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Scrutins / 17e législature

Scrutin n° 2543 du 18/06/2025

Sur l'amendement n° 672 de Mme Morel après l'article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Résultat
Adopté
scrutin public ordinaire
Pour
93
Contre
10
Abstention
9
Votants
112
103 exprimés
Dossier
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (relié par : amendement)
Demandé par
Président du groupe "Les Démocrates"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 672 · Article 4

De Louise Morel (Dem) , déposé le 12/06/2025. Sort : Adopté. Fiche de l'amendement · sur le proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur...

Dispositif

Au 10° de l’article L. 100‑2 du code de l’énergie, après le mot : « énergie », sont insérés les mots : « , en particulier la biomasse solide et ses coproduits pour la production de chaleur et le stockage d’énergie ».

Exposé sommaire

Cet amendement porté par le groupe Les Démocrates vise à souligner l’importance à la fois de la biomasse solide et de ses coproduits, dont les granulés de bois par exemple, pour la décarbonation de la chaleur et le stockage d’énergie, en complétant le 10° de l’article L. 100‑2 du code de l’énergie qui porte déjà sur la valorisation de la biomasse.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Rassemblement National pour12349 200
Ensemble pour la République pour9314 101
La France insoumise - Nouveau Front Populaire abstention710 081
Socialistes et apparentés pour6611 000
Droite Républicaine contre491 200
Écologiste et Social contre380 510
Les Démocrates pour369 000
Horizons & Indépendants pour344 000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour232 000
Gauche Démocrate et Républicaine pour171 000
UDR pour161 000
Non inscrit pour111 000

Votants

pour (93)

Josiane Corneloup DR, Erwan Balanant Dem, Géraldine Bannier Dem, Anne Bergantz Dem, Philippe Bolo Dem, Geneviève Darrieussecq Dem, Cyrille Isaac-Sibille Dem, Éric Martineau Dem, Louise Morel Dem, Sabine Thillaye Dem*, Antoine Armand EPR, Hervé Berville EPR*, Éric Bothorel EPR*, Eléonore Caroit EPR*, Nicole Dubré-Chirat EPR, Jean-Marie Fiévet EPR, Jean-Luc Fugit EPR, Brigitte Klinkert EPR, Annaïg Le Meur EPR, Graziella Melchior EPR, Natalia Pouzyreff EPR, Jean-François Rousset EPR*, Stéphane Travert EPR, Corinne Vignon EPR, Julien Brugerolles GDR, Anne Le Hénanff HOR, Béatrice Piron HOR, Isabelle Rauch HOR*, Laetitia Saint-Paul HOR, Joël Bruneau LIOT, Christophe Naegelen LIOT, Philippe Bonnecarrère NI, Maxime Amblard RN, Bénédicte Auzanot RN, Christophe Bentz RN*, Théo Bernhardt RN, Manon Bouquin RN, Jérôme Buisson RN, Eddy Casterman RN, Caroline Colombier RN, Edwige Diaz RN*, Gaëtan Dussausaye RN, Aurélien Dutremble RN, Frédéric Falcon RN, Emmanuel Fouquart RN, Yoann Gillet RN, Antoine Golliot RN, Florence Goulet RN, Géraldine Grangier RN, Julien Guibert RN*, Jordan Guitton RN, Sébastien Humbert RN, Florence Joubert RN, Laure Lavalette RN*, Marine Le Pen RN, Robert Le Bourgeois RN, Nadine Lechon RN, Katiana Levavasseur RN*, Julien Limongi RN, Christine Loir RN, Aurélien Lopez-Liguori RN, Alexandre Loubet RN, David Magnier RN, Claire Marais-Beuil RN, Pascal Markowsky RN, Patrice Martin RN, Kévin Mauvieux RN, Nicolas Meizonnet RN*, Thibaut Monnier RN, Serge Muller RN*, Lisette Pollet RN, Catherine Rimbert RN, Anaïs Sabatini RN*, Emeric Salmon RN, Anne Sicard RN, Jean-Philippe Tanguy RN, Michaël Taverne RN, Thierry Tesson RN, Lionel Tivoli RN*, Antoine Villedieu RN*, Frédéric Weber RN, Marie-Noëlle Battistel SOC, Karim Benbrahim SOC, Mickaël Bouloux SOC*, Chantal Jourdan SOC, Anna Pic SOC, Dominique Potier SOC, Valérie Rossi SOC, Fabrice Roussel SOC, Arnaud Simion SOC, Thierry Sother SOC, Boris Vallaud SOC, Éric Michoux UDR

contre (10)

Eric Liégeon DR, Jérôme Nury DR, Charles Sitzenstuhl EPR, Pouria Amirshahi EcoS*, Christine Arrighi EcoS, Nicolas Bonnet EcoS, Julie Laernoes EcoS, Sébastien Peytavie EcoS, Frédéric Boccaletti RN*, Marine Hamelet RN

abstention (9)

Dominique Voynet EcoS, Laurent Alexandre LFI-NFP*, Christophe Bex LFI-NFP, Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP, Aly Diouara LFI-NFP*, Maxime Laisney LFI-NFP, Marie Mesmeur LFI-NFP, Ersilia Soudais LFI-NFP, Matthias Tavel LFI-NFP

non-votant (2)

Yaël Braun-Pivet EPR, Clémence Guetté LFI-NFP

Mises au point

Députés ayant déclaré après coup avoir voulu voter autrement (le résultat n'est pas modifié).