AN · données ouvertes
Députés / Philippe Gosselin

Votes de Philippe Gosselin

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

3 091 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
06/12/2022
L16 n° 669
l'amendement n° 1411 de M. Jumel à l'article 1er CBA du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). pour pour
LR
rejeté
89 pour, 113 contre
06/12/2022
L16 n° 668
l'amendement de suppression n° 1855 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 1er CBA du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). contre contre
LR
rejeté
125 pour, 136 contre
01/12/2022
L16 n° 657
l'amendement de suppression n° 3 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi portant création d'une juridiction spécialisée dans l'expulsion des étrangers délinquants (première lecture). contre contre
LR
adopté
82 pour, 41 contre
01/12/2022
L16 n° 655
l'amendement n° 117 de Mme Keloua Hachi et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi visant à assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre public (première lecture). contre contre
LR
adopté
120 pour, 61 contre
01/12/2022
L16 n° 654
l'ensemble de la proposition de loi visant à calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction de leurs seules vingt-cinq meilleures années de revenus (première lecture).
ensemble dossier non relié
pour pour
LR
adopté
238 pour, 0 contre
30/11/2022
L16 n° 653
la proposition de résolution appelant à un accord ambitieux lors de la quinzième conférence des parties à la convention sur la diversité biologique (art. 34-1 de la Constitution). abstention
voulait : pour
abstention
LR
adopté
92 pour, 1 contre
29/11/2022
L16 n° 648
l'amendement de suppression n° 75 de M. Peu et les amendements identiques suivants à l'article 1er A de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture). contre contre
LR
rejeté
53 pour, 166 contre
29/11/2022
L16 n° 646
l'amendement n° 124 de M. Chenu après l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture). abstention abstention
LR
rejeté
49 pour, 128 contre
29/11/2022
L16 n° 645
l'amendement n° 96 de Mme Simonnet après l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture). contre contre
LR
rejeté
35 pour, 142 contre
24/11/2022
L16 n° 629
l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse (première lecture). contre pour
LR · désaccord
adopté
337 pour, 32 contre
22/11/2022
L16 n° 623
l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). pour
par délégation
pour
LR
adopté
419 pour, 116 contre
16/11/2022
L16 n° 584
l'amendement n° 253 de M. Vicot et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). pour pour
LR
adopté
187 pour, 0 contre
15/11/2022
L16 n° 573
l'article 5 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). pour pour
LR
adopté
263 pour, 1 contre
15/11/2022
L16 n° 572
l'article 4 bis C du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). pour pour
LR
adopté
194 pour, 37 contre
08/11/2022
L16 n° 557
l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). abstention abstention
LR
adopté
181 pour, 137 contre
08/11/2022
L16 n° 548
l'amendement n° 83 de Mme Sas avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). contre contre
LR
rejeté
54 pour, 197 contre
08/11/2022
L16 n° 547
l'amendement n° 359 de M. Guiraud avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). contre contre
LR
rejeté
53 pour, 202 contre
08/11/2022
L16 n° 546
l'amendement n° 84 de Mme Sas avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). contre contre
LR
rejeté
49 pour, 160 contre
08/11/2022
L16 n° 545
l'amendement n° 82 de Mme Sas avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). contre contre
LR
rejeté
47 pour, 166 contre
08/11/2022
L16 n° 544
l'amendement n° 502 de Mme Arrighi avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). contre contre
LR
rejeté
50 pour, 165 contre
08/11/2022
L16 n° 543
l'amendement n° 79 de Mme Sas et l'amendement identique suivant avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). contre contre
LR
rejeté
58 pour, 160 contre
08/11/2022
L16 n° 541
l'amendement n° 77 de Mme Sas avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). contre contre
LR
rejeté
64 pour, 158 contre
08/11/2022
L16 n° 538
l'amendement n° 621 de M. Coquerel à l'article 4 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). pour pour
LR
adopté
257 pour, 3 contre
08/11/2022
L16 n° 537
l'amendement n° 492 de M. Mauvieux à l'article 4 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). pour pour
LR
rejeté
48 pour, 133 contre
08/11/2022
L16 n° 536
l'amendement n° 426 de Mme Pires Beaune à l'article 4 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). pour pour
LR
adopté
291 pour, 4 contre
08/11/2022
L16 n° 535
l'amendement n° 367 de M. Coquerel à l'article 4 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). contre contre
LR
rejeté
98 pour, 167 contre
08/11/2022
L16 n° 530
l'amendement n° 212 de Mme Gruet à l'article 4 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). pour pour
LR
rejeté
84 pour, 117 contre
26/10/2022
L16 n° 389
l'article 36 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). pour pour
LR
adopté
124 pour, 61 contre
26/10/2022
L16 n° 388
l'amendement n° 782 de M. Breton à l'article 36 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). pour pour
LR
rejeté
75 pour, 103 contre
26/10/2022
L16 n° 387
l'amendement n° 916 de M. Taupiac après l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). pour pour
LR
adopté
98 pour, 90 contre
25/10/2022
L16 n° 378
l'amendement n° 603 de M. Guedj après l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). contre contre
LR
rejeté
113 pour, 118 contre
25/10/2022
L16 n° 377
l'amendement n° 2168 de Mme Rabault après l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). pour pour
LR
adopté
116 pour, 109 contre
25/10/2022
L16 n° 376
l'amendement n° 2212 de Mme Rabault après l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). pour pour
LR
adopté
112 pour, 111 contre
25/10/2022
L16 n° 361
l'ensemble du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (première lecture). contre contre
LR
rejeté
243 pour, 309 contre
20/10/2022
L16 n° 357
l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). abstention contre
LR · désaccord
rejeté
56 pour, 119 contre
18/10/2022
L16 n° 347
l'amendement n° 193 de M. Bourgeaux et les amendements identiques suivants après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). pour pour
LR
rejeté
123 pour, 131 contre
18/10/2022
L16 n° 346
l'amendement n° 3140 de la commission des finances et les amendements identiques suivants après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). pour pour
LR
adopté
270 pour, 0 contre
11/10/2022
L16 n° 236
l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché de travail en vue du plein emploi (première lecture).
ensemble dossier non relié
pour
par délégation
pour
LR
adopté
303 pour, 249 contre
04/10/2022
L16 n° 194
l'amendement n° 53 de M. Delaporte à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture). contre contre
LR
rejeté
107 pour, 141 contre
04/10/2022
L16 n° 193
l'amendement de suppression n° 1 de Mme Besse et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture). contre contre
LR
rejeté
156 pour, 166 contre
03/10/2022
L16 n° 192
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, sur le projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture). contre contre
LR
rejeté
146 pour, 211 contre
04/08/2022
L16 n° 191
l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (texte de la commission mixte paritaire). pour
par délégation
pour
LR
adopté
292 pour, 120 contre
03/08/2022
L16 n° 188
l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-1605 du 8 décembre 2021 étendant et adaptant à la fonction publique des communes de Polynésie française certaines dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (texte de la commission paritaire).
ensemble dossier non relié
pour pour
LR
adopté
243 pour, 1 contre
03/08/2022
L16 n° 187
l'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 (lecture définitive).
ensemble dossier non relié
contre contre
LR
rejeté
167 pour, 173 contre
03/08/2022
L16 n° 186
l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (texte de la commission paritaire).
ensemble dossier non relié
pour pour
LR
adopté
395 pour, 112 contre
27/07/2022
L16 n° 181
l'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 (nouvelle lecture). contre contre
LR
adopté
153 pour, 130 contre
26/07/2022
L16 n° 180
l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). pour pour
LR
adopté
293 pour, 146 contre
26/07/2022
L16 n° 179
l'amendement n° 22 du Gouvernement à l'article 5 et État A du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (seconde délibération) (première lecture). pour pour
LR
adopté
226 pour, 55 contre
26/07/2022
L16 n° 178
l'article 8 et État D du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (seconde délibération) (première lecture). pour pour
LR
adopté
219 pour, 138 contre
26/07/2022
L16 n° 177
l'amendement n° 21 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 8 et État D du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (seconde délibération) (première lecture). pour pour
LR
adopté
224 pour, 121 contre