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Scrutins / 17e législature

Scrutin n° 2537 du 18/06/2025

Sur l'amendement n° 367 de Mme Ferrari à l'article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
16
Contre
95
Abstention
11
Votants
122
111 exprimés
Dossier
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 367 · Article 4

De Marina Ferrari (Dem) , déposé le 12/06/2025. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur...

Dispositif

À la fin de l’alinéa 11, substituer aux mots :

« telles que la flexibilité de la consommation et de la production électrique et le stockage d’énergie, avec pour objectif de disposer à l’horizon 2030 d’environ 6,5 gigawatts de capacités d’effacement »

les mots :

« . Ces flexibilités incluent la flexibilité de la consommation et de la production électrique ainsi que le stockage d’énergie, notamment hydraulique, par batterie ou par électrolyse. À l’horizon 2030, l’objectif est de disposer d’environ 6,5 gigawatts de capacités d’effacement ».

Exposé sommaire

Cette nouvelle rédaction de l'alinéa 11 de l'article 4 clarifie les différents objectifs relatifs aux flexibilités qu'il est proposé de mentionner à l'article L. 100-4 du code de l'énergie. Il est également fait mention des différentes modalités de stockage à soutenir, en réintégrant des dispositions proposées à l'alinéa 3 de l'article 4 de la proposition de loi. L'objectif chiffré relatif aux capacités d'effacement est conservé.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Rassemblement National contre1230 6100
Ensemble pour la République pour934 1402
La France insoumise - Nouveau Front Populaire abstention710 070
Socialistes et apparentés pour664 000
Droite Républicaine contre490 300
Écologiste et Social contre381 420
Les Démocrates pour364 110
Horizons & Indépendants contre342 400
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour231 000
Gauche Démocrate et Républicaine abstention170 010
UDR contre160 700
Non inscrit contre110 100

Votants

pour (16)

Anne Bergantz Dem, Geneviève Darrieussecq Dem, Marina Ferrari Dem, Éric Martineau Dem, David Amiel EPR, Antoine Armand EPR, Éric Bothorel EPR*, Annaïg Le Meur EPR, Julie Ozenne EcoS, Isabelle Rauch HOR*, Laetitia Saint-Paul HOR, Joël Bruneau LIOT, Karim Benbrahim SOC, Mickaël Bouloux SOC*, Jacques Oberti SOC, Valérie Rossi SOC

contre (95)

François-Xavier Ceccoli DR, Marie-Christine Dalloz DR, Jérôme Nury DR, Louise Morel Dem, Hervé Berville EPR*, Stéphane Buchou EPR, Eléonore Caroit EPR*, Lionel Causse EPR, Nicole Dubré-Chirat EPR, Jean-Marie Fiévet EPR, Jean-Luc Fugit EPR, Sandra Marsaud EPR, Denis Masséglia EPR, Stéphane Mazars EPR, Graziella Melchior EPR, Joséphine Missoffe EPR, Charles Sitzenstuhl EPR, Prisca Thevenot EPR, Christine Arrighi EcoS, Cyrielle Chatelain EcoS, Catherine Hervieu EcoS, Tristan Lahais EcoS, Bertrand Bouyx HOR, Thomas Lam HOR, Anne Le Hénanff HOR, Béatrice Piron HOR, Philippe Bonnecarrère NI, Maxime Amblard RN, Philippe Ballard RN, Christophe Barthès RN, Christophe Bentz RN*, Théo Bernhardt RN, Sophie Blanc RN, Frédéric Boccaletti RN*, Pascale Bordes RN, Manon Bouquin RN, Jérôme Buisson RN, Eddy Casterman RN, Caroline Colombier RN, Edwige Diaz RN*, Nicolas Dragon RN*, Frédéric Falcon RN, Marc de Fleurian RN, Emmanuel Fouquart RN, Yoann Gillet RN, Antoine Golliot RN, José Gonzalez RN, Florence Goulet RN, Géraldine Grangier RN, Julien Guibert RN*, Jordan Guitton RN, Marine Hamelet RN, Sébastien Humbert RN, Laurent Jacobelli RN, Pascal Jenft RN, Alexis Jolly RN, Tiffany Joncour RN*, Florence Joubert RN, Hélène Laporte RN*, Robert Le Bourgeois RN, Nadine Lechon RN, Katiana Levavasseur RN*, Julien Limongi RN, René Lioret RN, Marie-France Lorho RN, Alexandre Loubet RN, David Magnier RN, Claire Marais-Beuil RN, Pascal Markowsky RN, Patrice Martin RN, Kévin Mauvieux RN, Nicolas Meizonnet RN*, Thibaut Monnier RN, Julien Odoul RN, Kévin Pfeffer RN, Lisette Pollet RN, Julien Rancoule RN, Matthias Renault RN, Catherine Rimbert RN, Béatrice Roullaud RN, Anaïs Sabatini RN*, Emeric Salmon RN, Anne Sicard RN, Michaël Taverne RN, Lionel Tivoli RN*, Antoine Villedieu RN*, Frédéric-Pierre Vos RN, Frédéric Weber RN, Alexandre Allegret-Pilot UDR, Bernard Chaix UDR, Christelle D'Intorni UDR*, Olivier Fayssat UDR, Hanane Mansouri UDR, Éric Michoux UDR, Sophie Ricourt Vaginay UDR

abstention (11)

Sophie Mette Dem, Nicolas Bonnet EcoS, Dominique Voynet EcoS, Julien Brugerolles GDR, Rodrigo Arenas LFI-NFP, Christophe Bex LFI-NFP, Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP, Mathilde Hignet LFI-NFP, Abdelkader Lahmar LFI-NFP, Matthias Tavel LFI-NFP, Paul Vannier LFI-NFP

non-votant (2)

Yaël Braun-Pivet EPR, Roland Lescure EPR