Dossiers / 15e législature
Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024
Projet de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 15/11/2017 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Projet de loi n° 383
- 15/11/2017 Etude d'impact · Assemblée nationale de la 15ème législature · Projet de loi n° 383
- 15/11/2017 Avis du Conseil d'Etat · Assemblée nationale de la 15ème législature · Projet de loi n° 383
- 15/11/2017 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée · Gouvernement
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- 15/11/2017 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- 22/11/2017 Nomination de rapporteur · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- 22/11/2017 Réunion de commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- 11/12/2017 Réunion de commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- 12/12/2017 Réunion de commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- 20/12/2017 Réunion de commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- 12/12/2017 Dépôt de rapport · Commission des affaires culturelles et de l'éducation · Rapport n° 484 · adopté : Projet de loi n° 484
- Travaux d'une commission saisie pour avis · Commission des affaires économiques
- 17/11/2017 Saisine pour avis d'une commission · Commission des affaires économiques
- 23/11/2017 Nomination de rapporteur · Commission des affaires économiques
- 05/12/2017 Réunion de commission · Commission des affaires économiques
- 05/12/2017 Dépôt de rapport · Commission des affaires économiques · Avis n° 437
- Travaux d'une commission saisie pour avis · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 21/11/2017 Saisine pour avis d'une commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 22/11/2017 Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 06/12/2017 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 06/12/2017 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · Avis n° 448
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 20/12/2017 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 20/12/2017 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 20/12/2017 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · adopté
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 21/12/2017 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 203
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- 21/12/2017 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- 31/01/2018 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale · Rapport n° 262 · adopté : Projet de loi n° 263
- Travaux d'une commission saisie pour avis · Commission des affaires économiques
- 13/12/2017 Saisine pour avis d'une commission · Commission des affaires économiques
- Nomination de rapporteur · Commission des affaires économiques
- 30/01/2018 Dépôt de rapport · Commission des affaires économiques · Avis n° 258
- Travaux d'une commission saisie pour avis · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
- 13/12/2017 Saisine pour avis d'une commission · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
- Nomination de rapporteur · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
- 30/01/2018 Dépôt de rapport · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport · Avis n° 257
- Travaux d'une commission saisie pour avis · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- 17/01/2018 Saisine pour avis d'une commission · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- Nomination de rapporteur · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- 30/01/2018 Dépôt de rapport · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable · Avis n° 256
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 06/02/2018 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 06/02/2018 Décision · Sénat ( 5ème République ) · modifié
- Commission Mixte Paritaire
- 08/02/2018 Dépôt d'un projet de loi · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 · Projet de loi n° 655
- 08/02/2018 Convocation d'une CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
- Commission Mixte Paritaire · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
- 20/02/2018 Nomination de rapporteur · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
- 20/02/2018 Dépôt du rapport d'une CMP · Assemblée nationale de la 15ème législature · Rapport n° 676 · adopté : Projet de loi n° 676
- 20/02/2018 Dépôt du rapport d'une CMP · Sénat ( 5ème République ) · Rapport n° 312 · adopté : Projet de loi n° 313
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 14/03/2018 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 14/03/2018 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 15/03/2018 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 15/03/2018 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution
- 20/02/2018 Décision de la CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 · Accord
- Promulgation de la loi
- 26/03/2018 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. Emmanuel Macron · relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 · Légifrance
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 15/11/2017 | Avis du Conseil d'Etat sur le projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024 Texte Déposé · n° 383 |
Projet de loi | |
| 15/11/2017 | Etude d'impact sur le projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024 Texte Déposé · n° 383 |
Projet de loi | |
| 15/11/2017 | projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024 Texte Déposé · n° 383 |
Projet de loi | |
| 05/12/2017 | avis sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024 (n°383). Commission · n° 437 |
Avis | |
| 06/12/2017 | avis sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024 (n°383). Commission · n° 448 |
Avis | |
| 12/12/2017 | projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024 (n°383). Texte Déposé · n° 484 |
Projet de loi | |
| 12/12/2017 | rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024 (n°383). Commission · n° 484 |
Rapport | |
| 21/12/2017 | projet de loi relatif à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 Texte Déposé · n° 203 |
Projet de loi | |
| 30/01/2018 | avis de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable. Commission · n° 256 |
Avis | |
| 30/01/2018 | avis de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication. Commission · n° 257 |
Avis | |
| 30/01/2018 | avis de la commission des affaires économiques. Commission · n° 258 |
Avis | |
| 31/01/2018 | projet de loi de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale. Texte Déposé · n° 263 |
Projet de loi | |
| 31/01/2018 | rapport de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale. Commission · n° 262 |
Rapport | |
| 08/02/2018 | projet de loi relatif à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 Texte Déposé · n° 655 |
Projet de loi | |
| 20/02/2018 | projet de loi la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. Texte Déposé · n° 676 |
Projet de loi | |
| 20/02/2018 | projet de loi les dispositions restant en discussion sur du projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (n°655). Texte Déposé · n° 313 |
Projet de loi | |
| 20/02/2018 | rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. Commission · n° 676 |
Rapport | |
| 20/02/2018 | rapport les dispositions restant en discussion sur du projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (n°655). Commission · n° 312 |
Rapport | |
| projet de loi relatif à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 Séance · n° 64 |
Projet de loi | ||
| projet de loi relatif à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 Séance · n° 101 |
Projet de loi | ||
| projet de loi relatif à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 Séance · n° 64 |
Projet de loi | ||
| projet de loi relatif à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 Séance · n° 101 |
Projet de loi | ||
| projet de loi relatif à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 Séance · n° 57 |
Projet de loi | ||
| projet de loi relatif à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 Séance · n° 74 |
Projet de loi |
Amendements par groupe
AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
| Groupe | Adopté | Rejeté | Tombé | Non soutenu | Retiré | Non discuté | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| LaREM | 46 | 3 | 2 | 0 | 10 | 12 | 73 |
| FI | 2 | 39 | 2 | 0 | 0 | 3 | 46 |
| LR | 2 | 29 | 4 | 0 | 8 | 2 | 45 |
| Autres auteurs | 18 | 0 | 0 | 1 | 8 | 3 | 30 |
| LT | 0 | 12 | 0 | 0 | 1 | 3 | 16 |
| SOC | 0 | 6 | 0 | 0 | 3 | 2 | 11 |
| GDR | 0 | 5 | 0 | 2 | 4 | 0 | 11 |
| NI | 0 | 5 | 0 | 3 | 0 | 0 | 8 |
| Dem | 1 | 1 | 2 | 0 | 3 | 0 | 7 |
| UDI-I | 0 | 3 | 0 | 0 | 0 | 0 | 3 |
Scrutins
| Date | Scrutin | Résultat | Pour | Contre |
|---|---|---|---|---|
| 20/12/2017 n° 355 |
l'amendement n° 66 de M. Larive à l'article 4 du projet de loi relatif à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 (1ère lecture). amendement | rejeté | 7 | 76 |
| 20/12/2017 n° 356 |
l'amendement n° 70 de M. Larive à l'article 11 du projet de loi relatif à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 (1ère lecture). amendement | rejeté | 8 | 68 |
| 20/12/2017 n° 357 |
l'amendement n° 53 de M. Minot et l'amendement identique suivant à l'article 18 du projet de loi relatif à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 (1ère lecture). amendement | adopté | 65 | 1 |