Votes de Marc Le Fur

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

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1 354 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
30/01/2018 L15 n° 375	l'amendement n° 74 de Mme Obono après l'article 3 de la proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes (première lecture). amendement texte de l'amendement · Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes	non-votant PSE	contre LR	rejeté 4 pour, 56 contre
30/01/2018 L15 n° 374	l'amendement n° 76 de Mme Obono après l'article 3 de la proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes (première lecture). amendement texte de l'amendement · Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes	non-votant PSE	contre LR	rejeté 5 pour, 53 contre
30/01/2018 L15 n° 373	l'amendement n° 4 de M. Cinieri et les amendements identiques à l'article premier de la proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes (première lecture). amendement texte de l'amendement · Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes	non-votant PSE	pour LR	rejeté 25 pour, 66 contre
30/01/2018 L15 n° 372	l'amendement n° 19 de M. Brun et les amendements identiques à l'article premier de la proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes (première lecture). amendement texte de l'amendement · Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes	non-votant PSE	pour LR	rejeté 25 pour, 78 contre
30/01/2018 L15 n° 371	l'amendement n° 31 de Mme Battistel à l'article premier de la proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes (première lecture). amendement texte de l'amendement · Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes	non-votant PSE	pour LR	rejeté 37 pour, 83 contre
30/01/2018 L15 n° 370	l'amendement n° 60 de M. Brun et l'amendement identique à l'article premier de la proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes (première lecture). amendement texte de l'amendement · Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes	non-votant PSE	pour LR	rejeté 37 pour, 81 contre
30/01/2018 L15 n° 369	l'amendement n° 154 de Mme Pascale Boyer à l'article premier de la proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes (première lecture). amendement texte de l'amendement · Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes	non-votant PSE	pour LR	rejeté 39 pour, 83 contre
30/01/2018 L15 n° 368	l'amendement n° 104 de Mme Pascale Boyer à l'article premier de la proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes (première lecture). amendement texte de l'amendement · Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes	non-votant PSE	pour LR	rejeté 38 pour, 83 contre
30/01/2018 L15 n° 367	l'amendement n° 29 de M. Breton et l'amendement identique à l'article premier de la proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes (première lecture). amendement texte de l'amendement · Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes	non-votant PSE	pour LR	rejeté 44 pour, 99 contre
30/01/2018 L15 n° 366	l'amendement n° 1 de M. Cinieri et les amendements identiques à l'article premier de la proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes (première lecture). amendement texte de l'amendement · Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes	non-votant PSE	pour LR	rejeté 45 pour, 98 contre
30/01/2018 L15 n° 365	l'ensemble du projet de loi pour un État au service d'une société de confiance (première lecture). ensemble Etat au service d'une société de confiance (ESSOC)	abstention	abstention LR	adopté 405 pour, 41 contre
18/01/2018 L15 n° 359	la motion de renvoi en commission, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi relative à l'entreprise nouvelle et aux nouvelles gouvernances (première lecture). autre motion dossier non relié	non-votant PSE	contre LR	adopté 35 pour, 19 contre
18/01/2018 L15 n° 358	la motion de renvoi en commission, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi visant à lutter contre la désertification médicale (première lecture). autre motion dossier non relié	contre	contre LR	adopté 75 pour, 50 contre
20/12/2017 L15 n° 357	l'amendement n° 53 de M. Minot et l'amendement identique suivant à l'article 18 du projet de loi relatif à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 (1ère lecture). amendement texte de l'amendement · Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	non-votant PSE	pour LR	adopté 65 pour, 1 contre
20/12/2017 L15 n° 356	l'amendement n° 70 de M. Larive à l'article 11 du projet de loi relatif à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 (1ère lecture). amendement texte de l'amendement · Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	non-votant PSE	abstention LR	rejeté 8 pour, 68 contre
20/12/2017 L15 n° 355	l'amendement n° 66 de M. Larive à l'article 4 du projet de loi relatif à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 (1ère lecture). amendement texte de l'amendement · Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	non-votant PSE	contre LR	rejeté 7 pour, 76 contre
19/12/2017 L15 n° 354	l'amendement n° 59 de la commission des finances à l'article 23 septies du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Loi de finances rectificative 2017 (2)	non-votant PSE	contre LR	adopté 72 pour, 18 contre
19/12/2017 L15 n° 353	l'amendement n° 66 de la commission des finances à l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Loi de finances rectificative 2017 (2)	non-votant PSE	contre LR	adopté 102 pour, 18 contre
19/12/2017 L15 n° 352	le sous-amendement n° 188 du Gouvernement à l'amendement n° 66 de la commission des finances à l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (nouvelle lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Loi de finances rectificative 2017 (2)	non-votant PSE	contre LR	adopté 73 pour, 39 contre
19/12/2017 L15 n° 351	l'ensemble du projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (première lecture). ensemble Orientation et réussite des étudiants	contre	contre LR	adopté 361 pour, 129 contre
18/12/2017 L15 n° 350	l'article unique du projet de loi autorisant l'approbation du protocole annexe à la convention générale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire sur la sécurité sociale du 1er octobre 1980 relatif aux soins de santé programmés dispensés en France aux ressortissants algériens assurés sociaux et démunis non assurés sociaux résidant en Algérie (première lecture). article dossier non relié	non-votant PSE	pour LR	adopté 51 pour, 0 contre
12/12/2017 L15 n° 345	l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture). ensemble dossier non relié	contre	contre LR	adopté 323 pour, 163 contre
05/12/2017 L15 n° 333	l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture). article Loi de finances rectificative 2017 (2) (probable)	contre	contre LR	adopté 65 pour, 32 contre
05/12/2017 L15 n° 332	l'amendement n° 63 de M. Le Fur à l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Loi de finances rectificative 2017 (2)	pour	pour LR	rejeté 30 pour, 67 contre
05/12/2017 L15 n° 331	l'amendement n° 183 de Mme Louwagie et l'amendement identique à l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Loi de finances rectificative 2017 (2)	pour	pour LR	rejeté 36 pour, 53 contre
05/12/2017 L15 n° 330	l'amendement n° 21 de M. Le Fur à l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Loi de finances rectificative 2017 (2)	pour	pour LR	rejeté 31 pour, 54 contre
05/12/2017 L15 n° 329	l'amendement n° 180 de Mme Louwagie et les amendements identiques suivants à l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Loi de finances rectificative 2017 (2)	pour	pour LR	rejeté 26 pour, 43 contre
05/12/2017 L15 n° 328	l'amendement n° 26 de M. Le Fur à l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Loi de finances rectificative 2017 (2)	pour	pour LR	rejeté 20 pour, 51 contre
05/12/2017 L15 n° 327	l'amendement n° 18 de M. Le Fur à l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Loi de finances rectificative 2017 (2)	pour	pour LR	rejeté 19 pour, 44 contre
04/12/2017 L15 n° 326	l'amendement n° 575 du Gouvernement à l'article 4 et État A du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Loi de finances rectificative 2017 (2)	contre	contre LR	adopté 39 pour, 21 contre
04/12/2017 L15 n° 323	l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (lecture définitive). ensemble Loi de financement de la sécurité sociale 2018	contre	contre LR	adopté 43 pour, 13 contre
28/11/2017 L15 n° 314	l'ensemble du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). ensemble Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social	abstention	pour LR · désaccord	adopté 463 pour, 74 contre
23/11/2017 L15 n° 304	l'amendement n° 56 de M. Dharréville et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). amendement texte de l'amendement · Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social	non-votant PSE	contre LR	rejeté 9 pour, 43 contre
23/11/2017 L15 n° 303	l'amendement n° 284 de M. Vallaud à l'article 6 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). amendement texte de l'amendement · Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social	non-votant PSE	contre LR	rejeté 8 pour, 41 contre
23/11/2017 L15 n° 302	l'amendement n° 200 de M. Vallaud et l'amendement identique à l'article 6 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). amendement texte de l'amendement · Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social	non-votant PSE	contre LR	rejeté 7 pour, 42 contre
23/11/2017 L15 n° 301	l'amendement n° 181 de M. Vallaud à l'article 6 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). amendement texte de l'amendement · Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social	non-votant PSE	contre LR	rejeté 12 pour, 36 contre
23/11/2017 L15 n° 300	l'amendement n° 180 de M. Vallaud à l'article 6 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). amendement texte de l'amendement · Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social	non-votant PSE	contre LR	rejeté 4 pour, 40 contre
23/11/2017 L15 n° 299	l'amendement n° 355 de M. Quatennens à l'article 6 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). amendement texte de l'amendement · Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social	non-votant PSE	contre LR	rejeté 11 pour, 48 contre
23/11/2017 L15 n° 298	l'amendement n° 343 de M. Dharréville à l'article 6 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). amendement texte de l'amendement · Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social	non-votant PSE	contre LR	rejeté 11 pour, 45 contre
23/11/2017 L15 n° 297	l'amendement n° 201 de M. Vallaud à l'article 6 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). amendement texte de l'amendement · Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social	non-votant PSE	contre LR	rejeté 12 pour, 46 contre
23/11/2017 L15 n° 296	l'amendement n° 68 de M. Dharréville et amendement identique à l'article 6 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). amendement texte de l'amendement · Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social	non-votant PSE	contre LR	rejeté 12 pour, 46 contre
21/11/2017 L15 n° 272	l'ensemble du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). ensemble Loi de finances 2018	contre	contre LR	adopté 356 pour, 175 contre
17/11/2017 L15 n° 264	l'amendement n° 1710 rect. de M. Fesneau après l'article 45 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Loi de finances 2018	pour	pour LR	adopté 33 pour, 16 contre
17/11/2017 L15 n° 263	l'amendement n° 1878 du Gouvernement après l'article 45 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) amendement texte de l'amendement · Loi de finances 2018	contre	contre LR	adopté 37 pour, 14 contre
16/11/2017 L15 n° 257	l'amendement n° 1237 de M. Rolland et les amendements identiques suivants à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Économie amendement texte de l'amendement · Loi de finances 2018	pour	pour LR	rejeté 26 pour, 58 contre
14/11/2017 L15 n° 249	les crédits de la mission Relations avec les collectivités territoriales à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). article dossier non relié	non-votant PSE	contre LR	adopté 82 pour, 33 contre
14/11/2017 L15 n° 248	l'amendement n° 1422 de M. Pupponi et l'amendement identique suivant à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Relations avec les collectivités territoriales amendement texte de l'amendement · Loi de finances 2018	non-votant PSE	pour LR	rejeté 34 pour, 77 contre
14/11/2017 L15 n° 247	l'amendement n° 1421 de M. Pupponi à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Relations avec les collectivités territoriales amendement texte de l'amendement · Loi de finances 2018	non-votant PSE	pour LR	rejeté 21 pour, 84 contre
14/11/2017 L15 n° 246	l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (lecture définitive). ensemble dossier non relié	non-votant PSE	contre LR	adopté 111 pour, 56 contre
14/11/2017 L15 n° 245	l'amendement n° 1218 de Mme Mette à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Culture amendement Loi de finances 2018 (probable)	non-votant PSE	pour LR	rejeté 25 pour, 68 contre