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Scrutins / 15e législature

Scrutin n° 1143 du 14/09/2018

Sur l'amendement n° 766 de M. Orphelin à l'article 14 sexies A du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture).

Résultat
Adopté
scrutin public ordinaire
Pour
56
Contre
1
Abstention
22
Votants
79
57 exprimés
Dossier
Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM) (relié par : amendement)
Demandé par
Président du groupe "La République en Marche"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 766 · Article 14 sexies A

De Matthieu Orphelin (EDS) , déposé le 07/09/2018. Sort : Adopté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le...

Dispositif

À l’alinéa 2, après le mot :

« création »,

insérer les mots :

« , avant le 1er janvier 2020, ».

Exposé sommaire

Amendement de précision visant à clarifier le calendrier de mise en œuvre du fonds d’indemnisation.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
La République en Marche pour31246 111
Les Républicains pour1034 000
Mouvement Démocrate et apparentés pour463 000
UDI, Agir et Indépendants pour312 011
Socialistes et apparentés abstention300 090
Non inscrit abstention211 020
La France insoumise abstention170 060
Gauche démocrate et républicaine abstention160 030

Votants

pour (56)

Jean-Yves Bony LR, Gilles Lurton LR, Jérôme Nury LR, Alain Ramadier LR, Bérangère Abba LaREM, Éric Alauzet LaREM, Gabriel Attal LaREM, Laetitia Avia LaREM, Didier Baichère LaREM, Sophie Beaudouin-Hubiere LaREM, Bruno Bonnell LaREM, Jean-Jacques Bridey LaREM, Stéphane Buchou LaREM, Philippe Chassaing LaREM, Fabienne Colboc LaREM, Jean-Baptiste Djebbari LaREM, Christelle Dubos LaREM, Jean-Luc Fugit LaREM, Albane Gaillot LaREM, Éric Girardin LaREM, Stanislas Guerini LaREM, Pierre Henriet LaREM, Danièle Hérin LaREM, Hubert Julien-Laferrière LaREM, Guillaume Kasbarian LaREM, Fadila Khattabi LaREM, François-Michel Lambert LaREM, Michel Lauzzana LaREM, Célia de Lavergne LaREM, Sandrine Le Feur LaREM, Nicole Le Peih LaREM, Fabrice Le Vigoureux LaREM, Jean-Claude Leclabart LaREM, Martine Leguille-Balloy LaREM, Monique Limon LaREM, Laurence Maillart-Méhaignerie LaREM, Didier Martin LaREM, Graziella Melchior LaREM, Paul Molac LaREM, Amélie de Montchalin LaREM, Jean-Baptiste Moreau LaREM, Cendra Motin LaREM, Zivka Park LaREM, Patrice Perrot LaREM, Anne-Laurence Petel LaREM, Bénédicte Peyrol LaREM, Béatrice Piron LaREM, Barbara Pompili LaREM, Élisabeth Toutut-Picard LaREM, Marie-Christine Verdier-Jouclas LaREM, Bruno Millienne MODEM, Maud Petit MODEM, Nicolas Turquois MODEM, Emmanuelle Ménard NI, Thierry Benoit UDI-AGIR, Pierre-Yves Bournazel UDI-AGIR

contre (1)

Florian Bachelier LaREM

abstention (22)

Éric Coquerel FI, Bastien Lachaud FI, Jean-Luc Mélenchon FI, Mathilde Panot FI, Sabine Rubin FI, François Ruffin FI, André Chassaigne GDR, Pierre Dharréville GDR, Jean-Paul Lecoq GDR, Jean François Mbaye LaREM, Delphine Batho NI, M'jid El Guerrab NI, Marie-Noëlle Battistel SOC, Christophe Bouillon SOC, Luc Carvounas SOC, Olivier Faure SOC, Guillaume Garot SOC, Régis Juanico SOC, Dominique Potier SOC, Valérie Rabault SOC, Boris Vallaud SOC, Lise Magnier UDI-AGIR

non-votant (2)

Richard Ferrand LaREM, Maurice Leroy UDI-AGIR

mise au point seule (1)

Frédéric Descrozaille

Mises au point

Députés ayant déclaré après coup avoir voulu voter autrement (le résultat n'est pas modifié).