fermes et des fermes respectant le lien au sol dans l’approvisionnement de la restauration collective. Les petites fermes représentent près d’un tiers des fermes françaises, créent de l’emploi, de la valeur ajoutée, et sont indispensables à la vie rurale. Elles doivent bénéficier du levier de développement que représente la restauration collective. Le lien au sol est garant, quant à lui, de qualité des produits, de bien être animal et d’une agriculture à taille humaine. La restauration collective ne doit plus être un lieu d’écoulement de produits issus d’exploitations hors-sols. Cet amendement vise donc à inclure une part significative de produits issus de fermes respectant à minima le lien au sol prévu par le règlement sur l’agriculture biologique.
Cosignataires (15)
Huguette Bello, Moetai Brotherson, Alain Bruneel, Marie-George Buffet, André Chassaigne, Pierre Dharréville, Jean-Paul Dufrègne, Elsa Faucillon, Manuéla Kéclard-Mondésir, Jean-Paul Lecoq, Jean-Philippe Nilor, Stéphane Peu, Fabien Roussel, Gabriel Serville, Hubert Wulfranc