| 27/06/2025 L17 n° 2806 |
l'amendement n° 243 de Mme Abomangoli de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
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abstention
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pour EcoS · désaccord |
adopté 12 pour, 9 contre |
| 27/06/2025 L17 n° 2797 |
l'amendement n° 585 de Mme Bamana après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
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pour
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contre EcoS · désaccord |
adopté 30 pour, 18 contre |
| 27/06/2025 L17 n° 2789 |
l'amendement n° 113 de M. Naillet après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
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abstention
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pour EcoS · désaccord |
adopté 44 pour, 7 contre |
| 27/06/2025 L17 n° 2765 |
l'amendement n° 697 rectifié de M. Gumbs après l'article 24 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
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pour
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abstention EcoS · désaccord |
adopté 49 pour, 1 contre |
| 27/06/2025 L17 n° 2755 |
l'amendement n° 181 de Mme Trouvé à l'article 21 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
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abstention
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pour EcoS · désaccord |
rejeté 17 pour, 41 contre |
| 25/06/2025 L17 n° 2697 |
l'amendement n° 448 de Mme Bamana à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
|
pour
|
contre EcoS · désaccord |
rejeté 44 pour, 59 contre |
| 24/06/2025 L17 n° 2662 |
l'amendement n° 282 de M. Naillet à l'article 2 bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
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abstention
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contre EcoS · désaccord |
rejeté 19 pour, 137 contre |
| 19/06/2025 L17 n° 2569 |
l'amendement n° 172 de M. Schellenberger et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
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abstention
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contre EcoS · désaccord |
rejeté 9 pour, 78 contre |
| 19/06/2025 L17 n° 2568 |
l'amendement n° 338 de Mme Trouvé à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
|
pour
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abstention EcoS · désaccord |
rejeté 23 pour, 72 contre |
| 18/06/2025 L17 n° 2543 |
l'amendement n° 672 de Mme Morel après l'article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
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abstention
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contre EcoS · désaccord |
adopté 93 pour, 10 contre |
| 18/06/2025 L17 n° 2537 |
l'amendement n° 367 de Mme Ferrari à l'article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
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abstention
|
contre EcoS · désaccord |
rejeté 16 pour, 95 contre |
| 17/06/2025 L17 n° 2471 |
l'amendement n° 183 de M. Bruneau après l'article 2 bis de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
|
pour
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contre EcoS · désaccord |
rejeté 58 pour, 73 contre |
| 16/06/2025 L17 n° 2451 |
l'amendement n° 197 de Mme Guetté à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
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abstention
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contre EcoS · désaccord |
rejeté 30 pour, 130 contre |
| 16/06/2025 L17 n° 2450 |
l'amendement n° 369 de M. Brugerolles à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
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abstention
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contre EcoS · désaccord |
rejeté 30 pour, 137 contre |
| 16/06/2025 L17 n° 2444 |
le sous-amendement n° 762 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 371 de M. Brugerolles à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
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contre
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abstention EcoS · désaccord |
adopté 85 pour, 65 contre |
| 16/06/2025 L17 n° 2442 |
l'amendement n° 673 de M. Frédéric Petit à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
|
abstention
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contre EcoS · désaccord |
rejeté 4 pour, 170 contre |
| 16/06/2025 L17 n° 2436 |
l'amendement n° 583 de M. Benbrahim à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
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pour
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abstention EcoS · désaccord |
rejeté 14 pour, 86 contre |
| 28/05/2025 L17 n° 2152 |
l'amendement de suppression n° 1724 de Mme Le Feur à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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pour
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abstention EcoS · désaccord |
rejeté 24 pour, 115 contre |
| 15/05/2025 L17 n° 1682 |
l'amendement n° 74 de M. Castor après l'article premier de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
|
contre
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abstention EcoS · désaccord |
adopté 40 pour, 29 contre |
| 15/05/2025 L17 n° 1681 |
l'amendement n° 80 de M. Castor après l'article premier de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
|
contre
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abstention EcoS · désaccord |
adopté 40 pour, 31 contre |
| 06/05/2025 L17 n° 1574 |
l'amendement n° 7 de Mme Mesmeur à l'article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
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abstention
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pour EcoS · désaccord |
rejeté 45 pour, 90 contre |
| 06/05/2025 L17 n° 1559 |
l'amendement n° 26 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.
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abstention
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pour EcoS · désaccord |
adopté 119 pour, 74 contre |
| 29/04/2025 L17 n° 1479 |
l'amendement n° 287 de M. Naegelen à l'article 3 quater du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
|
contre
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pour EcoS · désaccord |
adopté 106 pour, 3 contre |
| 29/04/2025 L17 n° 1475 |
l'article 3 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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contre
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abstention EcoS · désaccord |
adopté 83 pour, 16 contre |
| 08/04/2025 L17 n° 1317 |
l'amendement n° 2 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).
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abstention
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pour EcoS · désaccord |
rejeté 63 pour, 99 contre |
| 08/04/2025 L17 n° 1316 |
l'amendement n° 33 de Mme Brocard à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).
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abstention
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contre EcoS · désaccord |
rejeté 24 pour, 153 contre |
| 08/04/2025 L17 n° 1315 |
l'amendement n° 62 rectifié de M. Mattei à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).
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abstention
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pour EcoS · désaccord |
rejeté 64 pour, 119 contre |
| 03/04/2025 L17 n° 1233 |
l'amendement n° 24 de M. Cernon après l'article 4 bis de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
|
abstention
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pour EcoS · désaccord |
rejeté 29 pour, 69 contre |
| 03/04/2025 L17 n° 1232 |
l'amendement n° 25 de M. Cernon après l'article 4 bis de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
|
abstention
|
pour EcoS · désaccord |
rejeté 24 pour, 71 contre |
| 01/04/2025 L17 n° 1201 |
l'amendement n° 15 de Mme Legrain après l'article 3 de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première lecture).
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contre
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abstention EcoS · désaccord |
rejeté 43 pour, 163 contre |
| 01/04/2025 L17 n° 1199 |
l'amendement n° 11 de Mme Thiébault-Martinez à l'article premier de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première lecture).
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abstention
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contre EcoS · désaccord |
rejeté 33 pour, 120 contre |
| 01/04/2025 L17 n° 1195 |
l'ensemble de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République anti-criminalité organisée (première lecture).
ensemble
dossier non relié
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pour
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abstention EcoS · désaccord |
adopté 472 pour, 70 contre |
| 01/04/2025 L17 n° 1194 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
ensemble
dossier non relié
|
abstention
|
contre EcoS · désaccord |
adopté 436 pour, 75 contre |
| 24/03/2025 L17 n° 1162 |
l'amendement n° 515 de Mme Capdevielle à l'article 18 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
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abstention par délégation
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pour EcoS · désaccord |
rejeté 47 pour, 47 contre |
| 24/03/2025 L17 n° 1153 |
l'article 12 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
article
dossier non relié
|
abstention par délégation
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contre EcoS · désaccord |
adopté 73 pour, 28 contre |
| 21/03/2025 L17 n° 1137 |
l'amendement n° 191 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 9 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
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abstention par délégation
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pour EcoS · désaccord |
rejeté 35 pour, 53 contre |
| 21/03/2025 L17 n° 1117 |
l'amendement n° 918 du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
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pour par délégation
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contre EcoS · désaccord |
adopté 57 pour, 24 contre |
| 21/03/2025 L17 n° 1106 |
l'amendement n° 90 de M. Causse à l'article 24 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
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abstention par délégation
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contre EcoS · désaccord |
rejeté 39 pour, 45 contre |
| 12/03/2025 L17 n° 987 |
l'amendement n° 51 de Mme Chikirou à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.
|
pour
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contre EcoS · désaccord |
rejeté 57 pour, 152 contre |
| 12/03/2025 L17 n° 973 |
l'amendement n° 33 de M. Ciotti et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.
|
contre
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abstention EcoS · désaccord |
rejeté 119 pour, 122 contre |
| 12/03/2025 L17 n° 971 |
l'amendement n° 56 de M. Lecoq à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.
|
abstention
|
pour EcoS · désaccord |
adopté 180 pour, 21 contre |
| 12/03/2025 L17 n° 964 |
l'amendement n° 66 de M. Sitzenstuhl à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.
|
pour
|
abstention EcoS · désaccord |
adopté 121 pour, 1 contre |
| 12/03/2025 L17 n° 962 |
l'amendement n° 52 de M. Lachaud à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.
|
contre
|
abstention EcoS · désaccord |
rejeté 20 pour, 120 contre |
| 06/03/2025 L17 n° 891 |
l'amendement n° 47 de Mme Thomin à l'article 1er bis de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).
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pour
|
abstention EcoS · désaccord |
adopté 91 pour, 57 contre |
| 10/02/2025 L17 n° 748 |
le sous-amendement n° 270 de M. Gouffier Valente à l'amendement n° 3 (rect.) de M. Vicot à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
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pour
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abstention EcoS · désaccord |
rejeté 16 pour, 41 contre |
| 10/02/2025 L17 n° 747 |
l'amendement n° 101 de M. Portes à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
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abstention
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pour EcoS · désaccord |
rejeté 22 pour, 52 contre |
| 10/02/2025 L17 n° 745 |
l'amendement n° 100 de M. Portes à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
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abstention
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pour EcoS · désaccord |
rejeté 22 pour, 54 contre |
| 06/02/2025 L17 n° 708 |
l'amendement n° 88 de Mme Ricourt Vaginay à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
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pour
voulait : contre |
contre EcoS · désaccord |
adopté 95 pour, 88 contre |
| 21/01/2025 L17 n° 562 |
l'amendement n° 149 de Mme Bamana à l'article 17 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
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abstention
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contre EcoS · désaccord |
adopté 96 pour, 86 contre |
| 21/01/2025 L17 n° 551 |
l'article 14 bis du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
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contre
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pour EcoS · désaccord |
adopté 141 pour, 9 contre |