Amendement n° 270 · Article PREMIER
De Guillaume Gouffier Valente (Ensemble pour la République) · déposé le 10/02/2025
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- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « relative au renforcement de la sûreté dans les transports » · PDF
- Dossier
- Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
- Sous-amendement de
- n° 3 (Rect)
- Signataires
- M. Gouffier Valente
- Source
- assemblee-nationale.fr
Scrutins sur cet amendement
| 10/02/2025 | Scrutin n° 748 | rejeté | 16 pour, 41 contre, 7 abst. |
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer à la référence :
« alinéa 6 »,
la référence :
« alinéa 9 ».
Exposé sommaire
Sous-amendement rédactionnel.