Scrutin n° 1144 du 14/09/2018
Sur l'amendement n° 677 de Mme Panot et les amendements identiques suivants à l'article 14 sexies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture).
- Dossier
- Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM) (relié par : amendement)
- Demandé par
- Président du groupe "La France insoumise"
- Objet
- amendement
- Source
- assemblee-nationale.fr
Amendement n° 677 · Article 14 sexies
De Mathilde Panot (FI) , déposé le 07/09/2018. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le...
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
L’épandage de pesticides par voie aérienne pose des problèmes évidents de santé publique et d’environnement. Nombreuses sont les études qui font état de l’omniprésence de ces produits dans les cours d’eau, les nappes phréatiques et dans les urines de 100 % des personnes testées par Générations Futures.
Depuis les années 1980, plusieurs études ont dénoncé l’implication de pesticides dans plusieurs pathologies, en particulier certaines maladies neurologiques et cancéreuses.
Nous nous insurgeons contre cet article introduit en commission des affaires économiques. Le principe de l’interdiction de l’épandage aérien des produits phytopharmaceutiques est prévu par une directive européenne de 2009 et a été inscrit dans le code rural par la loi Grenelle 2.
Il est hors de question de permettre aux lobbies de rentrer par la fenêtre après leur avoir claqué la porte au nez.
Vote par groupe
| Groupe | Position majoritaire | Membres | Pour | Contre | Abst. | Non-votants |
|---|---|---|---|---|---|---|
| La République en Marche | contre | 312 | 0 | 24 | 2 | 1 |
| Les Républicains | pour | 103 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Mouvement Démocrate et apparentés | contre | 46 | 0 | 2 | 0 | 0 |
| UDI, Agir et Indépendants | contre | 31 | 1 | 2 | 0 | 1 |
| Socialistes et apparentés | pour | 30 | 5 | 0 | 1 | 0 |
| Non inscrit | pour | 21 | 2 | 0 | 1 | 0 |
| La France insoumise | pour | 17 | 7 | 0 | 0 | 0 |
| Gauche démocrate et républicaine | pour | 16 | 2 | 0 | 0 | 0 |
Votants
pour (17)
Éric Coquerel FI, Alexis Corbière FI, Bastien Lachaud FI, Jean-Luc Mélenchon FI, Mathilde Panot FI, Sabine Rubin FI, François Ruffin FI, André Chassaigne GDR, Jean-Paul Lecoq GDR, Delphine Batho NI, M'jid El Guerrab NI, Marie-Noëlle Battistel SOC, Christophe Bouillon SOC, Luc Carvounas SOC, Olivier Faure SOC, Boris Vallaud SOC, Pierre-Yves Bournazel UDI-AGIR
contre (28)
Didier Baichère LaREM, Stéphane Buchou LaREM, Philippe Chassaing LaREM, Christelle Dubos LaREM, Jean-Luc Fugit LaREM, Albane Gaillot LaREM, Pierre Henriet LaREM, Danièle Hérin LaREM, Hubert Julien-Laferrière LaREM, Fadila Khattabi LaREM, Michel Lauzzana LaREM, Célia de Lavergne LaREM, Sandrine Le Feur LaREM, Fabrice Le Vigoureux LaREM, Jean-Claude Leclabart LaREM, Martine Leguille-Balloy LaREM, Monique Limon LaREM, Laurence Maillart-Méhaignerie LaREM, Didier Martin LaREM, Amélie de Montchalin LaREM, Jean-Baptiste Moreau LaREM, Patrice Perrot LaREM, Anne-Laurence Petel LaREM, Béatrice Piron LaREM, Bruno Millienne MODEM, Nicolas Turquois MODEM, Thierry Benoit UDI-AGIR, Lise Magnier UDI-AGIR
abstention (4)
Jean François Mbaye LaREM, Élisabeth Toutut-Picard LaREM, Emmanuelle Ménard NI, Dominique Potier SOC
non-votant (2)
Richard Ferrand LaREM, Maurice Leroy UDI-AGIR
mise au point seule (2)
Frédéric Descrozaille, Pierre Dharréville
Mises au point
Députés ayant déclaré après coup avoir voulu voter autrement (le résultat n'est pas modifié).
- Fabrice Le Vigoureux : voulait voter non-votant (a voté contre)
- Frédéric Descrozaille : voulait voter contre
- Pierre Dharréville : voulait voter pour