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Scrutins / 15e législature

Scrutin n° 1149 du 14/09/2018

Sur l'amendement n° 674 de M. Prud'homme à l'article 14 septies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
14
Contre
51
Abstention
2
Votants
67
65 exprimés
Dossier
Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM) (relié par : amendement)
Demandé par
Président du groupe "La France insoumise"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 674 · Article 14 septies

De Loïc Prud'homme (FI) , déposé le 07/09/2018. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le...

Dispositif

Après l’alinéa 10, insérer les deux alinéas suivants :

« 3° Il est ajouté un IV ainsi rédigé :

« IV. – L’utilisation des produits phytopharmaceutiques contenant la substance active du glyphosate est interdite sur le territoire national à compter de la publication de loi n°   du   pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous. »

Exposé sommaire

Par cet amendement, le groupe la France Insoumise réaffirme sa position concernant le glyphosate, la substance active du Roundup de Monsanto :

Nous demandons son interdiction immédiate. Rappelons que le glyphosate a été jugé dès 2015, par le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC), comme une substance « cancérogène probable ». Il s’agit d’un enjeu de santé publique.

Le président Macron s’est engagé à ce que le glyphosate soit interdit en France dans 3 ans. Ce délai déjà trop long est régulièrement remis en question par la majorité qui parle d’exceptions et tarde à se traduire par des actes. Ainsi, il n’en est pas question dans le plan pesticide du Gouvernement.

L’urgence écologique interdit tout délai de tergiversation, c’est pourquoi nous proposons son interdiction immédiate.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
La République en Marche contre3122 4211
Les Républicains contre1031 400
Mouvement Démocrate et apparentés contre460 200
UDI, Agir et Indépendants contre311 201
Socialistes et apparentés pour302 100
Non inscrit pour211 010
La France insoumise pour177 000
Gauche démocrate et républicaine pour160 000

Votants

pour (14)

Éric Coquerel FI, Alexis Corbière FI, Bastien Lachaud FI, Jean-Luc Mélenchon FI, Mathilde Panot FI, Adrien Quatennens FI, Sabine Rubin FI, Éric Diard LR, Fabienne Colboc LaREM, Paul Molac LaREM, M'jid El Guerrab NI, Luc Carvounas SOC, Régis Juanico SOC, Pierre-Yves Bournazel UDI-AGIR

contre (51)

Jean-Yves Bony LR, Gilles Lurton LR, Jérôme Nury LR, Alain Ramadier LR, Bérangère Abba LaREM, Lénaïck Adam LaREM, Éric Alauzet LaREM, Gabriel Attal LaREM, Laetitia Avia LaREM, Florian Bachelier LaREM, Didier Baichère LaREM, Sophie Beaudouin-Hubiere LaREM, Bruno Bonnell LaREM, Jean-Jacques Bridey LaREM, Stéphane Buchou LaREM, Frédéric Descrozaille LaREM, Christelle Dubos LaREM, Coralie Dubost LaREM, Jean-Luc Fugit LaREM, Stanislas Guerini LaREM, Pierre Henriet LaREM, Danièle Hérin LaREM, Hubert Julien-Laferrière LaREM, Guillaume Kasbarian LaREM, Fadila Khattabi LaREM, François-Michel Lambert LaREM, Célia de Lavergne LaREM, Sandrine Le Feur LaREM, Nicole Le Peih LaREM, Marie Lebec LaREM, Jean-Claude Leclabart LaREM, Martine Leguille-Balloy LaREM, Roland Lescure LaREM, Monique Limon LaREM, Laurence Maillart-Méhaignerie LaREM, Didier Martin LaREM, Graziella Melchior LaREM, Amélie de Montchalin LaREM, Jean-Baptiste Moreau LaREM, Cendra Motin LaREM, Zivka Park LaREM, Patrice Perrot LaREM, Anne-Laurence Petel LaREM, Béatrice Piron LaREM, Barbara Pompili LaREM, Marie-Christine Verdier-Jouclas LaREM, Bruno Millienne MODEM, Nicolas Turquois MODEM, Christophe Bouillon SOC, Thierry Benoit UDI-AGIR, Lise Magnier UDI-AGIR

abstention (2)

Albane Gaillot LaREM, Emmanuelle Ménard NI

non-votant (2)

Richard Ferrand LaREM, Maurice Leroy UDI-AGIR

Mises au point

Députés ayant déclaré après coup avoir voulu voter autrement (le résultat n'est pas modifié).