Amendement n° 766 · Article 14 sexies A
De Matthieu Orphelin (Écologie Démocratie Solidarité) · déposé le 07/09/2018
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (n°1135). » · PDF
- Dossier
- Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)
- Signataires
- M. Orphelin, Mme Pompili, Mme Abba, M. Alauzet, M. Baichère, Mme Blanc, Mme Cazarian, Mme Chapelier, M. Chiche, Mme De Temmerman, M. Delpon, M. Dombreval, Mme Dupont, M. Gaillard, M. Galbadon, M. Giraud, Mme Guerel, M. Julien-Laferrière, Mme Kerbarh, M. Kerlogot, Mme Lazaar, Mme Le Feur, M. Maire, M. Marilossian, M. Molac, Mme Mörch, Mme O'Petit, Mme Peyrol, Mme Piron, Mme Rossi, M. Roseren,...
- Source
- assemblee-nationale.fr
Scrutins sur cet amendement
| 14/09/2018 | Scrutin n° 1143 | adopté | 56 pour, 1 contre, 22 abst. |
Dispositif
À l’alinéa 2, après le mot :
« création »,
insérer les mots :
« , avant le 1er janvier 2020, ».
Exposé sommaire
Amendement de précision visant à clarifier le calendrier de mise en œuvre du fonds d’indemnisation.
Cosignataires (38)
Bérangère Abba, Éric Alauzet, Didier Baichère, Anne Blanc, Danièle Cazarian, Annie Chapelier, Guillaume Chiche, Jennifer De Temmerman, Michel Delpon, Loïc Dombreval, Stella Dupont, Olivier Gaillard, Grégory Galbadon, Joël Giraud, Émilie Guerel, Hubert Julien-Laferrière, Stéphanie Kerbarh, Yannick Kerlogot, Fiona Lazaar, Sandrine Le Feur, Jacques Maire, Jacques Marilossian, Paul Molac, Sandrine Mörch, Claire O'Petit, Bénédicte Peyrol, Béatrice Piron, Barbara Pompili, Xavier Roseren, Laurianne Rossi, Nathalie Sarles, Benoit Simian, Huguette Tiegna, Élisabeth Toutut-Picard, Frédérique Tuffnell, Patrick Vignal, Martine Wonner, Jean-Marc Zulesi