| 19/02/2019 L15 n° 1709 |
l'ensemble du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).
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contre par délégation
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contre LR |
adopté 353 pour, 171 contre |
| 15/02/2019 L15 n° 1703 |
l'amendement n° 304 de M. Reiss à l'article 11 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).
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pour
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pour LR |
rejeté 9 pour, 34 contre |
| 15/02/2019 L15 n° 1702 |
l'amendement de suppression n° 303 de M. Reiss et les amendements identiques suivants à l'article 10 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).
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pour
|
pour LR |
rejeté 11 pour, 33 contre |
| 15/02/2019 L15 n° 1701 |
l'amendement n° 718 de M. Juanico et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).
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abstention
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pour LR · désaccord |
rejeté 12 pour, 25 contre |
| 15/02/2019 L15 n° 1694 |
l'amendement n° 301 de M. Reiss après l'article 6 quater du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).
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pour
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pour LR |
rejeté 8 pour, 35 contre |
| 15/02/2019 L15 n° 1693 |
l'article 6 quater du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).
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pour
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pour LR |
adopté 35 pour, 7 contre |
| 15/02/2019 L15 n° 1692 |
l'amendement n° 716 de M. Juanico à l'article 6 quater du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).
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abstention
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abstention LR |
rejeté 7 pour, 18 contre |
| 05/02/2019 L15 n° 1662 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs (première lecture).
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pour
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pour LR |
adopté 387 pour, 92 contre |
| 29/01/2019 L15 n° 1642 |
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, de la proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs (première lecture).
|
pour
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pour LR |
rejeté 59 pour, 114 contre |
| 29/01/2019 L15 n° 1641 |
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, de la proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs (première lecture).
|
contre
|
contre LR |
rejeté 21 pour, 123 contre |
| 29/01/2019 L15 n° 1640 |
l'ensemble de la proposition de loi relative au délai d'intervention du juge des libertés et de la détention en rétention administrative à Mayotte (première lecture).
ensemble
dossier non relié
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pour
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pour LR |
adopté 36 pour, 6 contre |
| 23/01/2019 L15 n° 1634 |
l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (nouvelle lecture).
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contre
|
contre LR |
adopté 327 pour, 212 contre |
| 23/01/2019 L15 n° 1633 |
l'ensemble du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture).
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contre
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contre LR |
adopté 325 pour, 213 contre |
| 05/12/2018 L15 n° 1538 |
l'article 53 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
article
dossier non relié
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contre
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contre LR |
adopté 58 pour, 34 contre |
| 05/12/2018 L15 n° 1536 |
la déclaration du Gouvernement sur la fiscalité écologique et ses conséquences sur le pouvoir d'achat (application de l'article 50-1 de la Constitution).
article
dossier non relié
|
contre
|
contre LR |
adopté 358 pour, 194 contre |
| 20/11/2018 L15 n° 1432 |
l'ensemble de la proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information (lecture définitive).
ensemble
dossier non relié
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contre par délégation
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contre LR |
adopté 347 pour, 204 contre |
| 20/11/2018 L15 n° 1429 |
l'ensemble du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
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contre
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contre LR |
adopté 345 pour, 200 contre |
| 08/11/2018 L15 n° 1355 |
le sous-amendement n° 1709 de Mme Pires Beaune à l'amendement n° 1679 du Gouvernement à l'article 79 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Relations avec les collectivités territoriales (première lecture).
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pour
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pour LR |
rejeté 16 pour, 49 contre |
| 08/11/2018 L15 n° 1354 |
l'amendement n° 1293 de Mme Pires Beaune à l'article 79 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Relations avec les collectivités territoriales (première lecture).
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pour
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pour LR |
rejeté 15 pour, 45 contre |
| 08/11/2018 L15 n° 1351 |
l'amendement de suppression n° 1124 de M. Lurton et les amendements identiques suivants à l'article 83 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Solidarité, insertion et égalité des chances (première lecture).
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pour
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pour LR |
rejeté 21 pour, 49 contre |
| 08/11/2018 L15 n° 1350 |
les crédits de la mission Solidarité, insertion et égalité des chances à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
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abstention
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abstention LR |
adopté 45 pour, 3 contre |
| 08/11/2018 L15 n° 1349 |
l'amendement n° 1040 de Mme Louwagie après l'article 81 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Relations avec les collectivités territoriales (première lecture).
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pour
|
pour LR |
adopté 30 pour, 28 contre |
| 07/11/2018 L15 n° 1345 |
l'amendement n° 331 de la commission des finances et l'amendement identique suivant à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Économie (première lecture).
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pour
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pour LR |
rejeté 28 pour, 54 contre |
| 30/10/2018 L15 n° 1330 |
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).
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contre par délégation
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contre LR |
adopté 335 pour, 190 contre |
| 23/10/2018 L15 n° 1263 |
la première partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
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contre
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contre LR |
adopté 346 pour, 181 contre |
| 22/10/2018 L15 n° 1261 |
l'amendement n° 89 de Mme Louwagie et les amendements identiques suivants à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
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pour
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pour LR |
rejeté 37 pour, 66 contre |
| 22/10/2018 L15 n° 1260 |
l'amendement n° 2144 de M. Juanico à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
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pour
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pour LR |
rejeté 33 pour, 80 contre |
| 22/10/2018 L15 n° 1259 |
l'amendement n° 1591 de Mme Buffet à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
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pour
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pour LR |
rejeté 27 pour, 73 contre |
| 22/10/2018 L15 n° 1258 |
l'amendement n° 2143 de M. Juanico à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
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pour
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pour LR |
rejeté 24 pour, 74 contre |
| 22/10/2018 L15 n° 1257 |
l'amendement n° 1610 de Mme Buffet à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
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pour
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pour LR |
rejeté 32 pour, 68 contre |
| 22/10/2018 L15 n° 1256 |
l'amendement n° 878 de M. Castellani et l'amendement identique suivant à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
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pour
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pour LR |
rejeté 33 pour, 72 contre |
| 22/10/2018 L15 n° 1255 |
l'amendement n° 2142 de M. Juanico à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
|
pour
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pour LR |
rejeté 38 pour, 70 contre |
| 22/10/2018 L15 n° 1254 |
l'amendement n° 2141 de M. Juanico à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
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pour
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pour LR |
rejeté 34 pour, 80 contre |
| 22/10/2018 L15 n° 1253 |
l'amendement n° 1612 de Mme Buffet à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
|
pour
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pour LR |
rejeté 38 pour, 81 contre |
| 22/10/2018 L15 n° 1252 |
l'amendement n° 2516 de la commission des finances à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
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pour
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pour LR |
rejeté 35 pour, 79 contre |
| 09/10/2018 L15 n° 1209 |
l'ensemble du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).
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abstention par délégation
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abstention LR |
adopté 361 pour, 84 contre |
| 26/09/2018 L15 n° 1171 |
l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (première lecture).
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pour par délégation
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pour LR |
adopté 497 pour, 36 contre |
| 19/09/2018 L15 n° 1168 |
l'amendement n° 275 de Mme Rubin après l'article 13 du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (première lecture).
|
contre
|
contre LR |
rejeté 4 pour, 43 contre |
| 31/07/2018 L15 n° 1114 |
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par M. Christian Jacob et 90 membres de l'Assemblée.
motion de censure
dossier non relié
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pour par délégation
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pour LR |
rejeté 143 pour, 0 contre |
| 26/07/2018 L15 n° 1105 |
l'amendement n° 141 de Mme Obono et l'amendement identique suivant à l'article 19 ter du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (nouvelle lecture).
|
contre
|
contre LR |
rejeté 10 pour, 57 contre |
| 26/07/2018 L15 n° 1104 |
l'amendement n° 182 de M. Nadot à l'article 19 ter du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (nouvelle lecture).
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contre
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contre LR |
rejeté 14 pour, 55 contre |
| 26/07/2018 L15 n° 1096 |
l'article 9 ter du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (nouvelle lecture).
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pour
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pour LR |
adopté 47 pour, 19 contre |
| 26/07/2018 L15 n° 1095 |
l'amendement de suppression n° 168 de Mme Obono et les amendements identiques suivants à l'article 9 ter du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (nouvelle lecture).
|
contre
|
contre LR |
rejeté 23 pour, 85 contre |
| 19/07/2018 L15 n° 1077 |
l'amendement n° 773 (rect.) de Mme Bello après l'article 2 du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).
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pour
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pour LR |
adopté 45 pour, 40 contre |
| 21/06/2018 L15 n° 982 |
la motion de rejet préalable, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi relative au pouvoir d'adaptation des vitesses maximales autorisées par les autorités titulaires du pouvoir de police de la circulation (première lecture).
motion de rejet
dossier non relié
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contre
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contre LR |
adopté 95 pour, 68 contre |
| 19/06/2018 L15 n° 974 |
l'ensemble du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture).
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contre par délégation
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contre LR |
adopté 349 pour, 171 contre |
| 13/06/2018 L15 n° 942 |
l'ensemble du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (texte de la commission mixte paritaire).
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pour par délégation
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pour LR |
adopté 452 pour, 80 contre |
| 12/06/2018 L15 n° 928 |
l'ensemble du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
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contre par délégation
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contre LR |
adopté 342 pour, 169 contre |
| 30/05/2018 L15 n° 729 |
l'ensemble du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
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abstention par délégation
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abstention LR |
adopté 339 pour, 84 contre |
| 22/04/2018 L15 n° 578 |
l'ensemble du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
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contre
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contre LR |
adopté 228 pour, 139 contre |