Amendement n° 199 (2ème Rect) · Article PREMIER
De Jean-Christophe Lagarde (UDI et Indépendants) · déposé le 03/07/2018
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace » · PDF
- Dossier
- Démocratie plus représentative, responsable et efficace
- Signataires
- M. Lagarde, M. Riester, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Charles de Courson, Mme de La Raudière, M. Demilly, Mme Descamps, M. Favennec Becot, Mme Firmin Le Bodo, M. Gomès, M. Herth, M. Ledoux, M. Leroy, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, Mme Sage, Mme Sanquer, M. Vercamer, M. Zumkeller et M. Dunoyer
- Source
- assemblee-nationale.fr
Scrutins sur cet amendement
| 12/07/2018 | Scrutin n° 1032 | adopté | 119 pour, 0 contre, 0 abst. |
Dispositif
À la deuxième phrase du premier alinéa de l’article 1er de la Constitution, après le mot : « distinction », sont insérés les mots : « de sexe, » et les mots : « , de race » sont supprimés.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à reformuler la deuxième phrase du premier alinéa de l’article 1er de la Constitution afin d’introduire le terme « sexe » pour affirmer l’égalité de tous les citoyens devant la loi, sans discrimination entre les femmes et les hommes, ainsi qu’à supprimer le terme « race » qui est scientifiquement infondé et juridiquement inopérant.
Cosignataires (23)
Sophie Auconie, Olivier Becht, Thierry Benoit, Pierre-Yves Bournazel, Guy Bricout, Charles de Courson, Stéphane Demilly, Béatrice Descamps, Philippe Dunoyer, Yannick Favennec-Bécot, Agnès Firmin Le Bodo, Philippe Gomès, Antoine Herth, Laure de La Raudière, Vincent Ledoux, Maurice Leroy, Pierre Morel-À-L'Huissier, Christophe Naegelen, Franck Riester, Maina Sage, Nicole Sanquer, Francis Vercamer, Michel Zumkeller