Scrutin n° 1149 du 14/09/2018
Sur l'amendement n° 674 de M. Prud'homme à l'article 14 septies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture).
- Dossier
- Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM) (relié par : amendement)
- Demandé par
- Président du groupe "La France insoumise"
- Objet
- amendement
- Source
- assemblee-nationale.fr
Amendement n° 674 · Article 14 septies
De Loïc Prud'homme (FI) , déposé le 07/09/2018. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le...
Dispositif
Après l’alinéa 10, insérer les deux alinéas suivants :
« 3° Il est ajouté un IV ainsi rédigé :
« IV. – L’utilisation des produits phytopharmaceutiques contenant la substance active du glyphosate est interdite sur le territoire national à compter de la publication de loi n° du pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous. »
Exposé sommaire
Par cet amendement, le groupe la France Insoumise réaffirme sa position concernant le glyphosate, la substance active du Roundup de Monsanto :
Nous demandons son interdiction immédiate. Rappelons que le glyphosate a été jugé dès 2015, par le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC), comme une substance « cancérogène probable ». Il s’agit d’un enjeu de santé publique.
Le président Macron s’est engagé à ce que le glyphosate soit interdit en France dans 3 ans. Ce délai déjà trop long est régulièrement remis en question par la majorité qui parle d’exceptions et tarde à se traduire par des actes. Ainsi, il n’en est pas question dans le plan pesticide du Gouvernement.
L’urgence écologique interdit tout délai de tergiversation, c’est pourquoi nous proposons son interdiction immédiate.
Vote par groupe
| Groupe | Position majoritaire | Membres | Pour | Contre | Abst. | Non-votants |
|---|---|---|---|---|---|---|
| La République en Marche | contre | 312 | 2 | 42 | 1 | 1 |
| Les Républicains | contre | 103 | 1 | 4 | 0 | 0 |
| Mouvement Démocrate et apparentés | contre | 46 | 0 | 2 | 0 | 0 |
| UDI, Agir et Indépendants | contre | 31 | 1 | 2 | 0 | 1 |
| Socialistes et apparentés | pour | 30 | 2 | 1 | 0 | 0 |
| Non inscrit | pour | 21 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| La France insoumise | pour | 17 | 7 | 0 | 0 | 0 |
| Gauche démocrate et républicaine | pour | 16 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Votants
pour (14)
Éric Coquerel FI, Alexis Corbière FI, Bastien Lachaud FI, Jean-Luc Mélenchon FI, Mathilde Panot FI, Adrien Quatennens FI, Sabine Rubin FI, Éric Diard LR, Fabienne Colboc LaREM, Paul Molac LaREM, M'jid El Guerrab NI, Luc Carvounas SOC, Régis Juanico SOC, Pierre-Yves Bournazel UDI-AGIR
contre (51)
Jean-Yves Bony LR, Gilles Lurton LR, Jérôme Nury LR, Alain Ramadier LR, Bérangère Abba LaREM, Lénaïck Adam LaREM, Éric Alauzet LaREM, Gabriel Attal LaREM, Laetitia Avia LaREM, Florian Bachelier LaREM, Didier Baichère LaREM, Sophie Beaudouin-Hubiere LaREM, Bruno Bonnell LaREM, Jean-Jacques Bridey LaREM, Stéphane Buchou LaREM, Frédéric Descrozaille LaREM, Christelle Dubos LaREM, Coralie Dubost LaREM, Jean-Luc Fugit LaREM, Stanislas Guerini LaREM, Pierre Henriet LaREM, Danièle Hérin LaREM, Hubert Julien-Laferrière LaREM, Guillaume Kasbarian LaREM, Fadila Khattabi LaREM, François-Michel Lambert LaREM, Célia de Lavergne LaREM, Sandrine Le Feur LaREM, Nicole Le Peih LaREM, Marie Lebec LaREM, Jean-Claude Leclabart LaREM, Martine Leguille-Balloy LaREM, Roland Lescure LaREM, Monique Limon LaREM, Laurence Maillart-Méhaignerie LaREM, Didier Martin LaREM, Graziella Melchior LaREM, Amélie de Montchalin LaREM, Jean-Baptiste Moreau LaREM, Cendra Motin LaREM, Zivka Park LaREM, Patrice Perrot LaREM, Anne-Laurence Petel LaREM, Béatrice Piron LaREM, Barbara Pompili LaREM, Marie-Christine Verdier-Jouclas LaREM, Bruno Millienne MODEM, Nicolas Turquois MODEM, Christophe Bouillon SOC, Thierry Benoit UDI-AGIR, Lise Magnier UDI-AGIR
abstention (2)
Albane Gaillot LaREM, Emmanuelle Ménard NI
non-votant (2)
Richard Ferrand LaREM, Maurice Leroy UDI-AGIR
Mises au point
Députés ayant déclaré après coup avoir voulu voter autrement (le résultat n'est pas modifié).
- Fabienne Colboc : voulait voter contre (a voté pour)