| 13/04/2021 L15 n° 3640 |
l'amendement n° 6225 de M. Fugit après l'article 46 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
|
pour
|
contre LR · désaccord |
adopté 91 pour, 10 contre |
| 10/04/2021 L15 n° 3593 |
l'amendement n° 7210 de M. Fugit à l'article 27 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
|
pour
|
contre LR · désaccord |
adopté 86 pour, 2 contre |
| 09/04/2021 L15 n° 3584 |
l'amendement n° 1735 de Mme Anthoine et les amendements identiques suivants après l'article 25 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
|
abstention
|
pour LR · désaccord |
adopté 84 pour, 0 contre |
| 09/04/2021 L15 n° 3583 |
l'article 25 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
|
abstention
|
contre LR · désaccord |
adopté 76 pour, 4 contre |
| 09/04/2021 L15 n° 3581 |
l'amendement n° 6556 de M. Colas-Roy à l'article 25 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
|
contre
|
pour LR · désaccord |
rejeté 31 pour, 68 contre |
| 07/04/2021 L15 n° 3552 |
l'amendement n° 171 de M. Girardin et les amendements identiques suivants après l'article 19 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
|
abstention
|
pour LR · désaccord |
adopté 79 pour, 70 contre |
| 07/04/2021 L15 n° 3551 |
l'article 19 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
|
pour
|
contre LR · désaccord |
adopté 115 pour, 24 contre |
| 06/04/2021 L15 n° 3548 |
l'article 17 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
|
abstention
|
contre LR · désaccord |
adopté 93 pour, 15 contre |
| 16/02/2021 L15 n° 3421 |
l'ensemble du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
|
abstention
|
contre LR · désaccord |
adopté 347 pour, 151 contre |
| 08/12/2020 L15 n° 3295 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (première lecture).
|
abstention
|
contre LR · désaccord |
adopté 334 pour, 158 contre |
| 06/10/2020 L15 n° 2940 |
l'ensemble du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (première lecture).
|
contre
|
pour LR · désaccord |
adopté 313 pour, 158 contre |
| 15/07/2020 L15 n° 2814 |
la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Jean Castex (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution).
article
dossier non relié
|
abstention
|
contre LR · désaccord |
adopté 345 pour, 177 contre |
| 17/06/2020 L15 n° 2758 |
l'ensemble du projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire (première lecture).
|
abstention
|
contre LR · désaccord |
adopté 347 pour, 219 contre |
| 03/06/2020 L15 n° 2750 |
l'ensemble du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (texte de la commission mixte paritaire).
|
abstention
|
contre LR · désaccord |
adopté 358 pour, 188 contre |
| 15/05/2020 L15 n° 2743 |
l'ensemble du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (première lecture)
|
abstention
|
contre LR · désaccord |
adopté 362 pour, 174 contre |
| 13/05/2020 L15 n° 2742 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet (lecture définitive).
|
abstention
|
contre LR · désaccord |
adopté 355 pour, 150 contre |
| 26/11/2019 L15 n° 2329 |
l'ensemble du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture).
ensemble
dossier non relié
|
pour
|
abstention LR · désaccord |
adopté 395 pour, 33 contre |
| 15/10/2019 L15 n° 2146 |
l'ensemble du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).
|
abstention
|
contre LR · désaccord |
adopté 359 pour, 114 contre |
| 23/07/2019 L15 n° 2059 |
l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture).
|
abstention
|
contre LR · désaccord |
adopté 266 pour, 213 contre |
| 12/06/2019 L15 n° 1941 |
la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Édouard Philippe (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution).
article
dossier non relié
|
abstention
|
contre LR · désaccord |
adopté 363 pour, 163 contre |
| 28/05/2019 L15 n° 1923 |
l'ensemble du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).
|
abstention
|
contre LR · désaccord |
adopté 351 pour, 156 contre |
| 26/03/2019 L15 n° 1814 |
l'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
|
abstention
|
contre LR · désaccord |
adopté 349 pour, 172 contre |
| 27/11/2018 L15 n° 1499 |
l'amendement n° 67 de la commission des affaires sociales à l'article 29 quinquies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture).
|
pour
|
contre LR · désaccord |
adopté 41 pour, 15 contre |
| 13/11/2018 L15 n° 1400 |
les crédits de la mission Enseignement scolaire à l'article 39 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
|
contre
|
abstention LR · désaccord |
adopté 100 pour, 20 contre |
| 07/11/2018 L15 n° 1346 |
l'amendement n° 1551 du Gouvernement après l'article 76 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Écologie, développement et mobilité durables (première lecture).
|
abstention
|
contre LR · désaccord |
adopté 37 pour, 7 contre |
| 26/09/2018 L15 n° 1172 |
l'amendement n° 1930 de M. Taquet et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).
|
pour
|
abstention LR · désaccord |
adopté 90 pour, 2 contre |
| 13/06/2018 L15 n° 942 |
l'ensemble du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (texte de la commission mixte paritaire).
|
abstention par délégation
|
pour LR · désaccord |
adopté 452 pour, 80 contre |
| 12/06/2018 L15 n° 928 |
l'ensemble du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
|
abstention
|
contre LR · désaccord |
adopté 342 pour, 169 contre |
| 01/06/2018 L15 n° 748 |
l'amendement n° 2055 de M. Peu à l'article 15 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
|
contre
|
pour LR · désaccord |
rejeté 18 pour, 40 contre |
| 17/04/2018 L15 n° 477 |
l'ensemble du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture).
|
abstention
|
pour LR · désaccord |
adopté 454 pour, 80 contre |
| 19/12/2017 L15 n° 351 |
l'ensemble du projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (première lecture).
|
abstention
|
contre LR · désaccord |
adopté 361 pour, 129 contre |
| 28/11/2017 L15 n° 314 |
l'ensemble du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
|
abstention
|
pour LR · désaccord |
adopté 463 pour, 74 contre |
| 10/10/2017 L15 n° 139 |
l'ensemble du projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'environnement (première lecture).
|
pour
|
contre LR · désaccord |
adopté 388 pour, 92 contre |
| 09/08/2017 L15 n° 119 |
l'ensemble du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (lecture définitive).
|
abstention
|
contre LR · désaccord |
adopté 412 pour, 74 contre |
| 28/07/2017 L15 n° 104 |
l'ensemble du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture).
|
abstention
|
contre LR · désaccord |
adopté 283 pour, 37 contre |
| 27/07/2017 L15 n° 83 |
l'amendement n° 462 de Mme Braun-Pivet à l'article 10 du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).
|
pour
|
contre LR · désaccord |
adopté 184 pour, 25 contre |
| 05/04/2016 L14 n° 1263 |
la proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (lecture définitive).
|
contre
|
abstention Les Républicains · désaccord |
adopté 299 pour, 142 contre |
| 15/03/2016 L14 n° 1247 |
l'amendement n° 695 de Mme Gaillard et les amendements identiques n° 452 de M. Krabal et n° 676 de Mme Abeille à l'article 2 bis du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (2ème lecture).
|
contre
|
abstention Les Républicains · désaccord |
adopté 54 pour, 11 contre |
| 27/11/2013 L14 n° 729 |
l'ensemble du projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine.
|
abstention
|
contre UMP · désaccord |
adopté 302 pour, 188 contre |
| 08/04/2013 L14 n° 457 |
l'amendement n° 5417 de M. Vercamer à l'article 14 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.
amendement
dossier non relié
|
abstention
|
pour UMP · désaccord |
rejeté 10 pour, 41 contre |
| 19/03/2013 L14 n° 291 |
l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République.
|
abstention
|
contre UMP · désaccord |
adopté 320 pour, 227 contre |
| 09/10/2012 L14 n° 31 |
l'ensemble du projet de loi portant création des empois d'avenir (texte de la commission mixte paritaire).
|
abstention
|
contre UMP · désaccord |
adopté 363 pour, 135 contre |