AN · données ouvertes
Scrutins / 15e législature

Scrutin n° 357 du 20/12/2017

Sur l'amendement n° 53 de M. Minot et l'amendement identique suivant à l'article 18 du projet de loi relatif à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 (1ère lecture).

Résultat
Adopté
scrutin public ordinaire
Pour
65
Contre
1
Abstention
3
Votants
69
66 exprimés
Dossier
Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024 (relié par : amendement)
Demandé par
Président du groupe "La France insoumise"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 53 · Article 18

De Maxime Minot (LR) , déposé le 15/12/2017. Sort : Adopté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure...

Dispositif

Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« Pour les exercices 2018 à 2024, la Cour des comptes remet chaque année au Parlement un rapport présentant les dépenses, recettes et résultats des opérations liées à la promotion, à la préparation, à l’organisation ou au déroulement des Jeux Olympiques et des Jeux Paralympiques effectuées durant l’année écoulée par les personnes publiques et privées qu’elle contrôle. »

Exposé sommaire

Dans un souci de transparence, le présent amendement propose d’organiser un compte-rendu annuel par la Cour des Comptes des dépenses engagées et des recettes générées dans le cadre de l’organisation et du déroulement des jeux olympiques et paralympiques de 2024.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
La République en Marche pour31252 131
Les Républicains pour985 001
Mouvement Démocrate et apparentés pour472 000
UDI, Agir et Indépendants pour340 000
Nouvelle Gauche pour301 000
Non inscrit pour181 000
La France insoumise pour174 000
Gauche démocrate et républicaine pour160 000

Votants

pour (65)

Michel Larive FI, Danièle Obono FI, Loïc Prud'homme FI, Sabine Rubin FI, Emmanuelle Anthoine LR, Brigitte Kuster LR, Maxime Minot LR, Frédéric Reiss LR, Laurence Trastour-Isnart LR, Ramlati Ali LaREM, Aude Amadou LaREM, Patrice Anato LaREM, Delphine Bagarry LaREM, Hervé Berville LaREM, Pascal Bois LaREM, Bertrand Bouyx LaREM, Pascale Boyer LaREM, Sébastien Cazenove LaREM, Fannette Charvier LaREM, Fabienne Colboc LaREM, Yves Daniel LaREM, Jacqueline Dubois LaREM, Élise Fajgeles LaREM, Jean-Luc Fugit LaREM, Grégory Galbadon LaREM, Raphaël Gérard LaREM, Olga Givernet LaREM, Valérie Gomez-Bassac LaREM, Romain Grau LaREM, Yannick Kerlogot LaREM, Rodrigue Kokouendo LaREM, Daniel Labaronne LaREM, Jean-Claude Leclabart LaREM, Marion Lenne LaREM, Jacques Marilossian LaREM, Sereine Mauborgne LaREM, Stéphane Mazars LaREM, Jean François Mbaye LaREM, Graziella Melchior LaREM, Patricia Mirallès LaREM, Adrien Morenas LaREM, Cendra Motin LaREM, Naïma Moutchou LaREM, Mickaël Nogal LaREM, Valérie Oppelt LaREM, Xavier Paluszkiewicz LaREM, Patrice Perrot LaREM, Benoit Potterie LaREM, Pierre-Alain Raphan LaREM, Rémy Rebeyrotte LaREM, Xavier Roseren LaREM, Thomas Rudigoz LaREM, Jean-Bernard Sempastous LaREM, Benoit Simian LaREM, Bertrand Sorre LaREM, Bruno Studer LaREM, Jean Terlier LaREM, Jean-Louis Touraine LaREM, Marie-Christine Verdier-Jouclas LaREM, Hélène Zannier LaREM, Jean-Marc Zulesi LaREM, Géraldine Bannier MODEM, Maud Petit MODEM, Régis Juanico NG, Michel Castellani NI

contre (1)

Jean-Charles Colas-Roy LaREM

abstention (3)

Marc Delatte LaREM, Perrine Goulet LaREM, Pacôme Rupin LaREM

non-votant (2)

Marc Le Fur LR, François de Rugy LaREM

Mises au point

Députés ayant déclaré après coup avoir voulu voter autrement (le résultat n'est pas modifié).