Amendement n° 674 · Article 14 septies
De Loïc Prud'homme (La France insoumise) · déposé le 07/09/2018
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (n°1135). » · PDF
- Dossier
- Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)
- Signataires
- M. Prud'homme, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
- Source
- assemblee-nationale.fr
Scrutins sur cet amendement
| 14/09/2018 | Scrutin n° 1149 | rejeté | 14 pour, 51 contre, 2 abst. |
Dispositif
Après l’alinéa 10, insérer les deux alinéas suivants :
« 3° Il est ajouté un IV ainsi rédigé :
« IV. – L’utilisation des produits phytopharmaceutiques contenant la substance active du glyphosate est interdite sur le territoire national à compter de la publication de loi n° du pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous. »
Exposé sommaire
Par cet amendement, le groupe la France Insoumise réaffirme sa position concernant le glyphosate, la substance active du Roundup de Monsanto :
Nous demandons son interdiction immédiate. Rappelons que le glyphosate a été jugé dès 2015, par le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC), comme une substance « cancérogène probable ». Il s’agit d’un enjeu de santé publique.
Le président Macron s’est engagé à ce que le glyphosate soit interdit en France dans 3 ans. Ce délai déjà trop long est régulièrement remis en question par la majorité qui parle d’exceptions et tarde à se traduire par des actes. Ainsi, il n’en est pas question dans le plan pesticide du Gouvernement.
L’urgence écologique interdit tout délai de tergiversation, c’est pourquoi nous proposons son interdiction immédiate.
Cosignataires (16)
Clémentine Autain, Ugo Bernalicis, Éric Coquerel, Alexis Corbière, Caroline Fiat, Bastien Lachaud, Michel Larive, Jean-Luc Mélenchon, Danièle Obono, Mathilde Panot, Adrien Quatennens, Jean-Hugues Ratenon, Muriel Ressiguier, Sabine Rubin, François Ruffin, Bénédicte Taurine