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Scrutins / 15e législature

Scrutin n° 1122 du 13/09/2018

Sur l'amendement n° 88 de M. Benoit à l'article premier du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
21
Contre
35
Abstention
8
Votants
64
56 exprimés
Dossier
Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM) (relié par : amendement)
Demandé par
Président du groupe "UDI, Agir et Indépendants"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 88 · Article PREMIER

De Thierry Benoit (UDI-I) , déposé le 01/08/2018. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le...

Dispositif

Compléter l’alinéa 7 par les mots :

« , notamment le prix collecté au siège du vendeur et le prix livré chez l’acheteur ».

Exposé sommaire

Dans le cas particulier des filières où le transport représente un enjeu stratégique de la commercialisation (par exemple la filière lait), cet amendement vise à étendre la notion de prix à différentes situations de livraison pour redonner de la souveraineté aux agriculteurs dans l’exercice de la fixation des modalités de livraison.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
La République en Marche contre3121 3132
Les Républicains pour10311 240
Mouvement Démocrate et apparentés contre460 210
UDI, Agir et Indépendants pour313 000
Socialistes et apparentés pour301 000
Non inscrit pour212 000
La France insoumise pour171 000
Gauche démocrate et républicaine pour162 000

Votants

pour (21)

François Ruffin FI, Alain Bruneel GDR, Jean-Paul Lecoq GDR, Emmanuelle Anthoine LR, Nathalie Bassire LR, Thibault Bazin LR, Fabien Di Filippo LR, Julien Dive LR, Christian Jacob LR, Marc Le Fur LR, Sébastien Leclerc LR, Véronique Louwagie LR, Gilles Lurton LR, Raphaël Schellenberger LR, Barbara Bessot Ballot LaREM, Emmanuelle Ménard NI, Ludovic Pajot NI, Joaquim Pueyo SOC, Sophie Auconie UDI-AGIR, Thierry Benoit UDI-AGIR, Lise Magnier UDI-AGIR

contre (35)

Jean-Yves Bony LR, Vincent Descoeur LR, Didier Baichère LaREM, Grégory Besson-Moreau LaREM, Bertrand Bouyx LaREM, Danielle Brulebois LaREM, Stéphane Buchou LaREM, Jean-René Cazeneuve LaREM, Marc Delatte LaREM, Nicolas Démoulin LaREM, Frédéric Descrozaille LaREM, Jacqueline Dubois LaREM, Perrine Goulet LaREM, Véronique Hammerer LaREM, Sandrine Le Feur LaREM, Nicole Le Peih LaREM, Fabrice Le Vigoureux LaREM, Jean-Claude Leclabart LaREM, Martine Leguille-Balloy LaREM, Monique Limon LaREM, Richard Lioger LaREM, Sylvain Maillard LaREM, Sandra Marsaud LaREM, Didier Martin LaREM, Denis Masséglia LaREM, Jean-Baptiste Moreau LaREM, Mickaël Nogal LaREM, Rémy Rebeyrotte LaREM, Véronique Riotton LaREM, Mireille Robert LaREM, Laurianne Rossi LaREM, Jean Terlier LaREM, Annie Vidal LaREM, Jean-Pierre Cubertafon MODEM, Nicolas Turquois MODEM

abstention (8)

Valérie Beauvais LR, Josiane Corneloup LR, Jérôme Nury LR, Frédéric Reiss LR, Nicole Dubré-Chirat LaREM, Marion Lenne LaREM, Laurence Maillart-Méhaignerie LaREM, Sarah El Haïry MODEM

non-votant (2)

Carole Bureau-Bonnard LaREM, Richard Ferrand LaREM