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Scrutins / 17e législature

Scrutin n° 2442 du 16/06/2025

Sur l'amendement n° 673 de M. Frédéric Petit à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
4
Contre
170
Abstention
2
Votants
176
174 exprimés
Dossier
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 673 · Article PREMIER

De Frédéric Petit (Dem) , déposé le 12/06/2025. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur...

Dispositif

À l’alinéa 2, après la dernière occurrence du mot : 

« électricité », 

insérer les mots :

« le développement harmonieux et consolidé des infrastructures électriques de transport communes avec les gestionnaires de réseaux européens ».

Exposé sommaire

L’objectif de cet amendement porté par le groupe Les Démocrates est de renforcer la sécurité d’approvisionnement en électricité en garantissant le développement des réseaux et infrastructures en collaboration avec nos partenaires européens, en particulier l’Allemagne.

Cette mesure permettra de mieux prévenir les risques de black-out liés aux interconnexions dans leur état actuel et d’optimiser le foisonnement des mix capacitaires de chaque pays. En favorisant une approche coordonnée et harmonisée avec les gestionnaires de réseaux voisins et européens, cet amendement contribuera à une meilleure intégration des systèmes énergétiques, renforçant ainsi la résilience et l’efficacité du réseau électrique européen.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Rassemblement National contre1230 7700
Ensemble pour la République contre930 2402
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre710 2600
Socialistes et apparentés contre660 1410
Droite Républicaine contre490 300
Écologiste et Social contre380 1010
Les Démocrates pour364 000
Horizons & Indépendants contre340 700
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre230 100
Gauche Démocrate et Républicaine contre170 200
UDR contre160 400
Non inscrit contre110 200

Votants

pour (4)

Philippe Bolo Dem, Louise Morel Dem, Frédéric Petit Dem, Philippe Vigier Dem

contre (170)

Eric Liégeon DR, Jérôme Nury DR, Vincent Rolland DR, Antoine Armand EPR, Hervé Berville EPR*, Anthony Brosse EPR*, Danielle Brulebois EPR, Françoise Buffet EPR, Eléonore Caroit EPR*, François Cormier-Bouligeon EPR, Nicole Dubré-Chirat EPR, Jean-Marie Fiévet EPR, Jean-Luc Fugit EPR, Anne Genetet EPR, Olga Givernet EPR, Guillaume Gouffier Valente EPR, Emmanuelle Hoffman EPR, Brigitte Klinkert EPR, Christophe Marion EPR, Stéphane Mazars EPR, Natalia Pouzyreff EPR, Charles Rodwell EPR, Anne-Sophie Ronceret EPR, Jean-François Rousset EPR, Charles Sitzenstuhl EPR, Jean Terlier EPR, Prisca Thevenot EPR, Pouria Amirshahi EcoS*, Christine Arrighi EcoS, Léa Balage El Mariky EcoS, Nicolas Bonnet EcoS, Cyrielle Chatelain EcoS, Steevy Gustave EcoS*, Catherine Hervieu EcoS, Julie Laernoes EcoS, Julie Ozenne EcoS, Sandrine Rousseau EcoS, Julien Brugerolles GDR, Yannick Monnet GDR, Bertrand Bouyx HOR, Paul Christophe HOR, Agnès Firmin Le Bodo HOR, Xavier Lacombe HOR, Jean Moulliere HOR, Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR, Laetitia Saint-Paul HOR, Laurent Alexandre LFI-NFP*, Idir Boumertit LFI-NFP, Louis Boyard LFI-NFP, Sylvain Carrière LFI-NFP, Bérenger Cernon LFI-NFP, Sophia Chikirou LFI-NFP, Jean-François Coulomme LFI-NFP, Alma Dufour LFI-NFP, Emmanuel Fernandes LFI-NFP, Perceval Gaillard LFI-NFP*, Clémence Guetté LFI-NFP, Zahia Hamdane LFI-NFP, Abdelkader Lahmar LFI-NFP, Maxime Laisney LFI-NFP, Antoine Léaument LFI-NFP, Élise Leboucher LFI-NFP, Murielle Lepvraud LFI-NFP, Sandrine Nosbé LFI-NFP, René Pilato LFI-NFP, François Piquemal LFI-NFP, Thomas Portes LFI-NFP, Aurélien Saintoul LFI-NFP, Ersilia Soudais LFI-NFP*, Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP, Andrée Taurinya LFI-NFP, Matthias Tavel LFI-NFP, Constance de Pélichy LIOT, Belkhir Belhaddad NI, Raphaël Schellenberger NI, Franck Allisio RN, Maxime Amblard RN, Christophe Bentz RN*, Bruno Bilde RN, Emmanuel Blairy RN, Sophie Blanc RN, Frédéric Boccaletti RN*, Anthony Boulogne RN, Manon Bouquin RN, Jérôme Buisson RN, Sébastien Chenu RN, Roger Chudeau RN, Bruno Clavet RN, Caroline Colombier RN, Nathalie Da Conceicao Carvalho RN*, Nicolas Dragon RN, Alexandre Dufosset RN, Gaëtan Dussausaye RN, Aurélien Dutremble RN, Frédéric Falcon RN, Marc de Fleurian RN, Emmanuel Fouquart RN, Thierry Frappé RN, Julien Gabarron RN, Jonathan Gery RN, Yoann Gillet RN, Christian Girard RN, José Gonzalez RN, Florence Goulet RN, Géraldine Grangier RN, Monique Griseti RN, Julien Guibert RN*, Jordan Guitton RN, Marine Hamelet RN, Timothée Houssin RN, Sébastien Humbert RN, Laurent Jacobelli RN, Tiffany Joncour RN*, Sylvie Josserand RN, Florence Joubert RN, Laure Lavalette RN*, Robert Le Bourgeois RN, Nadine Lechon RN, Gisèle Lelouis RN, Hervé de Lépinau RN, Julien Limongi RN, René Lioret RN, Marie-France Lorho RN, Philippe Lottiaux RN, Alexandre Loubet RN, David Magnier RN, Claire Marais-Beuil RN, Pascal Markowsky RN, Bryan Masson RN, Alexandra Masson RN, Kévin Mauvieux RN, Nicolas Meizonnet RN*, Thierry Perez RN, Kévin Pfeffer RN, Lisette Pollet RN, Stéphane Rambaud RN, Angélique Ranc RN, Julien Rancoule RN, Matthias Renault RN, Catherine Rimbert RN, Laurence Robert-Dehault RN, Béatrice Roullaud RN, Sophie-Laurence Roy RN, Anaïs Sabatini RN, Emeric Salmon RN, Philippe Schreck RN, Anne Sicard RN, Jean-Philippe Tanguy RN, Thierry Tesson RN, Lionel Tivoli RN*, Antoine Villedieu RN*, Frédéric Weber RN, Marie-Noëlle Battistel SOC, Philippe Brun SOC, Colette Capdevielle SOC*, Paul Christophle SOC, Pierrick Courbon SOC, Dieynaba Diop SOC, Iñaki Echaniz SOC, Denis Fégné SOC, Marietta Karamanli SOC, Jacques Oberti SOC, Pierre Pribetich SOC, Fabrice Roussel SOC, Céline Thiébault-Martinez SOC, Boris Vallaud SOC, Bernard Chaix UDR, Marc Chavent UDR, Éric Ciotti UDR, Éric Michoux UDR

abstention (2)

Dominique Voynet EcoS, Sophie Pantel SOC

non-votant (2)

Yaël Braun-Pivet EPR, Roland Lescure EPR